mardi 13 novembre 2007
L'Europe qui s'ouvre et se ferme
Ouest-France - mardi 13 novembre 2007. Edito de Alfred Grosser
L'Union européenne s'ouvre et se ferme à la fois. Elle s'ouvre à l'intérieur. Le 21 décembre, neuf des douze « nouveaux » entreront dans l'« espace Schengen ». La circulation des personnes y est entièrement libre. Mais ces pays devront appliquer de nouvelles directives de Bruxelles qui rendent encore moins perméables les frontières de l'Union, notamment pour les réfugiés.
Les États ont pratiqué, jusqu'ici, des politiques assez différentes, malgré des similitudes apparentes. Ainsi la rétention dans des centres où l'on brutalise en Grèce, où l'on accueille assez humainement en Allemagne et où, en France, les conditions de détention sont l'objet des critiques précises des associations d'aide aux réfugiés.
Le Parlement allemand est en train d'adopter une législation nouvelle sur l'intégration des nouveaux arrivants. Elle sanctionnera, notamment, le refus de s'intégrer, d'apprendre la langue, de se soumettre à l'interdiction des mariages forcés. Le sujet a été évoqué, hier, lors du sommet franco-allemand. L'Italie balance constamment entre le refus d'accès au territoire, y compris pour les gens risquant la noyade sur leurs petits bateaux, et une régularisation généreuse pour les étrangers en situation irrégulière. À cause de sa frontière avec le Maroc et de sa proximité avec l'Afrique du Nord, l'Espagne est montrée du doigt pour une intransigeance entraînant de multiples décès en mer ou dans le désert devant des barbelés.
Un aspect français semble unique en Europe. Le décret du 31 mai confère au « ministère Hortefeux » des compétences surprenantes. Entre autres, il enlève au ministère des Affaires étrangères le contrôle des visas d'accès au territoire français et donne autorité sur les inspecteurs du Travail, supposés, non plus constater les irrégularités patronales, mais participer à la recherche des étrangers en situation irrégulière. Ceux-ci sont appelés, souvent à tort, « clandestins » : pourtant ce n'est pas clandestinement que nombre d'entre eux demandent leur régularisation à la préfecture.
Le fait que, désormais, l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et la CRR (Commission de recours des réfugiés) relèvent du nouveau ministère a encore accru la sévérité de leurs décisions et l'accès à leur examen est rendu de plus en plus difficile.
L'application de la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés est de plus en plus lacunaire. Les préfets doivent « faire du chiffre ». Malgré les décisions des tribunaux administratifs, annulant nombre de décisions d'expulsion sur la base de la Charte européenne des droits de l'homme, 18 600 reconduites à la frontière ont eu lieu pendant les dix mois de cette année. Il en reste 6 400 à effectuer pour atteindre le chiffre de 25 000 fixé par le président de la République. Les cas humains individuels passent au second plan et la police est priée de donner priorité aux contrôles et aux arrestations.
Pour l'entrée autorisée, les conditions ont été durcies. Il faudrait savoir parler français avant d'arriver en France. Avait-on posé cette condition au père de Nicolas Sarkozy lorsqu'il est arrivé de Hongrie ? Ou aux travailleurs marocains que notre industrie automobile avait recrutés par milliers ? Les enfants nouveaux venus apprennent très rapidement la langue du pays d'accueil et la communiquent souvent à leurs parents. Ceux-ci continueraient à être soumis au système absurde : « Pas d'autorisation de séjour sans emploi, pas d'emploi sans autorisation de séjour. »
Tous les pays européens partent du principe évident que l'on ne peut pas accueillir tout le monde. Mais il existe de fortes différences dans les façons de traduire ce principe dans les faits, notamment dans le respect ou non de traités signés par le pays d'accueil, ou de refus d'accueil.
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