vendredi 9 novembre 2007
Bruxelles remet en cause le plan d'aide à la pêche français
[ 08/11/07 - 17H30 ] Les Echos
Jugé acceptable dans les grandes lignes la veille, le plan français d'aide à la pêche est finalement remis en cause par Bruxelles
La Commission européenne ne semble pas convaincue de la légalité du mécanisme envisagé par le gouvernement français pour compenser la hausse du prix du gazole. La veille, pourtant, l'exécutif européen ne remettait pas en cause la compatibilité de la loi avec les règles communautaires.
Depuis, Bruxelles dispose "d'autres éléments" lui permettant de considérer le plan français comme étant "une aide au fonctionnement (qui) ne serait pas compatible avec les règles communautaires sur les aides d'Etat". D'après Mirielle Thom, en charge du dossier pêche au sein de la Commission européenne, l'aide proposée par le gouvernement français n'est valable "que dans certaines conditions, dans le cadre de plan de sauvetage et de restructuration des entreprises en difficulté". Au passage, Mme Thom préconise au gouvernement français de se pencher sur la "restructuration du secteur de la pêche" estimant que la solution "n'est pas de donner des subventions mais de s'attaquer aux problèmes de fond".
Hier, les pêcheurs avaient décidé de reprendre le travail après plusieurs jours de grève suite aux propositions du ministre de la Pêche, Michel Barnier. Ce dernier avait affirmé sa volonté de compenser la hausse du gazole par la mise en place d'un mécanisme "durable de compensation des surcoûts du gazole" censé assurer "un seuil de rentabilité satisfaisant". Cette masure doit être mise en place "avant la fin de l'année". Entre-temps et pour répondre aux attentes des professionnels de la pêche, Mr Barnier avait assuré que la mise en place des exonérations des charges patronales et salariales seraient applicables "jusqu'à ce que le mécanisme de compensation [...] soit mis en place".
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