mercredi 7 novembre 2007
Le Sénat préconise une révolution fiscale
Ouest-France - Michel URVOY.07/11/07

La taxe écolo pourrait être l'occasion de revisiter toute la fiscalité. Et de relancer le projet de TVA sociale. Débat au Sénat demain.
Un boulet. La France travaille environ 5,5 mois sur 12 pour payer les taxes, charges et impôts qui alimentent les budgets de l'État, de la Sécu ou des communes. Ces « prélèvements obligatoires » découragent le travail et renchérissent nos produits par rapport aux produits étrangers.
Dans un rapport du sénateur UMP Philippe Marini, qui va nourrir un débat général sur la fiscalité, le 8 novembre, on découvre que ce boulet fiscal est de moins en moins le fait de l'État et de plus en plus celui des impôts locaux (un peu) et des cotisations Sécu (beaucoup). Autrement dit, une part majoritaire de la fiscalité échappe à l'État. Qui n'arrive pas - ce n'est pas surprenant - à dégager de marges de manoeuvre. Première idée : regarder la fiscalité dans son ensemble.
Triche et niches. Effet pervers d'une fiscalité trop contraignante, elle encourage la fraude. Celle-ci est estimée à environ 17 milliards d'euros. 40 % seulement sont récupérés. Parce que les services qui traquent les fraudeurs travaillent chacun dans leur coin. Et parce que la complexité du système multiplie les failles.
Quant aux exonérations, ce que Marini appelle la « mauvaise herbe fiscale », on en compte 650 différentes (!) dont l'utilité n'est que rarement évaluée. Les niches sociales, elles, représentent, selon la Cour des comptes, plus de 35 milliards de manque à gagner pour le seul régime général de la Sécu. « On distribue des dérogations quand on ne sait plus distribuer la dépense publique. »
Taxer différemment. Impossible d'alourdir la barque fiscale. Créer une fiscalité écolo en plus des taxes existantes suppose alors d'en supprimer d'autres. De faire jouer les vases communicants. Ainsi, la taxe carbone sur les produits polluants, nationaux et importés, pourrait être compensée par une baisse des charges qui pèsent sur le travail, la taxe professionnelle ou certaines cotisations Sécu. Ce qui reviendrait à transformer des cotisations sur le travail en taxe sur la consommation. Mais ça n'est jouable, admettent les sénateurs, que si l'État détient tous les leviers et notamment s'il fiscalise les recettes de la Sécu et si tout l'argent tombe dans une caisse commune. Une révolution.
TVA sociale, le retour. Il n'en fallait pas plus pour faire ressurgir l'idée. Son principe est, précisément, le même que la taxe carbone : on allège les charges sur le travail et on les transforme en taxe sur la consommation. Moins cher, le made in France résisterait mieux aux importations, elles aussi taxées. Plus performantes, les entreprises créeraient plus d'emplois (100 000 à 300 000 selon les scénarios) et de pouvoir d'achat. Selon le sénateur mayennais Jean Arthuis, un transfert de 20 à 30 milliards de charges sur le travail vers la TVA provoquerait un « choc de compétitivité ».
Politiquement explosif. Parfait sur le papier, cet échafaudage fiscal suppose de convaincre et les partenaires sociaux, qui gèrent la Sécu, de rendre leurs pouvoirs au Parlement, et l'opinion, en mal de pouvoir d'achat, d'accepter un peu de TVA en plus. « L'idée fait son chemin », assurent pourtant Philippe Marini et Jean Arthuis qui estiment « qu'à prélèvements constants » on peut à la fois trouver de nouvelles ressources et dynamiser l'économie.
La Belgique au bord de la crise de régime
REUTERS : mercredi 7 novembre 2007 par Yves Clarisse
BRUXELLES - La Belgique se trouve au bord d'une crise de régime d'une gravité sans précédent qui risque de provoquer un divorce entre Flamands et francophones divisés par les querelles linguistiques.
Cent cinquante jours après les élections du 10 juin dernier, le moment de vérité est arrivé dans les négociations entre libéraux et démocrates-chrétiens, qui tentent sans succès depuis cinq mois de bâtir la seule coalition de gouvernement possible.Si les pourparlers ont progressé sur les dossiers sociaux et économiques, pour lesquels un compromis est pratiquement prêt, la formation du gouvernement risque d'échouer en raison d'un problème apparemment insoluble entre les deux communautés.
Le caricaturiste du quotidien belge Le Soir résume bien la gravité de la situation lorsqu'il dessine le roi Albert II coiffé de sa couronne appelant au téléphone le président français pour lui demander: "Au pire, Monsieur Sarkozy, vous viendriez nous chercher en avion, ma femme et moi?".
Jusqu'à présent, les négociateurs, qui ont battu lundi le record de durée pour la formation d'un gouvernement, avaient soigneusement évité de traiter la véritable bombe à retardement que constitue le droit des francophones vivant dans la périphérie flamande de Bruxelles - ils sont de 120.000 à 150.000 - de voter pour des listes électorales francophones. Ils peuvent pour le moment exercer ce droit grâce à l'existence de l'arrondissement électoral bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV), qui dépasse largement les limites de la région bruxelloise, peuplée à 85% de francophones.
COUP DE FORCE FLAMAND
Les partis flamands, tous unis sur ce dossier, exigent la scission de BHV afin de faire respecter la frontière linguistique fixée en 1962, ce qui délimiterait les contours d'un futur Etat flamand si le pays devait éclater.
Les partis francophones veulent de leur côté obtenir des compensations à une éventuelle scission de BHV, ce qui prendrait pour eux la forme d'un élargissement de la région de Bruxelles, zone bilingue, à certaines communes de la périphérie.
Pour les Flamands, il s'agit d'une provocation, puisqu'il leur faudrait céder une partie de leur territoire en assurant du même coup une continuité territoriale entre la Wallonie et Bruxelles, ville francophone enclavée en Flandre.
Faute de perspective d'accord négociée sur ce point, tous les partis flamands ont en effet annoncé qu'ils voteraient mercredi après-midi la scission de BHV sans compensation en commission de l'Intérieur de la Chambre des représentants.
Sur le papier, l'issue du vote ne fait aucun doute: les Flamands, qui représentent 60% de la population du pays, y disposent automatiquement d'une confortable majorité.
Mais un tel coup de force serait lourd de conséquences.
CONSÉQUENCES INCALCULABLES"
Pour la première fois dans l'histoire du pays, une communauté utiliserait en effet son poids démographique pour imposer une réforme qui est rejetée avec force par l'autre.
Elle le ferait en outre grâce à l'appoint du parti d'extrême-droite Vlaams Belang, dont le slogan est "België barst!" ("Belgique, crève!"): sans ses députés, les Flamands ne disposent en effet pas de la majorité nécessaire.
Or, la perspective de ce vote à haut risque se précise.
Le transformiste

Démission en bloc de 26 comités locaux de "Ni putes ni soumises"
NOUVELOBS | 07.11.2007
Vingt-six comités ont démissionné en bloc du mouvement fondé par Fadela Amara, reprochant à la direction une "remise en cause" de l'"indépendance" de l'organisation.
A la veille de l'université d'automne du mouvement, vingt-six comités de "Ni putes ni soumises" ont annoncé, mercredi 7 novembre, leur démission en bloc de l'association fondée par Fadela Amara, devenue secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, reprochant à la direction une "remise en cause" de l'"indépendance" de l'organisation. L'université d'automne du mouvement est organisée à partir de vendredi à Dourdan (Essonne).
"Depuis l'entrée au gouvernement de Fadela Amara qui avait jeté le trouble chez beaucoup d'entre nous, l'actuelle direction menée par Sihem Habchi, présidente par intérim, n'a pas été capable de définir une ligne politique claire et indépendante", écrivent ces comités dans un communiqué.
"Aucun des engagements" tenu "Une indépendance d'autant plus remise en question que Mohammed Abdi est maintenu au poste de secrétaire général du mouvement alors qu'il est aujourd'hui conseiller spécial auprès de Fadela Amara" et "seul dépositaire aujourd'hui de la signature des comptes et chèques de l'association", ajoutent-ils.
L'actuelle direction "n'a tenu aucun des engagements qui lui avaient pourtant été clairement fixés" par le Conseil national de juin, organisé après l'entrée de Fadela Amara au gouvernement, reprochent les 26 comités démissionnaires, répartis un peu partout sur le territoire.
Selon eux également, "tout est entrepris pour faire taire toute voix dissonante".
Parmi les comités démissionnaires figurent les comités de Vitry-sur-Seine, Montreuil, Marseille Panier, Le Mans et Grenoble
Faut-il juger les malades mentaux ?
SUD-OUEST 7 Novembre 2007
JUSTICE. --Début, aujourd'hui, de l'examen du non-lieu psychiatrique dont avait bénéficié Romain Dupuy. L'auteur du double meurtre du centre hospitalier des Pyrénées, à Pau (64), en 2004, comparaît sur fond de polémique quant à la responsabilité pénale des fous auteurs de crimes
Le non-lieu psychiatrique dont a bénéficié Romain Dupuy, l'auteur du double meurtre du centre hospitalier des Pyrénées, est examiné à partir d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau. La comparution de l'ancien patient de l'hôpital psychiatrique palois est limitée à cet après-midi. Trois magistrats ont à charge de confirmer ou d'infirmer l'ordonnance de non-lieu signée par le juge d'instruction. Il ne s'agit donc pas du procès de Romain Dupuy. La cour décidera in fine d'un renvoi ou non devant la cour d'assises; elle est également en mesure de faire une demande de complément d'information. Dans ce dossier, seul un expert sur neuf s'est prononcé en faveur d'une responsabilité partielle. Les autres ont tous retenu l'abolition du discernement pour ce jeune homme souffrant de schizophrénie paranoïde avec bouffées délirantes.
Priorité gouvernementale. L'audience s'ouvre sur fond de polémique quant à la responsabilité des malades mentaux auteurs d'actes criminels. A l'occasion d'un déplacement à Bayonne, le 24 août dernier, le président de la République avait reçu les familles des victimes en déclarant : « Je dois veiller à ce que les victimes aient droit à un procès où le criminel, les experts, où chacun devra exprimer sa conviction. Je ne suis pas sûr que le mot "non-lieu" soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou pour une femme dont on a décapité la soeur. »
La chancellerie était aussitôt saisie pour plancher sur la question. Rachida Dati, la garde des Sceaux, expliquait à l'époque qu'une réflexion était menée pour la création d'une audience spécifique dans le cas où le mis en cause est déclaré irresponsable. Afin, justifiait-elle, de donner aux victimes la « possibilité de faire leur deuil et de reconnaître le préjudice ». La réflexion a débouché sur un projet de loi. Il vient d'être remis au Conseil d'Etat. « Il comportera deux volets : le premier sur les hôpitaux fermés; le second sur une réponse aux cas d'irresponsabilité pénale », assure-t-on au ministère de la Justice. Le dossier émarge au rang des « grandes priorités » de la ministre. Et il devrait être soumis « le plus rapidement possible » au Parlement.
« Retour à la loi du talion ». L'annonce a suscité une levée de boucliers dans la magistrature comme dans les milieux médicaux. « Juger les fous n'a aucun sens. Il s'agirait d'un changement philosophique majeur. L'irresponsabilité pénale est l'un des fondements du processus judiciaire français. Il date du Code Napoléon ! S'en affranchir correspondrait à une véritable régression, à un retour à la vengeance, à la loi du talion », prévient Stéphane Lambert, juge d'instruction délégué de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Selon les chiffres de la chancellerie, 0,5 % des affaires criminelles se soldent par un non-lieu psychiatrique. Ce qui n'élude pas le caractère particulier de ces dossiers. Le gouvernement souhaite changer la donne. Une initiative qui apparaît inutile au magistrat : « La procédure actuelle est tout à fait satisfaisante. Il y a cette audience devant la chambre de l'instruction, mais avant cela les parties ont accès au dossier. En outre, les expertises peuvent être notifiées en personne aux intéressés par le juge. Cela offre un moment pédagogique, un temps pour comprendre. »
Société de victimisation. Le docteur Carol Jonas, expert psychiatre, également docteur en droit, estime pour sa part : « Il faut bien prendre en compte le fait que le procès pénal n'est pas fait pour les victimes. C'est la société qui poursuit. Il existe le procès civil, lieu des indemnisations, mais aussi la commission d'indemnisation des victimes, qui leur sont exclusivement consacrés. » Le praticien déplore une évolution « vers une société de victimisation permanente qui ne tolère plus l'irresponsabilité ».
Il considère la législation actuelle comme tout à fait satisfaisante. « La procédure qui s'applique aujourd'hui à Romain Dupuy est très rare. Je pense qu'il faudrait en dresser le bilan. Nous n'avons pas le temps de tirer des enseignements, qu'une nouvelle loi est votée... »
Sarkozy, voleur de portefeuilles
Libération mercredi 7 novembre 2007
Nombreux sont les ministres comme Michel Barnier, hier au Guilvinec, marginalisés par un Président omniprésent.
Il faisait presque peine à voir. Hier, au Guilvinec, Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, avait du mal à cacher son irritation de devoir jouer la potiche derrière Nicolas Sarkozy, qui avait décidé la veille de se rendre en Bretagne pour rencontrer des marins pêcheurs.

François Fillon ravi d’avoir deux jours pour exister en l’absence du président parti aux USA. Hier, Fillon lors des questions au gouvernement s’est levé par deux fois pour répondre aux présidents des groupes UMP et PS : une bouffée d’oxygène bienvenue, mais qui ne suffit pas à couvrir les perfidies les députés de la majorité. C’est au secrétaire général de l’UMP, Patrick Devedjian que revient la palme de la vacherie : «Le Premier ministre doit être l’animateur du Parlement, l’interface entre l’exécutif et le Parlement.»
Bernard Kouchner, après les infirmières bulgares, s’est retrouvé à la fois mis en cause par ses anciens camarades socialistes et marginalisé par l’Elysée dans l’affaire des pieds nickelés humanitaires de l’Arche de Zoé.
Hervé Morin, le ministre de la Défense, récompensé pour avoir lâché Bayrou, l’ancien numéro 2 de l’UDF ne se fait pas d’illusion sur ses marges de manœuvres. Ni sur la durée du bail. Cet été, il parlait d’un remaniement au printemps, dont il n’excluait pas d’être la victime. Du coup, Hervé Morin s’investit beaucoup dans son parti, le Nouveau Centre, et dans les courses de chevaux, sa vraie passion.
Michèle Alliot-Marie a beau se démener sur le chapitre des chiens dangereux ou de la sécurité des manèges, Nicolas Sarkozy demeure le premier flic de France. Le président de la République se comporte d’ailleurs comme s’il était toujours le locataire de la place Beauvau : le 15 novembre, il réunira à la Défense 1 800 gendarmes et policiers afin de présenter ses «grandes orientations pour la sécurité».
Christine Lagarde,sous ses airs de femme qui assure, imperturbable en toutes circonstances, a quelques failles. Elle l’a encore prouvé ce week-end, en suggérant aux Français, pour économiser le carburant, de de prendre leur vélo !
De jour en jour, le cercle des ministres disparus s’agrandit. Après avoir procédé à l’escamotage du premier d’entre eux, Sarkozy le prestidigitateur a décidé de dissoudre dans l’azur médiatique une bonne partie des membres de ce qu’on n’ose plus appeler un gouvernement, tant cette équipe ressemble de plus en plus à un aréopage de fantômes.
Cette omniprésence du président, reconnaissons-le, ne déplaît pas à l’opinion. Pour une partie des électeurs, un président qui va au contact les représente mieux que le précédent souverain républicain retranché dans son palais. Et pour l’intéressé, il s’agit d’imposer une image de battant de la réforme et de pompier volant des soucis quotidiens des Français.
Pourtant, dans aucune démocratie moderne on n’observe une telle concentration du pouvoir. La constitution, en tout cas, ne la prévoyait pas. Une commission réunie pour mettre en accord le droit et le fait l’a implicitement reconnu en proposant – sur ordre ? – de réécrire les deux articles qui organisent la répartition des prérogatives entre l’Elysée et Matignon. Pour paraphraser un mot célèbre, qu’y aura-t-il dans cette nouvelle constitution ? Il y aura Sarkozy !
Mauvais calcul : Le salaire de Sarkozy aurait augmenté de 172% et non de 140% !
REUTERS : mardi 6 novembre 2007
PARIS (Reuters) - Le salaire mensuel du président Nicolas Sarkozy sera augmenté à partir du 1er janvier 2008 de 172% et non de 140%, écrit Le Monde.
Le quotidien explique que la plupart des journaux, dont lui-même, avaient fondé leurs calculs sur une note de l'Elysée mais que le plus grand flou régnait lors du vote de cette mesure le 30 octobre à l'Assemblée nationale.
Or, le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, qui a défendu les amendements du gouvernement sur le budget de l'Elysée, a fourni des précisions au Monde.
Il en ressort que de 7.084 euros à l'heure actuelle, l'indemnité nette mensuelle du président de la République passera à 19.331 euros, soit une augmentation de 172%. C’est bien en effet le résultat d’une augmentation de 12.247 euros divisée par le salaire précédent de 7084.
"La confusion naît d'une note de l'Elysée jugeant souhaitable que la rémunération du président soit portée à un niveau comparable à celle du Premier ministre", explique le quotidien.
Lundi, Nicolas Sarkozy a défendu cette augmentation, soulignant avoir demandé que le budget de l'Elysée soit désormais contrôlé par la Cour des Comptes et le salaire du chef de l'Etat fixé par la loi. Jusqu'à présent, la rémunération du chef de l'Etat ne répondait à aucun critère réglementaire.
A force de creuser le déficit, on va finir par tomber sur une nappe de pétrole ...
La longue marche des Ford
Sud-Ouest Gironde 7 Novembre 2007
BLANQUEFORT. --Hier toute la journée, jusqu'à 22 heures, plusieurs centaines de salariés de Ford ont manifesté sur le parking de l'unité de production de boîtes automatiques, puis dans les rues de la ville.
« Depuis 30 ans, je n'ai jamais connu ça ! Une telle mobilisation, 24 heures d'arrêt de travail, l'appel unitaire de six syndicats sur le site FAI de production de boîtes automatiques. Même les cadres, en grand nombre, ont appelé à la mobilisation. » Pierre Norrito porte les couleurs de la CGT. D'autres affichent celles de la CFTC, CFE-CGC, FO, UNSA,
Une banderole bloque le tourniquet d'accès à l'usine. « Ça aussi c'est une première, en tout cas depuis le grand mouvement des années soixante-dix qui avait été motivé par des questions de salaires. Des débrayages ponctuels, il y en a eu, certes, ces derniers temps, mais vingt-quatre heures de grève, c'est inédit ».
À 6 heures, hier, dans les fumerolles des marais, on préparait les braseros : les petits matins ne sont pas chauds. Les équipes du matin sont là, sur le parking, rejointes jusqu'à 10 heures par d'autres salariés. Plusieurs centaines assurément, sur un effectif de 1 800 que compte le site FAI, le plus menacé par le désengagement du constructeur .
Les sous traitants aussi. Les salariés de Ford ne sont pas seuls : ceux d'entreprises prestataires de services sont là aussi. C'est le cas de Benito Bandera, employé de Sodexo, l'entreprise de restauration collective. « Nous ne craignons pas directement pour nos emplois, notre employeur nous affectera sur d'autres sites si Ford devait fermer. Pour autant nous sommes solidaires du combat qu'ils mènent, nous partageons leurs craintes ». Quarante salariés de la Sodexo assurent la restauration chez Ford.
La musique de la voiture sono a de drôles d'accents en ce matin frileux. Les airs se veulent entraînants. Pourtant, personne n'a le coeur à l'allégresse. La mobilisation est forte, chacun sait que la plus grosse des deux unités, celle qui produit les boîtes automatiques pour le marché américain, a ses jours comptés. 2 009 semble l'horizon le plus optimiste pour maintenir cette activité. Heureusement, la situation est plus favorable sur l'autre unité, celle des boîtes de vitesse manuelles pour les petites et moyennes cylindrées européennes. De 750 000 boîtes par an au plus beau de la production, la fabrication se maintient à 650 000 unités. Sur ce site GFT, seule la CGT a appelé à 24 heures de grève, les autres organisations limitant les arrêts de travail à 3 heures. Sur le coup de 10 heures, le cortège se forme, entreprend une marche de trois kilomètres autour de l'usine, puis se rend dans le centre-ville de Blanquefort pour distribuer des tracts. Tandis que les salariés réclament au porte-voix et sur les banderoles « des investissements pour le site de Blanquefort », un groupe de travail réunit à Bordeaux, pour la troisième fois, le représentant de direction européenne du constructeur, les pouvoirs publics, et des élus.
À Bordeaux la prochaine fois. « La prochaine fois, lors de leur réunion du 11 décembre, il vaudra mieux que nous allions manifester à Bordeaux, estime un salarié. Ici, à Blanquefort, tout le monde connaît la situation de Ford. Nous devons désormais aller à la rencontre du public en centre-ville ». Retour du cortège sur le site de production.
Les équipes de l'après-midi sont là, sur les parkings. Les salariés se saluent mais parlent peu. Que dire de plus ? Tous souhaitent que Ford annonce de nouveaux investissements. Mais le communiqué, la veille, de Werner Harbers représentant Ford Europe pour les moteurs transmissions, ne porte pas à l'optimisme. Le texte exprime la « nécessité d'attirer des investisseurs sur le site ». En clair, il s'agit de préparer l'après Ford. Et là, les informations sont rares, bien sûr confidentielles.
L'après-midi s'étire, le jour tombe. À 22 heures le travail reprendra. « Nous savons que nous fabriquons un produit en fin de vie, mais il y a certainement d'autres choses à faire. Tout le monde parle de voitures hybrides électriques et thermiques. Pourquoi pas chez nous ? » interroge un gréviste les mains tendues sur les braises d'un foyer finissant.
La signature du Traité de Lisbonne doit permettre de débloquer le dossier de l’Europe sociale
Bernard Salengro - syndicaliste CFECGC
Le traité sur lequel les Vingt-Sept se sont accordés à Lisbonne le 19 octobre va permettre de relancer l’Union. La signature officielle interviendra le 13 décembre, à l’occasion du Conseil de clôture de la présidence portugaise.
La machine redémarre pour une application dès le 1er janvier 2009, bien que celle-ci pourrait être affaiblie par la volonté des dirigeants européens d’éviter les référendums. Il restera donc aux États membre à le ratifier par le vote de leurs assemblées. Or, ce traité redonne les moyens d’une convergence d’actions favorables à la croissance, à l’emploi, à l’écologie, à la sécurité... Il n’y a donc plus de prétexte pour bloquer l’avancée des dossiers majeurs, en particulier celui de l’Europe sociale.
Signer un traité, c’est s’engager pour un objectif commun. Quel plus bel objectif que le progrès social ? Les différences de traitements entre les salariés européens en matière d’emploi, de salaires, de protection, de santé au travail, de compétitivité, de formation... pénalisent l’Europe dans son ensemble et chacun des pays membres, pris isolément.
Or des avancées sont possibles : le dialogue social européen, très vivant, a débouché sur des accords importants, tels ceux sur le stress ou sur la violence au travail. Des avancées sociales et non un détricotage des droits, doivent maintenant être portées par la politique de la commission. Ce que nous avons construit pour maintenir une stabilité financière européenne, nous devons pouvoir le bâtir pour garantir des équilibres sociaux communautaires.
Les représentants syndicaux français entendent bien aiguillonner les volontés politiques pour y arriver, dès le 15 novembre prochain, à l’occasion de la rencontre prévue avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, afin de préparer la présidence française de l’Union européenne à partir de juillet 2008...
GRèVES - Les mouvements prévus en novembre
LEMONDE.FR | 05.11.07 |
Mardi 13 novembre
SNCF. Six des huit fédérations syndicales de cheminots (CGT, Sud Rail, UNSA, FO, CFTC, CFE-CGC) ont appelé à une grève reconductible contre la réforme des régimes spéciaux de retraite à partir du 13 novembre à 20 heures. La Fgaac (conducteurs autonomes), qui représente un tiers des conducteurs de trains) ne se joindra pas au mouvement, et la CFDT réserve sa réponse.
RATP. Sept syndicats (CGT, UNSA, CFDT, FO, indépendants, SUD, CFTC) ont décidé de ne pas appeler à la grève dans l'immédiat, dans l'attente de nouvelles propositions du gouvernement.
Mercredi 14 Novembre
EDF-GDF. Deux syndicats (FO-Energie et la CGT-Energie), majoritaires dans le secteur, appellent à la grève contre la réforme des régimes spéciaux. Trois autres fédérations (CFDT, CFTC et CFE-CGC) se prononceront mardi 6 novembre. Elles ont fixé un "ultimatum" au 5 novembre pour que le gouvernement revoie "sa copie".
Mardi 20 novembre
Fonctionnaires. Sept fédérations syndicales de fonctionnaires appellent à la grève et à une journée d'action contre les réductions d'effectifs et pour les salaires.
Education. Les cinq fédérations de l'éducation – FAEN, FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA-Education – ont appelé à la grève pour "dénoncer la politique gouvernementale des 11 200 suppressions de postes" dans l'éducation. Le syndicat étudiant UNEF et l'Union nationale lycéenne (UNL) ont appelé également étudiants et lycéens à participer à la mobilisation.
Poste et télécommunications. Cinq fédérations syndicales (CGT, CFDT, Sud, FO et CFTC) ont appelé les salariés de La Poste et de France Télécom à la grève pour l'emploi, le pouvoir d'achat, le service public, les conditions de travail et contre les restructurations.
Jeudi 29 Novrembre
Justice. Le Syndicat de la magistrature (SM) et trois principaux syndicats de fonctionnaires de justice (USAJ, CGT, CFDT) ont appelé à une journée de grève nationale, avec manifestation à Paris, contre la réforme de la carte judiciaire.

