mercredi 7 novembre 2007
Le Sénat préconise une révolution fiscale
Ouest-France - Michel URVOY.07/11/07
La taxe écolo pourrait être l'occasion de revisiter toute la fiscalité. Et de relancer le projet de TVA sociale. Débat au Sénat demain.
Un boulet. La France travaille environ 5,5 mois sur 12 pour payer les taxes, charges et impôts qui alimentent les budgets de l'État, de la Sécu ou des communes. Ces « prélèvements obligatoires » découragent le travail et renchérissent nos produits par rapport aux produits étrangers.
Dans un rapport du sénateur UMP Philippe Marini, qui va nourrir un débat général sur la fiscalité, le 8 novembre, on découvre que ce boulet fiscal est de moins en moins le fait de l'État et de plus en plus celui des impôts locaux (un peu) et des cotisations Sécu (beaucoup). Autrement dit, une part majoritaire de la fiscalité échappe à l'État. Qui n'arrive pas - ce n'est pas surprenant - à dégager de marges de manoeuvre. Première idée : regarder la fiscalité dans son ensemble.
Triche et niches. Effet pervers d'une fiscalité trop contraignante, elle encourage la fraude. Celle-ci est estimée à environ 17 milliards d'euros. 40 % seulement sont récupérés. Parce que les services qui traquent les fraudeurs travaillent chacun dans leur coin. Et parce que la complexité du système multiplie les failles.
Quant aux exonérations, ce que Marini appelle la « mauvaise herbe fiscale », on en compte 650 différentes (!) dont l'utilité n'est que rarement évaluée. Les niches sociales, elles, représentent, selon la Cour des comptes, plus de 35 milliards de manque à gagner pour le seul régime général de la Sécu. « On distribue des dérogations quand on ne sait plus distribuer la dépense publique. »
Taxer différemment. Impossible d'alourdir la barque fiscale. Créer une fiscalité écolo en plus des taxes existantes suppose alors d'en supprimer d'autres. De faire jouer les vases communicants. Ainsi, la taxe carbone sur les produits polluants, nationaux et importés, pourrait être compensée par une baisse des charges qui pèsent sur le travail, la taxe professionnelle ou certaines cotisations Sécu. Ce qui reviendrait à transformer des cotisations sur le travail en taxe sur la consommation. Mais ça n'est jouable, admettent les sénateurs, que si l'État détient tous les leviers et notamment s'il fiscalise les recettes de la Sécu et si tout l'argent tombe dans une caisse commune. Une révolution.
TVA sociale, le retour. Il n'en fallait pas plus pour faire ressurgir l'idée. Son principe est, précisément, le même que la taxe carbone : on allège les charges sur le travail et on les transforme en taxe sur la consommation. Moins cher, le made in France résisterait mieux aux importations, elles aussi taxées. Plus performantes, les entreprises créeraient plus d'emplois (100 000 à 300 000 selon les scénarios) et de pouvoir d'achat. Selon le sénateur mayennais Jean Arthuis, un transfert de 20 à 30 milliards de charges sur le travail vers la TVA provoquerait un « choc de compétitivité ».
Politiquement explosif. Parfait sur le papier, cet échafaudage fiscal suppose de convaincre et les partenaires sociaux, qui gèrent la Sécu, de rendre leurs pouvoirs au Parlement, et l'opinion, en mal de pouvoir d'achat, d'accepter un peu de TVA en plus. « L'idée fait son chemin », assurent pourtant Philippe Marini et Jean Arthuis qui estiment « qu'à prélèvements constants » on peut à la fois trouver de nouvelles ressources et dynamiser l'économie.
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