mercredi 7 novembre 2007
Faut-il juger les malades mentaux ?
SUD-OUEST 7 Novembre 2007
JUSTICE. --Début, aujourd'hui, de l'examen du non-lieu psychiatrique dont avait bénéficié Romain Dupuy. L'auteur du double meurtre du centre hospitalier des Pyrénées, à Pau (64), en 2004, comparaît sur fond de polémique quant à la responsabilité pénale des fous auteurs de crimes
Le non-lieu psychiatrique dont a bénéficié Romain Dupuy, l'auteur du double meurtre du centre hospitalier des Pyrénées, est examiné à partir d'aujourd'hui et jusqu'à vendredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau. La comparution de l'ancien patient de l'hôpital psychiatrique palois est limitée à cet après-midi. Trois magistrats ont à charge de confirmer ou d'infirmer l'ordonnance de non-lieu signée par le juge d'instruction. Il ne s'agit donc pas du procès de Romain Dupuy. La cour décidera in fine d'un renvoi ou non devant la cour d'assises; elle est également en mesure de faire une demande de complément d'information. Dans ce dossier, seul un expert sur neuf s'est prononcé en faveur d'une responsabilité partielle. Les autres ont tous retenu l'abolition du discernement pour ce jeune homme souffrant de schizophrénie paranoïde avec bouffées délirantes.
Priorité gouvernementale. L'audience s'ouvre sur fond de polémique quant à la responsabilité des malades mentaux auteurs d'actes criminels. A l'occasion d'un déplacement à Bayonne, le 24 août dernier, le président de la République avait reçu les familles des victimes en déclarant : « Je dois veiller à ce que les victimes aient droit à un procès où le criminel, les experts, où chacun devra exprimer sa conviction. Je ne suis pas sûr que le mot "non-lieu" soit parfaitement compréhensible pour un mari dont on a égorgé la femme ou pour une femme dont on a décapité la soeur. »
La chancellerie était aussitôt saisie pour plancher sur la question. Rachida Dati, la garde des Sceaux, expliquait à l'époque qu'une réflexion était menée pour la création d'une audience spécifique dans le cas où le mis en cause est déclaré irresponsable. Afin, justifiait-elle, de donner aux victimes la « possibilité de faire leur deuil et de reconnaître le préjudice ». La réflexion a débouché sur un projet de loi. Il vient d'être remis au Conseil d'Etat. « Il comportera deux volets : le premier sur les hôpitaux fermés; le second sur une réponse aux cas d'irresponsabilité pénale », assure-t-on au ministère de la Justice. Le dossier émarge au rang des « grandes priorités » de la ministre. Et il devrait être soumis « le plus rapidement possible » au Parlement.
« Retour à la loi du talion ». L'annonce a suscité une levée de boucliers dans la magistrature comme dans les milieux médicaux. « Juger les fous n'a aucun sens. Il s'agirait d'un changement philosophique majeur. L'irresponsabilité pénale est l'un des fondements du processus judiciaire français. Il date du Code Napoléon ! S'en affranchir correspondrait à une véritable régression, à un retour à la vengeance, à la loi du talion », prévient Stéphane Lambert, juge d'instruction délégué de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Selon les chiffres de la chancellerie, 0,5 % des affaires criminelles se soldent par un non-lieu psychiatrique. Ce qui n'élude pas le caractère particulier de ces dossiers. Le gouvernement souhaite changer la donne. Une initiative qui apparaît inutile au magistrat : « La procédure actuelle est tout à fait satisfaisante. Il y a cette audience devant la chambre de l'instruction, mais avant cela les parties ont accès au dossier. En outre, les expertises peuvent être notifiées en personne aux intéressés par le juge. Cela offre un moment pédagogique, un temps pour comprendre. »
Société de victimisation. Le docteur Carol Jonas, expert psychiatre, également docteur en droit, estime pour sa part : « Il faut bien prendre en compte le fait que le procès pénal n'est pas fait pour les victimes. C'est la société qui poursuit. Il existe le procès civil, lieu des indemnisations, mais aussi la commission d'indemnisation des victimes, qui leur sont exclusivement consacrés. » Le praticien déplore une évolution « vers une société de victimisation permanente qui ne tolère plus l'irresponsabilité ».
Il considère la législation actuelle comme tout à fait satisfaisante. « La procédure qui s'applique aujourd'hui à Romain Dupuy est très rare. Je pense qu'il faudrait en dresser le bilan. Nous n'avons pas le temps de tirer des enseignements, qu'une nouvelle loi est votée... »
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