mardi 6 novembre 2007
Un livret de famille nommé mouchard
CHARLOTTE ROTMAN Libération mardi 6 novembre 2007
Comme de nombreux parents adoptifs, Christian et Jeanne ont découvert récemment que leur livret de famille n’était pas comme les autres. Ils sont les parents d’une petite fille, née en Chine et arrivée au printemps 2006. Le livret de famille, qui a suivi quelques mois plus tard, mentionnait que l’enfant était adoptée.
«Adoptée ou pas adoptée, c’est ma fille, explique Christian. Déjà dans la rue les regards sont insistants, il n’y a pas besoin que l’adoption soit stipulée dans le livret de famille, en plus.» Cette inscription est illégale selon l’association Enfance et familles d’adoption (EFA), saisie par plusieurs centaines de familles. Jusque-là, à la lecture d’un livret, rien ne différenciait un enfant adopté d’un enfant conçu par ses parents, la loi protégeant (en cas d’adoption plénière) une fiction autour de la filiation. EFA a demandé le retrait de cette mention. Et assure que la chancellerie a promis de nouveaux livrets.
«Fragilisés». «Un livret de famille, on s’en sert dans les démarches de la vie courante. Or, on n’a pas forcément à savoir le mode d’entrée dans la famille de chaque enfant : qu’il soit fabriqué à la maison ou adopté», estime Janice Peyré. La présidente d’EFA a donc écrit au procureur de Nantes (qui gère les états civils des personnes nées à l’étranger), ainsi qu’à la chancellerie. Mais le débat sur la vérification ADN dans le cadre du regroupement familial est venu aviver la sensibilité des adoptants. «A cette occasion, on a affirmé que c’est la génétique qui fonde la famille. On a écarté les autres formes de lien, explique Janice Peyré. Parfois les adoptants ne sont pas considérés comme de vrais parents, ce débat politique les a fragilisés. Et là-dessus, un document officiel mentionne que votre enfant a été adopté, cela nous déstabilise.»
«Histoire». Pourquoi ne pas voir cette erreur comme une occasion de dévoiler les conditions de naissance sans maintenir de version officielle ? «Une adoption, ce n’est pas une page blanche qu’on réécrit. Il y a le jugement, les enfants savent leur histoire», répond EFA. «On ne veut pas de mentions différentes des autres enfants, tranche Janice Peyré. Mais on voudrait bien d’une mention (pour tous) qui indiquerait “fils de” à la place de “né de”.» Une piste ?
Le soutien des Etats-Unis à la dictature de Pervez Musharraf est une alternative dangereuse
Editorial de François SERGENT Libération mardi 6 novembre 2007
Pervez Musharraf est un homme dangereux. Dictateur militaire depuis 1999, le général invente le coup d’Etat dans le coup d’Etat. Quelles que soient ses précautions sémantiques, il a imposé la loi martiale et matera, dans le sang s’il le faut, les velléités de révolte de l’opposition ou des contre-pouvoirs que sont la presse ou les juges. A une seule fin, se maintenir au pouvoir.
Cet homme passe aussi pour être le meilleur allié de George Bush, qui a réagi avec une gêne notable à ce déni de droit. Le Pakistan de Musharraf est pourtant le pays de la dissémination nucléaire tous azimuts la moins contrôlée. C’est aussi le pays qui mène un travail de sape contre l’Afghanistan de Karzaï, lui aussi allié majeur des Etats-Unis. C’est aussi le pays qui abrite Ben Laden. Ajoutez à ce sinistre tableau que le pays est miné par le trafic de drogue et la corruption et qu’il «autorise» les viols collectifs au nom du respect des lois tribales.
Mais George Bush et ses alliés néocons ont choisi de fermer les yeux sur cet homme dangereux au nom de la sacro-sainte lutte contre le terrorisme. Habilement, Musharraf leur livre régulièrement des militants d’Al-Qaeda tout en laissant les services secrets de son armée entretenir les meilleures relations avec les néotalibans. Cyniquement, Washington prétend que toute autre option serait pire que Musharraf.
Le même raisonnement était tenu en Amérique latine durant la guerre froide. Les Américains, vingt ans plus tard, continuent de payer cette stratégie. Il est temps pour les Etats-Unis de dénoncer Musharraf pour ce qu’il est. Y compris dans leur propre intérêt.
Blocus de pêcheurs à la raffinerie de Donges
AFP / 05 novembre 2007
DONGES (Loire-Atlantique) - Les pêcheurs de La Turballe et du Croisic (Loire-Atlantique) ont bloqué lundi la raffinerie Total de Donges pour réclamer des mesures face à l'envolée des prix du gazole, a-t-on appris auprès des pêcheurs.
Les marins-pêcheurs des deux ports de Loire-Atlantique sont arrivés à 12H40 sur place, avec des palettes et des pneus, après avoir décidé au cours d'une assemblée générale dans la matinée d'effectuer un barrage filtrant de la raffinerie.
Au cours de l'après-midi le barrage filtrant s'est transformé en blocus, ont indiqué les pêcheurs qui ne laissent passer que les véhicules individuels et bloquent tous les camions-citernes tentant d'entrer ou sortir de la raffinerie.
De 150 à 200 marins-pêcheurs ont participé au blocus des accès de la raffinerie, selon la gendarmerie. Dans le cadre du mouvement de protestation des pêcheurs parti vendredi du Guilvinec (Finistère), les pêcheurs de La Turballe (80 bateaux pour plus de 250 marins) restent au port depuis samedi. Ceux du Croisic (32 bateaux, une centaine de marins) ont décidé lundi matin de rejoindre le mouvement de protestation, a indiqué à l'AFP le président du comité local des pêches, Daniel Le Gall.
Le ministre de la Pêche, Michel Barnier, doit rencontrer les représentants des marins-pêcheurs mercredi, afin de "travailler sur des propositions complémentaires" pour répondre à leurs inquiétudes sur l'envolée des prix du gazole.
En Vendée, le port des Sables d'Olonne a lui aussi rejoint lundi matin le mouvement de protestation, les bateaux restant au port en attendant les résultats de la réunion de mercredi.
Une assemblée générale des patrons et marins-pêcheurs était prévue dans la soirée à Saint-Gilles-Croix-de-Vie, "afin de décider de la suite qu'ils donneront au mouvement" selon un communiqué.
La petite facture des frais qui fâche les banques
- Lundi 05 Novembre 2007
Comme le prévoit le projet de Luc Chatel, soumis la semaine dernière à l'examen du conseil des ministres, les banques devront, à partir de 2009, envoyer à leurs clients un relevé de leurs frais. Un souhait qui alimente les tensions entre Bercy et les établissements bancaires. Au final, et après un bras de fer avec les banques, le texte devrait déboucher sur un dispositif allégé. Et pas forcément utile...
Bientôt une facture de plus dans les boîtes aux lettres? Le Conseil des ministres a examiné la semaine dernière le projet de loi Chatel "pour le développement de la concurrence au service du consommateur". Au regard de cette ambition, le volet bancaire se résume à une mesure symbolique: les établissements devront faire parvenir à chaque client un "récapitulatif" annuel de tarification, ces fameux "frais bancaires" qui alimentent les tensions entre les banques, les consommateurs et le gouvernement.
Ce projet de loi, en apparence simple, a fait l'objet d'un intense bras de fer entre les banques et Bercy. "Elles n'en voulaient pas, surtout dans un délai aussi court", reconnaît-on au gouvernement. "Est-ce que votre épicier vous envoie le résumé de tout ce que vous avez payé dans l'année ?" rétorque Yves Martrenchar, le patron de l'activité banque de détail pour BNP Paribas.
Même les associations de consommateurs y trouvent à redire. "Les Français vont apprendre qu'ils paient en moyenne 50 euros par mois de frais, selon nos estimations. C'est énorme, mais le vrai problème est qu'il n'y a pas de concurrence en France en matière de tarifs bancaires", martèle Serge Maître, président de l'Association française des usagers des banques (Afub).
Les activités de guichet génèrent une marge de 35 %
Les banques ont néanmoins fait plier le gouvernement. La facture ne comportera pas de résumé des agios. En début de semaine, le Conseil d'Etat avait pourtant ouvert la voie à l'inscription des intérêts dus en cas de découvert. Au nom du droit et... du bon sens. En vain. "Dans ce cas, à quoi sert cette réforme ?" interroge Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).
Les associations espérent que les députés modifieront le contenu de la loi lors de son examen à l'Assemblée nationale, fin novembre. Ainsi que sa date d'application: pour l'instant, l'obligation faite aux établissements financiers est prévue seulement pour 2009.
L'affaire montre que les banques savent peser de leur poids face aux tentatives de contrôle des frais. Ceux-ci leur assurent une juteuse marge de 35 % dans leurs activités de guichet. La "facture" figurant dans le projet de loi Chatel avait été réclamée pour la première fois en 2005 par... Thierry Breton, alors ministre de l'Economie. "Les banques nous ont expliqué très sérieusement, lors d'une table ronde, que leur système informatique n'était pas capable de faire cette addition. Là, même Thierry Breton a rigolé", se souvient Nicole Perez, négociatrice pour l'UFC-Que choisir.
Ce n'est pas le seul exemple. La promesse d'instaurer un "service universel bancaire" pour les Français les plus modestes n'a pas tenu deux semaines après son acceptation par Dominique de Villepin. "Dans les réunions auxquelles j'ai participé, j'ai clairement entendu les banques rappeler aux représentants gouvernementaux leur poids dans les embauches en France, avec tous les sous-entendus que cela suppose", raconte Nicole Perez.
Les établissements savent aussi sauter les obstacles. L'interdiction de taxer les clôtures de comptes courants, imposée en janvier 2005, est ainsi largement contournée par les frais prélevés pour les transferts de comptes d'épargne (type CEL ou PEL): entre 30 et 80 euros selon les établissements.
Et il y a d'autres astuces. "Quand on voit, dans une brochure BNP Paribas, que la 'clôture' d'un compte est effectivement gratuite mais que, dix lignes plus haut, la 'clôture juridique' du même compte est taxée 39,45 euros, on est en droit de se poser des questions", s'insurge Serge Maître.
Changer de banque reviendrait à 356 euros, selon l'UFC-Que Choisir
Les sujets qui fâchent restent donc nombreux. Au 1er janvier, les clients de BNP Paribas seront taxés s'ils font plus de trois retraits sur les distributeurs de concurrents, au lieu de cinq jusqu'ici. Nicole Perez (UFC) indique que quelques banques mutualistes recommencent à taxer les clients effectuant des retraits au guichet de leur propre agence. Elles avaient pourtant promis de cesser cette pratique...
Il serait toutefois injuste d'oublier que des établissements veulent donner des gages de transparence. "Il est temps de démystifier la banque et de dire clairement combien cela coûte", reconnaît Marc Oppenheim, directeur marketing de LCL (groupe Crédit agricole). L'ancien Lyonnais affirme avoir tenu ses augmentations en deçà de l'inflation cette année. En 2008, 3 % de ses mille lignes de tarifs augmenteront. Dans sa nouvelle brochure, il veut expliquer clairement ses prix en fonction des profils de clients et proposer des réductions.
En réalité, la plupart des établissements doivent céder un peu de terrain, pour rassurer des clients méfiants et faire face à la jeune concurrence des banques en ligne. Mais changer de banque demeure coûteux. Le transfert revient encore à 365 euros, selon UFC-Que choisir.
Les émissions mondiales de gaz à effet de serre près du record
Par Alister Doyle - REUTERS : lundi 5 novembre 2007
OSLO (Reuters) - Les pays riches ont failli battre leur record d'émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2005, malgré un début d'infléchissement lié à la lutte contre le réchauffement, montrent des données publiées par l'Onu.
Les émissions des 40 pays les plus industrialisés ont atteint 18,2 milliards de tonnes en 2005, contre 18,1 milliards en 2004. Selon le Secrétariat au changement climatique, installé à Bonn, le niveau le plus élevé a été atteint en 1990, avec 18,7 milliards de tonnes de GES relâchées dans l'atmosphère.
L'augmentation de 2005 confirme la tendance à la hausse malgré les efforts de nombreux gouvernements pour réduire les émissions, largement considérées comme principales responsables du réchauffement climatique.
"Depuis 2000, les émissions de GES (...) ont augmenté de 2,6%", relève le Secrétariat dans son premier relevé de données depuis 2005.
De 2004 à 2005, les Etats-Unis sont passés de 7,19 milliards de tonnes émises à 7,24 milliards.
La hausse globale doit beaucoup à la reprise économique des pays de l'ex-bloc soviétique. Les émissions russes sont ainsi passées de 2,09 milliards de tonnes en 2004 à 2,13 milliards en 2005.
La Russie reste cependant loin de son record de 1990, à trois milliards de tonnes émises, juste avant que l'implosion de l'URSS ne se traduise par la fermeture de nombreuses usines dans tout le pays.
Les émissions de l'ancien bloc soviétique sont passées de 3,4 milliards en 2000 à 3,6 milliards en 2005, alors qu'elles se situaient à 5,6 milliards en 1990.
Parmi les pays étudiés par les Nations unies, la Lettonie a connu la plus forte baisse de ses émissions, 59%, entre 1990 et 2005. A l'opposé, la Turquie a augmenté ses émissions de 74% dans la même période.
De nombreux secteurs d'activité ont diminué leurs émissions au niveau mondial entre 1990 et 2005, notamment l'agriculture, le traitement des déchets et les processus industriels.
Le secteur de l'énergie à augmenté ses émission de 0,5% dans cette période, les transports y contribuant le plus fortement.
Carburants : le PCF dénonce le "manque d'anticipation" du gouvernement
NOUVELOBS.COM | 05.11.2007 |
"De qui se moque la ministre de l'économie qui a pour seul remède de proposer aux Français de faire du vélo face à l'augmentation du prix des carburants?", demande le parti communiste qui pointe "l'incompétence" du gouvernement.
Olivier Morin AFP ¦ Des avocats font face aux forces de l'ordre devant la Cour d'appel de Colmar, le 05 novembre 2007
Face à la hausse des prix du carburant, le Parti communiste français a dénoncé lundi 5 novembre "un manque d'anticipation qui frise l'incompétence" de la part du gouvernement.
"Le gouvernement ne peut pas dire qu'il n'avait pas prévu cette inexorable montée des cours des produits pétroliers. En la matière il y a là un manque d'anticipation qui frise l'incompétence", a estimé le PCF dans un communiqué.
Retour à une TIPP flottante
Les communistes épinglent notamment Christine Lagarde qui va convoquer les compagnies pétrolières à Bercy pour leur demander de s'engager à "lisser" les hausses des prix des carburants.
"Le gouvernement doit respecter la promesse majeure sur laquelle Nicolas Sarkozy a été élu: celle de garantir le pouvoir d'achat des Français", a ajouté le PCF.
"Face à la crise pétrolière, il dispose pour cela de deux moyens d'intervention. D'abord celle d'une intervention forte envers les compagnies pétrolières", et le retour à "une TIPP flottante", a-t-il préconisé.
Face à la valse des étiquettes, Sarkozy promet une nouvelle réforme …au printemps
La Tribune – 05/11/07
Confronté à une très impopulaire hausse du prix du panier de la ménagère, Nicolas Sarkozy a reçu lundi les industriels et représentants de la grande distribution pour les inviter à la "modération" tarifaire, en attendant une nouvelle étape de la réforme de la fixation des prix dans les supermarchés au printemps.
Lors de cette table ronde, le président a d'abord demandé aux industriels et distributeurs présents de modérer leurs prix "pour ne répercuter que la partie vraiment impérative des augmentations liées à l'augmentation du coût des matières premières", a rapporté la ministre de l'Economie Christine Lagarde. Pour s'en assurer, le gouvernement va mettre en place "dans les semaines qui viennent" un "observatoire des prix et des coûts", a t-elle annoncé. Objectif: "suivre de manière très précise l'évolution des prix.
Mais voilà: les industriels et distributeurs présents ont semblé se renvoyer la responsabilité de la hausse. Michel-Edouard Leclerc, PDG du groupe éponyme, s'avouait sceptique. "Est-ce que les industriels pourront revenir sur leurs hausses tarifaires ? Je ne crois pas trop à ça", a-t-il glissé. "La responsabilité du prix sur les rayons, c'est le distributeur !", a répliqué Olivier Desforges, représentant des industries de grande marque.
Le gouvernement, lui, compte sur le projet de loi Chatel sur la consommation, adopté mercredi en conseil des ministres, pour voir les prix baisser début 2008, sans en chiffrer l'ampleur. Ce texte, qui poursuit la réforme de la loi Galland des marges arrière dans la distribution amorcée en 2005, sera débattu à l'Assemblée le 21 novembre et adopté par le Parlement d'ici à la fin de l'année pour s'appliquer sur les prix 2008. A titre indicatif, le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel a rappelé que la première réforme de la loi Galland a permis une baisse des prix des produits de grande marque de 3,47%.
Nicolas Sarkozy ne compte pas en rester là. "Nous souhaitons aller plus loin" en permettant à la grande distribution de négocier les prix avec les industriels pour "faire baisser le prix de vente au consommateur", a expliqué Luc Chatel. Cette étape sera engagée au printemps, dans le cadre d'une loi de modernisation économique.
Pour ce faire, l'Elysée a confié une mission à Marie-Dominique Hagelsteen, ancienne présidente du Conseil de la concurrence. "On a trois mois pour y travailler sereinement", explique-t-on à l'Elysée, où on reconnaît que cette nouvelle réforme s'annonce complexe.
Michel-Edouard Leclerc s'est aussitôt félicité d'une nouvelle réforme qui revient selon lui à une "suppression totale des marges arrière", une de ses "revendications" et une promesse de M. Sarkozy.
Mais pour Jérôme Bédier, président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), cette nouvelle réforme prévue au printemps arriverait un peu tard. "Nous avons dit que pour le pouvoir d'achat nous voulions avoir ça le plus vite possible, parce que la conjoncture est difficile", a-t-il regretté, saluant néanmoins "un pas dans une très bonne direction".
Face à la grogne sur les prix à la pompe, Christine Lagarde a par ailleurs annoncé qu'elle recevrait "peut-être avant la fin de la semaine" les compagnies pétrolières. "Tout sera à l'étude", y compris un allégement de la fiscalité sur les carburants, a-t-elle assuré. Dès mardi matin, le chef de l'Etat se rendra dans le Finistère pour tenir une table ronde avec les marins-pêcheurs.
A gauche, on n'a pas manqué d'égratigner l'exécutif sur le coût de la vie. "Le gouvernement doit prendre la mesure des difficultés des Français et agir d'urgence", a sommé le socialiste Stéphane Le Foll. Le PCF, lui, a épinglé "un manque d'anticipation qui frise l'incompétence" sur la hausse du prix du baril de pétrole.
Les commissions du gouvernement, ça va aussi dans le frigo ?
Une avocate blessée lors d'une manifestation contre la réforme de la carte judiciaire
20Minutes éditions du 05/11/2007 –
Une avocate du barreau de Belfort a été blessée à la tête lundi dans une bousculade avec des forces de l'ordre, lors d'une manifestation contre la réforme de la carte judiciaire à Colmar (Haut-Rhin), en marge d'une visite de la Garde des Sceaux, Rachida Dati.
Le préfet du Haut-Rhin, Michel Fuzeau, a confirmé qu' «une manifestante tombée au sol, a été reconduite malgré sa résistance de l'autre côté de la barrière», mais a démenti les informations faisant état de «saignement, notamment à la tête». L'avocate, saignant d'une blessure au cuir chevelu, a été prise en charge par les pompiers et hospitalisée, a constaté un journaliste de l'AFP.
Amélie Beaumont, du barreau de Belfort, tentait de franchir un barrage de police quand elle a été attrapée par quatre fonctionnaires qui lui ont asséné des coups de matraque et l'ont traînée par terre, ont affirmé des témoins. Les forces de l'ordre ont également fait usage de gaz lacrymogène, ont-ils dit. Selon le préfet du Haut-Rhin pourtant, «il n'y a pas eu d'usage de matraque».
Elle a «refusé d'obtempérer»
L'avocate se trouvait dans un groupe de manifestants qui a franchi les barrières délimitant un périmètre réservé autour de la cour d'appel. Invités par les forces de l'ordre à se retirer, ces manifestants ont «refusé d'obtempérer, cherchant manifestement un incident», a précisé le préfet dans un communiqué. «Les services de police ont dû intervenir pour les repousser derrière les barrières, et il a été fait usage d'un aérosol lacrymogène au cours de cette intervention». «Par sécurité, les policiers ont fait appel aux sapeurs pompiers pour évacuer l'intéressée», a indiqué le communiqué. Le préfet a aussi observé «que cette manifestation n'a fait l'objet d'aucune déclaration préalable, contrairement à la loi».
Une centaine d'avocats des barreaux de Franche-Comté et d'Alsace s'étaient rassemblés devant la cour d'appel de Colmar pour protester contre la venue de Rachida Dati qui présentait ses projets de réforme de la carte judiciaire en Alsace et Franche-Comté.
La police a aussi ses bâtonniers !
«Sarkozy a décidé qu'il n'y avait plus de problème quand il a fermé Sangatte»
Recueilli par H.S. – Libération 05/11/07
Ce sont des adolescents, parfois des enfants. Migrants, seuls. Depuis la fermeture du centre de Sangatte, il y a cinq ans pile, ils vivent sans-abri dans les forêts, près du port et près des autoroutes. Pakistanais, Afghans, Kurdes, Somaliens, Soudanais. Ils se dirigent vers l'Angleterre. Chaque nuit, ils se glissent sous les camions. Le département du Pas-de-Calais les prend en charge, au nom de la protection de l'enfance, dès que la Justice les lui confie. Les ados se reposent quelques jours, puis s'échappent. Ils se heurtent alors aux policiers, à la sécurité du port, la violence des passeurs, et la vie dans la forêt. Dominique Dupilet, président (PS) du Conseil général, en a assez. Interview.
Combien d'enfants migrants seuls tentent de passer en Grande-Bretagne autour de Calais?
A Sangatte, en 2002, à la fermeture du centre, il y avait 210 mineurs. Ils étaient 627 l'an dernier, et on en a compté déjà environ 2000, alors que l'année n'est pas terminée.
Comment pouvez-vous les compter?
Quand un mineur est arrêté par la police, la justice nous le confie. Nous lui offrons le gîte et l'éducation, ma responsabilité personnelle est engagée. Parfois, ce sont des jeunes majeurs. Les policiers eux mêmes qui les déclarent comme mineurs quand ils n'ont plus de place en centre de rétention. Mais leur but reste de passer en Grande-Bretagne. Au bout de deux jours, ils sont requinqués, le troisième jour, ils se sauvent. Quand ils sont repris, ils reviennent. On les connaît assez pour ne pas les recompter deux fois. Sur 2000, cinquante restent en France, dix par an passent le bac.
Que demandez-vous à l'Etat?
De prendre en charge l'urgence, par un dispositif d'accueil de ces jeunes. Car tout ce travail perturbe nos centres, et coûte cher. Le Conseil général dépense pour tout cela 5 millions d'euros par an. Dans la région parisienne, c'est l'Etat qui prend cela en charge. Pourquoi deux poids, deux mesures? Le problème, c'est que Nicolas Sarkozy a décidé qu'il n'y a plus de problème à Sangatte. (C'est d'ailleurs vrai dans la forme. Il n'y a plus personne dans le village de Sangatte même, puisque le centre a disparu il y a cinq ans. Le phénomène est dispersé entre Calais, Dunkerque, et sur tout le littoral qui fait face à l'Angleterre, ndlr). S'il devait ouvrir un centre pour les mineurs, ce serait admettre son échec.
Grèves: des syndicats veulent pratiquer le transport à l'œil
AFP avec Stéphanie PLATAT LIBERATION lundi 5 novembre 2007
Un arrêt de la Cour européenne des Droits de l'homme a reconnu le droit de salariés turcs à faire la grève de la gratuité. Un concept que deux syndicats de cheminots aimeraient exploiter pour défendre les régimes spéciaux de retraite et qui en satisferait plus d'un.
Le 13 novembre au soir, six fédérations de syndicats de cheminot se mettront à nouveau en grève. L'occasion de croiser sur les quais des usagers râleurs handicapés dans leur journée de travail. Pour s'assurer de la sympathie de ces mêmes usagers, Sud Rail et la Fédération des usagers des transports et des services publics (FUT-SP) ont remis sur le tapis la possibilité - à l'avenir, mais pas pour le 13 novembre - de faire une grève de la gratuité. Soit de transporter les voyageurs à l'œil.
Selon un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) du 17 juillet dernier, cette forme de grève est "licite", affirment-ils.
Dans l'arrêt de la CEDH, la Cour a estimé que "le ralentissement de travail" d'agents de péage turcs qui avaient quitté leur poste et permis aux automobilistes de passer sans payer, "pourrait être considéré comme une action collective d'ordre général dans le contexte de l'exercice des droits syndicaux". L'administration turque avait évidemment engagé des poursuites contre ces salariés, et s'était vu déboutée, cette procédure ayant été considérée comme "une ingérence dans leur droit à la liberté d'association" par la Cour.
Sud Rail et la FUT-SP, avertis de cette décision, ont donc remis en balance le concept du rouler gratos. Des tentatives avaient déjà été réalisées par le passé, prenant la forme de grève de la pince, les contrôleurs refusant de poinçonner les billets des voyageurs qui pouvaient donc très bien embarquer sans titre de transport.
D'après Sud-Rail et la FUT-SP, la SNCF n'a dans le passé "cessé de prendre de lourdes sanctions contre les cheminots qui pratiquaient cette grève de la pince".
Lors d'une "grève de la pince" en 1989, la direction de la SNCF avait prévenu les contrôleurs que le mouvement constituait "une véritable remise en cause des obligations même du contrat de travail" des contrôleurs et que "l'inexécution des obligations" de travail était "une faute professionnelle". Selon Sud-Rail, "les grévistes qui ont intenté des recours juridiques contre ces sanctions ont été désavoués, ce qui a été un frein à ce type d'expérience".
L'arrêt de la CEDH favorable aux travailleurs trucs remet donc tout en jeu. Le jugement de la CEDH "crée une situation nouvelle" et "la France doit suivre cette jurisprudence", estiment-ils, demandant au ministère des Transports d'organiser "une table ronde Etat-entreprises de transport-syndicats-usagers afin d'étudier les modalités d'application" de la jurisprudence de la cour européenne.
"On comprend bien pourquoi la direction SNCF est hostile à cette forme de grève qui serait au contraire particulièrement bien accueillie par les usagers", estiment Sud-Rail et la FUT-SP, évoquant des "convergences entre usagers et cheminots qui veulent défendre le service public ferroviaire". La gratuité pourrait ainsi transformer le râleur en plus fervent soutien des cheminots.
