mardi 6 novembre 2007
La petite facture des frais qui fâche les banques
- Lundi 05 Novembre 2007
Comme le prévoit le projet de Luc Chatel, soumis la semaine dernière à l'examen du conseil des ministres, les banques devront, à partir de 2009, envoyer à leurs clients un relevé de leurs frais. Un souhait qui alimente les tensions entre Bercy et les établissements bancaires. Au final, et après un bras de fer avec les banques, le texte devrait déboucher sur un dispositif allégé. Et pas forcément utile...
Bientôt une facture de plus dans les boîtes aux lettres? Le Conseil des ministres a examiné la semaine dernière le projet de loi Chatel "pour le développement de la concurrence au service du consommateur". Au regard de cette ambition, le volet bancaire se résume à une mesure symbolique: les établissements devront faire parvenir à chaque client un "récapitulatif" annuel de tarification, ces fameux "frais bancaires" qui alimentent les tensions entre les banques, les consommateurs et le gouvernement.
Ce projet de loi, en apparence simple, a fait l'objet d'un intense bras de fer entre les banques et Bercy. "Elles n'en voulaient pas, surtout dans un délai aussi court", reconnaît-on au gouvernement. "Est-ce que votre épicier vous envoie le résumé de tout ce que vous avez payé dans l'année ?" rétorque Yves Martrenchar, le patron de l'activité banque de détail pour BNP Paribas.
Même les associations de consommateurs y trouvent à redire. "Les Français vont apprendre qu'ils paient en moyenne 50 euros par mois de frais, selon nos estimations. C'est énorme, mais le vrai problème est qu'il n'y a pas de concurrence en France en matière de tarifs bancaires", martèle Serge Maître, président de l'Association française des usagers des banques (Afub).
Les activités de guichet génèrent une marge de 35 %
Les banques ont néanmoins fait plier le gouvernement. La facture ne comportera pas de résumé des agios. En début de semaine, le Conseil d'Etat avait pourtant ouvert la voie à l'inscription des intérêts dus en cas de découvert. Au nom du droit et... du bon sens. En vain. "Dans ce cas, à quoi sert cette réforme ?" interroge Reine-Claude Mader, présidente de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV).
Les associations espérent que les députés modifieront le contenu de la loi lors de son examen à l'Assemblée nationale, fin novembre. Ainsi que sa date d'application: pour l'instant, l'obligation faite aux établissements financiers est prévue seulement pour 2009.
L'affaire montre que les banques savent peser de leur poids face aux tentatives de contrôle des frais. Ceux-ci leur assurent une juteuse marge de 35 % dans leurs activités de guichet. La "facture" figurant dans le projet de loi Chatel avait été réclamée pour la première fois en 2005 par... Thierry Breton, alors ministre de l'Economie. "Les banques nous ont expliqué très sérieusement, lors d'une table ronde, que leur système informatique n'était pas capable de faire cette addition. Là, même Thierry Breton a rigolé", se souvient Nicole Perez, négociatrice pour l'UFC-Que choisir.
Ce n'est pas le seul exemple. La promesse d'instaurer un "service universel bancaire" pour les Français les plus modestes n'a pas tenu deux semaines après son acceptation par Dominique de Villepin. "Dans les réunions auxquelles j'ai participé, j'ai clairement entendu les banques rappeler aux représentants gouvernementaux leur poids dans les embauches en France, avec tous les sous-entendus que cela suppose", raconte Nicole Perez.
Les établissements savent aussi sauter les obstacles. L'interdiction de taxer les clôtures de comptes courants, imposée en janvier 2005, est ainsi largement contournée par les frais prélevés pour les transferts de comptes d'épargne (type CEL ou PEL): entre 30 et 80 euros selon les établissements.
Et il y a d'autres astuces. "Quand on voit, dans une brochure BNP Paribas, que la 'clôture' d'un compte est effectivement gratuite mais que, dix lignes plus haut, la 'clôture juridique' du même compte est taxée 39,45 euros, on est en droit de se poser des questions", s'insurge Serge Maître.
Changer de banque reviendrait à 356 euros, selon l'UFC-Que Choisir
Les sujets qui fâchent restent donc nombreux. Au 1er janvier, les clients de BNP Paribas seront taxés s'ils font plus de trois retraits sur les distributeurs de concurrents, au lieu de cinq jusqu'ici. Nicole Perez (UFC) indique que quelques banques mutualistes recommencent à taxer les clients effectuant des retraits au guichet de leur propre agence. Elles avaient pourtant promis de cesser cette pratique...
Il serait toutefois injuste d'oublier que des établissements veulent donner des gages de transparence. "Il est temps de démystifier la banque et de dire clairement combien cela coûte", reconnaît Marc Oppenheim, directeur marketing de LCL (groupe Crédit agricole). L'ancien Lyonnais affirme avoir tenu ses augmentations en deçà de l'inflation cette année. En 2008, 3 % de ses mille lignes de tarifs augmenteront. Dans sa nouvelle brochure, il veut expliquer clairement ses prix en fonction des profils de clients et proposer des réductions.
En réalité, la plupart des établissements doivent céder un peu de terrain, pour rassurer des clients méfiants et faire face à la jeune concurrence des banques en ligne. Mais changer de banque demeure coûteux. Le transfert revient encore à 365 euros, selon UFC-Que choisir.
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