lundi 5 novembre 2007
Sarkozy veut-il enterrer les affaires ?
Lundi 05 Novembre 2007 – Marianne - Philippe Cohen/ Pauline Delassus/ Sylvain Lapoix
En principe, la justice est indépendante. Il faut simplement lui donner le temps de travailler. En principe. Mais en réalité ? Une observation fouillée de l'évolution de trois dossiers – le scandale de l'UIMM, le cas Laporte et l'appartement de Neuilly du couple Sarkozy - provoque un certain malaise. Et si l'Etat pouvait encore peser de façon détournée sur l'élucidation de certaines affaires ?
Le scandale de l'UIMM
Personne, ne souhaite voir aboutir l'enquête sur les caisses noires de l'UIM : ni l'Elysée, ni l'opposition, ni les syndicats.
En apparence, la justice suit son cours. Des perquisitions chez des proches de Denis Gautier Sauvagnac ont même été organisées à la fin du mois d'octobre. En attendant, Denis Gautier-Sauvagnac se moque de l'investigation. Il reconnaît l'existence d'une caisse noire de 600 millions d'euros provenant de cotisations de centaines d'entreprises. Il ironise sur l'usage de ces fonds, utile pour «fluidifier» les relations sociales. Mais il peut faire la nique aux enquêteurs : non il ne donnera pas un seul nom de responsable politique ou syndical qui aurait été un «vecteur» de cette fluidification bien nommée. Ils n'ont qu'à chercher.
Cela fait maintenant six semaines que le scandale a éclaté, et la Justice en reste au stade de l'enquête préliminaire. Interrogée par Jean-Michel Apathie lundi 5 novembre sur RTL, le ministre de la Justice Rachida Dati a donné dans la langue de plomb pour s'en remettre au Procureur qui jugera s'il convient ou non de nommer un juge sur le dossier. Nous avons pourtant affaire au plus gros scandale de la République depuis trente ans. Si ce qui se dit dans Paris est exact concernant la corruption des élus et des syndicalistes, le scandale de l'UIMM est plus important que le dossier Urba ou celui de la Mairie de Paris. Il ne s'agit plus de dérapages ou de dérives de quelques responsables qui se seraient laissés «tenter». Telle qu'on en discerne les contours, le scandale de l'UIMM tend à démontrer l'existence d'un simulacre de vie sociale et démocratique : des négociations biaisées, des lois votées par la corruption des élus et des négociateurs syndicaux.
Les syndicalistes ont encore moins intérêt à voir leurs représentants épinglés dans des tractations secrètes effectuées à l'insu de leurs mandants. L'image, déjà médiocre, de leurs organisations, n'y survivrait pas. Reste les journalistes.
L'enquête sur l'affaire de l'appartement du couple Sarkozy acheté au rabais n'a pas abouti.
En voyage à Madrid le 27 février 2007, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, aurait piqué une colère noire, interrogé par des journalistes sur un possible délit d'intérêt sur son appartement de Neuilly-sur-Seine. De retour en France, il dément toute l'affaire. Depuis ce jour, aucun journaliste n'a osé lui reposer de questions sur le sujet.
Le matin de ce 27 février, Le Canard Enchaîné avait révélé que Nicolas Sarkozy aurait accordé à un promoteur un rabais de 775 000 euros pour l'achat de terrains en vue de la réalisation d'un programme immobilier, puis bénéficié lui-même d'une ristourne de 300 000 euros sur l'achat d'un duplex sur l'île de la Jatte, à Neuilly-sur-Seine (92), alors qu'il était maire de la ville. Or, du fait de son mandat, il ne pouvait conclure une affaire privée avec un promoteur en contrat avec la municipalité. En droit, cette pratique est qualifiée de délit de prise illégale d'intérêt, une infraction passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. Une plainte, fondée uniquement sur l'article du Canard Enchaîné, est alors déposée par un particulier. Philippe Courroye, tout juste nommé procureur du tribunal de Nanterre, s'en saisit. Mais ce dernier est fortement suspecté d'avoir tout mis en oeuvre pour étouffer l'affaire qui salirait la réputation de Nicolas Sarkozy, alors en campagne pour la présidence de la République.
Selon Bakchich, Courroye fait ensuite «semblant d'enquêter». Auditions sans suite, aux conclusions arrangeantes : le plaignant est présenté comme un activiste anti-Sarko peu crédible, la promotrice immobilière reste silencieuse, ne pouvant dénoncer un délit auquel elle aurait participé, et le vendeur dit n'avoir effectué que les visites de l'appartement, sans discuter du prix avec le couple. L'enquête s'arrête là et depuis l'élection du Président, personne ne semble avoir eu l'idée saugrenue de rouvrir le dossier.
Laporte obtient la grâce présidentielle
Une plainte pour favoritisme en suspend, une affaire fiscale sur le point d'être prescrite et de nombreux doutes : malgré ces casseroles, les conditions semblent être réunies pour voir le secrétaire d'Etat aux Sports blanchi de toute accusation.
Rappel des faits :
Bernard Laporte est notamment associé dans une chaîne de restaurant (Olé Bodega) sur laquelle la Direction nationale d'enquêtes fiscales (DNEF) a rendu un rapport en mars 2007. Parmi les très nombreuses irrégularités constatées, on peut citer une double comptabilité (le chiffre d'affaires déclaré était minoré), du travail au noir, des fausses factures, des prélèvements en espèces directement dans la caisse, etc. L'affaire a été transmise à la direction nationale des vérifications de situation fiscale.
Le casino de Gujan Mestras : Frédérique Ruggieri, propriétaire du casino de Gujan-Mestras (Gironde), accuse Bernard Laporte d'avoir fait pression sur elle pour obtenir des parts dans son établissement. Il aurait proposé d'intercéder en sa faveur auprès d'un ami (un certain Nicolas Sarkozy) pour l'obtenir en échange de 10% de la société.
Les législatives du Teich : S'étant vu refusé par la municipalité du Teich (Gironde) un permis de construire pour un projet immobilier mené avec un promoteur, Didier Demonchy, Bernard Laporte et son associé auraient fait circuler entre les deux tours des dernières législatives, où le maire du Teich était candidat, un tract le visant directement.
Les « rêveries du Lac » à Romans-sur-Isère : Un an après avoir installé un complexe résidentiel près de Valence (Drôme), la société Génération LTB (avec un L, comme Laporte), spécialisée dans le tourisme de luxe, a été placée en liquidation judiciaire. L'ampleur du déficit estimé par le liquidateur a par ailleurs été jugé tel que l'activité a été suspendue, laissant 2,7 millions d'impayés, notamment auprès d'une soixantaine de propriétaires.
Comment blanchir un secrétaire d'Etat ?
De toutes ces affaires, la plus facile à faire disparaître est sans doute celle des malversations financières de la chaîne Olé Bodega. Ce n'est qu'une affaire calendrier. Si aucun juge d'instruction n'a été saisi au parquet de Paris et si la procédure n'est pas entamée avant le 31 décembre 2007, les charges s'évanouiront, tout simplement.
Sur l'affaire de Gujan-Mestras, il faudra jouer plus fin. Le parquet de Paris a déjà rendu une décision favorable à Bernard Laporte.
La méthode du bouc émissaire semble toute indiquée pour les deux dernières affaires.
Il fut un temps, peut-être excessif, où la simple mise en examen d'un ministre lui imposait de démissionner, et où, a fortiori, l'implication dans une affaire interdisait toute promotion ministérielle. Sur ce point-là aussi, le Président impose la rupture. Mais celle-ci n'avait pas été promise dans sa campagne.
Gagner plus, c’est pour quand ?
MURIEL GREMILLET Libération lundi 5 novembre 2007
Pouvoir d’achat. Les élus de la majorité peinent à répondre à l’impatience des électeurs.
C’est une scène qui a tendance à se reproduire : «J’ai vu arriver dans ma permanence publique un monsieur qui a fait la queue pendant une heure et demie pour me montrer sa fiche de paie à un peu plus de 1 000 euros et sa facture d’eau qui a augmenté de 28 %, explique un député UMP. Il m’a dit : “Maintenant que vous êtes élu, vous allez faire quoi pour le pouvoir d’achat ?” Je n’ai pas su quoi lui répondre.»
Perplexité. Depuis la rentrée, le ralentissement de l’économie, la flambée des prix de la grande distribution, celle de l’essence ou l’arrivée des impôts locaux qui ne baissent pas sont en train de faire de la question du pouvoir d’achat une question politique. Car en dépit des proclamations de Nicolas Sarkozy, de l’action du gouvernement instaurant la défiscalisation des heures supplémentaires, «on ne voit rien bouger», explique Gilles, patron d’une petite PME du bâtiment dans les Vosges. «Mes gars m’ont demandé des heures sup, explique-t-il. Mais, pour l’instant, ma comptable ne comprend rien, les fédérations professionnelles envoient des fiches pas très claires non plus. Alors j’attends, je préfère reporter un peu les chantiers.»
Même constat pour Laurent Vervloet, le patron du Centre des jeunes dirigeants (CJD) de Marseille, qui organisait récemment une table ronde sur le pouvoir d’achat et la TVA sociale : «J’étais prêt à défiscaliser les heures supplémentaires de mes employés, raconte-t-il. Mais on a reçu un texte de quatre pages du syndicat professionnel des experts-comptables qui nous dit de ne pas y aller tout de suite.» Même perplexité du côté du Medef de Marseille : «Les heures sup de Sarkozy, c’est une fausse bonne idée, voilà tout», lance un représentant du patronat.
Voyant les difficultés arriver, mettant en péril sa mesure phare du «travailler plus pour gagner plus», le gouvernement s’est lancé dans une grande opération «les heures sup, ça marche», sans pour autant convaincre. La semaine dernière, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie, est allée distribuer les premières fiches de paie avec heures sup défiscalisées dans une PME des Mureaux (Yvelines). Expliquant ensuite à l’Assemblée, d’un air triomphant : «J’ai constaté que travailler plus pour gagner plus, ça marche !» Une opération médiatique qui a fait rire à droite : «On avait la prime pour l’emploi, c’était beaucoup plus simple que cette usine à gaz», note un député. Car, à quelques mois des municipales, ce qui inquiète les élus de la majorité est très simple : «Le pouvoir d’achat est devenu un sujet politique, note un élu UMP. On nous demande des comptes. On ne va pas pouvoir dire aux gens d’être patients encore longtemps.»
Surtout quand dans certaines régions la situation économique se dégrade. Alors, le «travailler plus pour gagner plus» devient très cruel. «Nous, on veut juste travailler», raconte Michel. Salarié de la papeterie Novacare à Laval-sur-Vologne (Vosges), qui a décidé de supprimer plus d’une centaine d’emplois sur 300 : «C’est mon troisième boulot. La première fois, il y a quinze ans, l’actionnaire italien de l’entreprise où je travaillais est parti avec la caisse, ensuite j’ai travaillé chez Seb, qui a fermé l’an passé. Sarkozy, j’ai voté pour lui. Il avait promis de lutter contre les patrons voyous, les délocalisations. Franchement, je ne vois rien venir. Les boîtes continuent à fonctionner comme avant.» Et certains trucs font mal. Les histoires de délit d’initié chez Airbus, les franchises médicales. Sans parler de l’augmentation du salaire du Président. Dans ma commune, des retraités gagnent à peine 800 euros. Qu’est-ce que vous voulez dire quand ils sont énervés ?»
Certitudes. «Un jour, j’étais à la Poste, raconte un responsable du CJD de Marseille. Devant moi, une dame demandait l’état de son compte. Il lui restait 200 euros pour finir le mois. J’étais effondré. Et je l’ai vue dire : “Super, je vais pouvoir retirer 20 euros.” Je me suis trouvé bête d’un coup avec mes certitudes sur les charges sociales et les difficultés des entreprises.»
Le vendredi, les mails c’est interdit
Marie-Joëlle Gros Libération lundi 5 novembre 2007
C’est un mail, justement, qui tombe dans la boîte pour annoncer une initiative américaine : deux grandes entreprises proposent à leurs salariés des «vendredis sans mail» (en VO no e-mail fridays). On se prend aussitôt à imaginer des Américains «over détendus» les vendredis, puisque délestés d’une partie de leur boulot et très à l’aise en baskets chemise hawaiienne puisque c’est déjà casual friday. Des vacances au bureau ? Pas vraiment. L’idée serait plutôt de redécouvrir les rapports professionnels à l’ancienne. Une sorte de retour à la vie de bureau d’avant la technologie.
Travail. Deux grandes entreprises américaines incitent leurs employés à se parler.
Il faut dire qu’Intel (fabricant de processeurs) et Deloitte & Touche (cabinet de consultants), ont mis en place depuis belle lurette des façons de travailler un peu spéciales. Et c’est maintenant le retour de bâton. Intel, pour comprendre, c’est pas moins de 15 000 salariés rien que sur le site de Santa Clara (Californie) qui travaillent soigneusement alignés dans des rangées de cubicles. Des quoi ? Des genres de cubes, oui, dont les cloisons s’arrêtent à hauteur d’épaule. «C’est très égalitaire ; tout le monde a le même, du grand patron à l’employé de base. C’est la vertu de cet aménagement de l’espace», explique-t-on chez Intel. Sans doute.
Trop carré.
Mais à force de conformité, les gens ont perdu l’habitude de se rendre visite d’un cube à l’autre. Ils s’envoient des mails pour un oui ou pour un non, sans même savoir où se situe le cube du destinataire. Et ça finit par poser problème. Quand des collaborateurs ne partagent plus aucun moment ensemble, «la créativité en prend un coup», constate-t-on chez Intel. Dommage.
C’est pourtant pratique, un mail. On soulève un problème professionnel en quelques lignes, et on reçoit sa solution en quelques mots. Pas de bavardage, que de l’utile. Et c’est là le piège. Ce qu’Intel a compris, c’est qu’en autorisant, à l’inverse, des séances de réflexion collectives, on y passe certes du temps et on digresse, mais c’est dans ce genre de hors sujet que naissent, en fait, des idées nouvelles, voire bonnes. Par comparaison, le mail se révèle beaucoup trop carré. Un peu comme les cubicles.
On s’est visiblement fait la même réflexion chez Deloitte. Ici, pas de cubicles, mais des consultants qui passent leur temps à travailler soit chez les clients, soit chez eux. En tout cas, rarement au bureau. Leur ordinateur portable ne les quitte jamais. Ils trouvent du wi-fi et du haut débit n’importe où. Ils sont nomades, mais leur «culture d’entreprise» se résume à plus rien du tout. La direction a donc choisi de coller les heures de formation les vendredis «pour faire venir les gens au bureau ce jour-là». Puis de les priver de mails. «On tâtonne, on cherche», reconnaît-on chez Deloitte. Avant d’en venir au no e-mail fridays, Deloitte avait proposé de limiter la consultation de mails à des tranches horaires : entre 10 heures et 15 heures, les salariés étaient invités à se détacher de leur écran, pour aller davantage au «contact physique» de leurs collègues. Le résultat n’était pas assez concluant.
Ces addictions à la technologie révéleraient-elles une forme de pathologie moderne ? Chaque nouvel outil semble en rajouter. Prenons les BlackBerry, très prisés des jeunes cadres fringants. Avec ces petits joujoux technoïdes, on peut téléphoner, traiter ses mails, bref rester connecté tout le temps depuis un boîtier de la taille d’un paquet de cigarettes. Dans certaines entreprises, les cadres sont priés de venir en réunion les mains vides : sans BlackBerry, ni mobile, ni ordinateur portable… Seule la matière grise est autorisée. Et du papier, éventuellement. Argument du patron : c’est meilleur pour la concentration.
Rabat-joie. Ainsi, dix ans après l’arrivée du mail comme outil de travail quotidien, les rapports humains se crispent dans les entreprises qui ont quelques longueurs d’avance avec la technologie. Quelques rabat-joie soutiennent cependant que cette prise de conscience n’est pas du tout humaniste, mais juste économique : les torrents de mails coûteraient cher. Non seulement trop de flux multiplie les risques d’égarer des informations, mais il faut aussi stocker, archiver… De quoi faire exploser les serveurs. «Des filtres automatiques ont permis de réduire le nombre de spams, explique-t-on chez Deloitte, mais il reste beaucoup à faire sur les comportements compulsifs, qui, eux, sont du seul ressort de l’humain.» «Spamers internes», c’est ainsi qu’un fabricant de solutions pour les messageries électroniques, Mirapoint, qualifie ces salariés qui envoient des mails en rafale, mettent plus de monde qu’il n’en faut en copie et relancent dès qu’on ne leur répond pas dans le quart d’heure. Des pollueurs de messageries, en somme. Vont-ils faire des crises de manque les vendredis ?
Rapport du Comité Balladur: sept petits mots de trop !
Marie-Anne Cohendet : Professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, dont le texte ci-dessous a été publié par Mouvements, qui consacre un dossier au comité Balladur.
« Bravo ! Le comité Balladur a fait un excellent travail : l’opération "camouflage de l’extension des pouvoirs présidentiels" est parfaitement réussie. Même des observateurs avertis s’y laisseraient prendre. A n’en pas douter, certains membres du comité, de bonne foi, sont eux-mêmes convaincus d’avoir renforcé les pouvoirs du Parlement face au Président. D’autres ont dû taire leur opposition. Pourquoi les discussions internes au comité sont-elles tenues secrètes ? De fait, les membres du comité ont savamment disposé de nombreuses propositions, pour faire oublier la petite phrase qu’ils suggèrent incidemment de rajouter à l’article 5. Soixante-dix propositions pour cacher sept mots assassins. Soixante-dix bouquets de fleurs pour camoufler un renforcement de l’autoritarisme présidentiel. »
« Comme ils semblent innocents, ces sept mots ! Juste 7 petits mots rajoutés à l’article 5 qui énonce la mission du Président : « il définit la politique de la nation ». Ils sonnent avec la clarté d’une évidence. Un mot est supprimé à l’article 20 : le Gouvernement ne détermine plus la politique de la nation, il se contente de la conduire.
On a l’air de se contenter d’aligner la règle sur la pratique. Ainsi, le Président ne violera plus la Constitution quand il dirigera lui-même tous les pouvoirs. Il ne fera que son devoir. Voilà un principe de gouvernement d’une grande simplicité. Si les chefs d’entreprise violent la loi en matière commerciale, on modifie les lois pour leur laisser les coudées franches. Si les employeurs jettent les employés comme des Kleenex en violant le code du travail, on modifie le code du travail pour faciliter les licenciements. Si le Président viole la Constitution en confisquant les pouvoirs du Gouvernement, on révise la Constitution pour lui attribuer personnellement la direction de la politique nationale Loin de clarifier le droit, on l’obscurcit en aveuglant les observateurs par de multiples flashes désordonnés.
De surcroît, ces quelques mots ne se contentent pas de ratifier la pratique. Ils dénaturent totalement le régime, ils font voler en éclats un garde-fou essentiel contre les abus de pouvoirs : le lien entre responsabilité et pouvoir. Ils sont assassins car c’est au cœur du régime que l’on s’attaque.
Tous les régimes démocratiques reposent sur un équilibre entre pouvoir et responsabilité. En démocratie, le pouvoir implique responsabilité. C’est-à-dire contrôle, et possibilité de sanction en cas d’abus. Soit le chef de l’exécutif, élu directement ou quasi-directement par le Peuple, n’est pas responsable devant l’Assemblée, mais alors il a des pouvoirs strictement limités ; c’est le principe du régime présidentiel. Ainsi, aux Etats-Unis, seul pays dans lequel ce régime soit resté assez démocratique à long terme, le Président ne peut pas dissoudre ni diriger l’Assemblée, qui a de véritables pouvoirs et est élue tous les deux ans, pour permettre le contrôle du peuple. Il se heurte aussi à d’autres véritables contre-pouvoirs, notamment une justice bien plus indépendante que la nôtre et les pouvoirs des Etats-membres.
Soit le chef de l’exécutif est très puissant et peut même diriger le Parlement, mais alors il peut être renversé par lui à tout moment ; c’est le principe du régime parlementaire. Le chef de l’exécutif est le Premier ministre, parce qu’il est responsable, donc contrôlable à tout instant, tandis que le Président de la République est seulement un arbitre, parce qu’il est irresponsable, incontrôlable durant son mandat. C’est le régime appliqué dans 26 pays de l’U.E sur 27. Et ces principes s’imposent même quand le Président de la République est élu directement par le peuple, ce qui est le cas dans 11 pays de l’U.E. dont la France. Ces régimes dits "semi-présidentiels" restent fondamentalement parlementaires car la politique nationale doit toujours, selon la Constitution, être dirigée par le Premier ministre responsable. En pratique, seule la France, et seulement hors cohabitation, méconnaît ces principes. Cependant, même en France hors cohabitation, les abus de pouvoirs présidentiels restent relativement limités par ce principe : en cas d’abus de pouvoirs, le Parlement peut renverser le Gouvernement qui est, selon la Constitution, le seul titulaire du pouvoir de déterminer et conduire la politique de la nation (art. 20). Il agit sous la direction du Premier ministre (art. 21), tandis que le Président est un arbitre (art.5).
Si l’on adopte ces 7 mots, il n’en ira plus ainsi. La Constitution, toute entière construite autour des principes du régime parlementaire, deviendra totalement incohérente, obscure, et même dangereuse. Notre régime ressemblera beaucoup à celui de la Russie de M. Poutine. Ainsi, tous les pouvoirs, gigantesques, attribués actuellement par la Constitution au Premier ministre pour diriger à la baguette l’activité du Parlement et de l’administration seront interprétés comme étant nécessairement soumis à la volonté présidentielle. Alors qu’ils sont actuellement soumis au contrôle du Parlement, ils échapperont à tout contrôle politique. Qui pourra alors contester efficacement au Président le pouvoir de révoquer le Gouvernement ? L’Assemblée nationale deviendra une armée d’impuissants.
Que se passera-t-il en pratique ? De deux choses l’une.
Soit chacun s’inclinera devant la nouvelle puissance présidentielle, et l’on devra convenir que cette réforme a déroulé un tapis rouge à un régime autoritaire.
Soit le peuple et/ou les parlementaires s’efforceront de limiter l’autoritarisme présidentiel. Il y aura alors une paralysie des pouvoirs. Une nouvelle fois dans notre histoire, ce bras de fer conduira à une crise de régime.
Est-il réellement, sérieusement, nécessaire de renforcer les pouvoirs du Président en France aujourd’hui ? On peut en douter. Et si l’on tient à ce que ce soit le Président qui dirige la politique nationale, alors il faut établir sa responsabilité et/ou limiter ses pouvoirs. Il faut lui retirer le droit de dissolution, abréger son mandat et celui des députés, renforcer la démocratie locale, les pouvoirs des juges etc. etc…. bref, changer de régime. Mais qu’on le fasse avec franchise et droiture. Et non par une mascarade. »
Arche de Zoé: Kouchner justifie son absence au Tchad par "une répartition des tâches"
AP | 04.11.2007 |
Une libération au goût bulgare
Le ministre français des Affaires étrangères Bernard Kouchner, qui revient d'une tournée en Asie, a justifié dimanche soir le fait qu'il ne se soit pas rendu au Tchad aux côtés de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Arche de Zoé par "une répartition des tâches" entre les responsables français.
"J'étais ailleurs, il y a une répartition des tâches", a-t-il affirmé lors du Grand Rendez-vous Europe-1/TV5Monde/Le Parisien/Aujourd'hui en France. Il a rappelé qu'il avait initié une cellule de crise, dirigée par la secrétaire d'Etat chargée des Droits de l'Homme Rama Yade, "qui a si bien travaillé". "Nous étions en contact permanent", a-t-il assuré.
Concernant le déplacement de M. Sarkozy dimanche au Tchad, parallèlement à la libération des trois journalistes français et des quatre hôtesses de l'air espagnoles détenus dans cette affaire, il a estimé que c'était dans le "tempérament" du président français. "Quand il s'intéresse à une histoire, quand il pense qu'il peut participer au règlement de cette histoire, il le fait", a-t-il souligné, en ajoutant que "c'est un homme qui aime prendre des risques".
Bernard Kouchner a jugé par ailleurs qu'il s'agissait d'une "très triste histoire" et a insisté sur le fait qu'il fallait respecter certaines règles dans l'humanitaire. Il a ainsi évoqué "le respect des autres", "l'écoute des populations que l'on vient soutenir" et "surtout faire l'état des besoins".
Concernant le rôle du ministère des Affaires étrangères dans cette affaire, il a défendu l'action menée par le Quai d'Orsay. "Nous avions alerté", a-t-il affirmé, en ajoutant qu'ils ne pouvaient toutefois pas empêcher les ONG d'agir, celles-ci n'ayant "pas à être régentées par l'Etat".
Christine, j’ai raté l’avion !
Jack Lang prochain président du nouveau CSA ?
NOUVELOBS.COM | 31.10.2007 |
Le député socialiste pourrait devenir le président de la nouvelle instance, un "Conseil du pluralisme", selon L'Express. Jack Lang dément.
Pendant la campagne présidentielle, Jack Lang avait fait inscrire dans le pacte présidentiel de Ségolène Royal la proposition de cette nouvelle instance. Jack Lang est vice-président du Comité de réflexion pour la réforme des institutions, orchestré par Edouard Balladur.
Selon L'Express, la nouvelle instance -un "Conseil du pluralisme"- qui pourrait remplacer le CSA aurait à sa tête le socialiste Jack Lang. L'intéressé "dément mais reconnaît l'avoir promue au Comité" de réflexion pour la réforme des institutions.
En remerciements de bons et déloyaux services… ?
Concertation exemplaire pour un éco-quartier à construire aux portes de Chambéry
LE MONDE | 03.11.07 | Nathalie Grynszpan
La petite commune de Cognin, à côté de Chambéry (Savoie), a entrepris de se doter d'un éco-quartier exemplaire, au terme d'une démarche de concertation elle aussi voulue exemplaire.
Le site retenu, le plateau de Villeneuve, s'étend sur 92 hectares orientés plein nord, adossés aux contreforts du massif de la Chartreuse. Sur ce terrain encore agricole, 50 hectares ont été définis dans le schéma de cohérence territoriale comme pôle préférentiel d'urbanisation. Il doit accueillir de 1 000 à 1 300 logements. C'est le plus important projet d'urbanisation de l'agglomération chambérienne pour les dix prochaines années.
Le maire (PS) Claude Vallier veut en faire une réalisation modèle en matière de développement durable. "Nous n'avons plus le droit de gaspiller l'espace, martèle M. Vallier, en charge de la politique de la ville à la communauté d'agglomération Chambéry Métropole. On doit travailler à loger toutes les populations, favoriser la mixité sociale tout en prenant en compte les considérations environnementales. Il faut prendre conscience que la maison idéale avec 800 m2 de terrain n'est plus réalisable."
"BIEN VIVRE ENSEMBLE"
M. Vallier s'est entouré d'un comité de pilotage de quarante personnes réunissant élus, techniciens, architectes-conseils, représentants des collectivités territoriales et associations. Et quatre équipes d'architectes-urbanistes experts en éco-quartiers ont été sélectionnées en janvier pour proposer un plan d'aménagement d'ensemble du plateau. La concertation, menée par le conseil en architecture, urbanisme et environnement (CAUE) et par l'association Savoie Vivante, présidée par le conseil général, peut alors commencer.
Sur les 6 171 habitants de Cognin, une soixantaine se sont inscrits dans les ateliers de réflexion sur les thèmes "habitat et énergie", "déplacements et espaces publics", "vie sociale, activités et services publics". Dix-sept réunions et deux voyages d'étude plus tard, un document de seize pages dresse les contours de ce quartier, où "il s'agit de mettre en oeuvre un véritable champ d'expériences, de devenir l'emblème de la Savoie en la matière".
Parmi les propositions : une charte pour le "bien vivre ensemble", la mutualisation de laveries, d'ateliers de bricolage, de voitures, de matériel d'entretien, de chambres d'amis, densifiée par de l'habitat intermédiaire et du petit collectif, préserver les espaces naturels, limiter le stationnement à une place par logement...
Passée au crible de l'expertise technique du comité de pilotage, la totalité du document est alors versée au cahier des charges définitif remis aux quatre équipes en lice. "Il n'y a eu aucune distinction entre ce qui était défendable ou non, regrette Aurélie Le Meur, de Savoie Vivante. Les élus ont senti qu'il fallait être consensuel, ne pas trop se mouiller."
Les quatre propositions concurrentes ont été présentées en réunion publique le 19 octobre. Mais les participants du processus de concertation ont refusé le délai de quinze jours qui leur était donné par le conseil municipal pour rendre un avis. Une nouvelle phase de concertation d'un mois s'est donc ouverte. Le 4 décembre, après avoir recueilli l'avis du groupe de concertation et du comité de pilotage, le conseil municipal de Cognin dira quelle équipe d'architectes-urbanistes est retenue.
Médicaments : un rapport dénonce la course aux dépenses de promotion effectuées par les laboratoires
LE MONDE | 02.11.07 | Yves Mamou
Un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), rendu public mercredi 31 octobre, recommande aux pouvoirs publics de " réduire de plus de moitié les dépenses que les laboratoires consacrent à la promotion du médicament". Ces derniers dépensent ensemble, chaque année, 3 milliards d'euros pour promouvoir leurs produits. Ils y consacrent chaque année, pour chaque médecin 25 000 euros - 330 visites par an -, sans que les objectifs commerciaux puissent être dits "congruents avec les exigences du bon usage".
Les rapports qui pointent l'inadaptation de la visite médicale au "bon usage" des médicaments s'accumulent depuis vingt ans. Le renchérissement de la taxation des dépenses de promotion (229 millions d'euros au bénéfice du budget en 2006) et le durcissement des règles - offrir une clé USB à un médecin est un quasi délit - n'y changent rien.
L'IGAS recommande donc que la Haute Autorité de santé (HAS), à qui la loi de 2004 "a confié un rôle central" en matière d'information des médecins, devienne "l'émetteur unique d'information sur le bon usage du médicament".
Les rapporteurs souhaitent aussi que soit mis en place "un observatoire de la prescription", tant il est vrai que ni l'assurance-maladie (CNAM), ni l'Agence des produits de santé (AFSSAPS), ni la HAS n'ont les outils pour piloter la prescription au niveau national comme en Grande-Bretagne.
L'IGAS préconise donc la mise en place d'un réseau de "médecins sentinelles" qui porteraient un jugement sur chaque visite et une collaboration de la HAS avec le réseau des délégués de l'assurance-maladie (DAM) qui rencontrent les médecins pour soutenir sur le terrain les actions menées au niveau national par la CNAM.
L'IGAS estime aussi que la réduction des dépenses rendrait service aux laboratoires entraînés dans une " (quasi-) course aux armements" en matière de promotion.
Le juste prix de la gestion des déchets en débat
LE MONDE | 01.11.07 | Gilles van Kote
La tarification incitative a le vent en poupe. Ce système de redevance, payée en fonction la quantité de déchets jetés par chaque foyer, a fait l'unanimité au sein de l'atelier consacré aux déchets lors du Grenelle de l'environnement. Cet atelier, dont les travaux ont été prolongés jusqu'en janvier, s'est même prononcé pour une généralisation de ce type de tarification dans un délai de cinq ans.
Et dans le cadre de la semaine de la réduction des déchets, organisée du 3 au 11 novembre, la secrétaire d'Etat à l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, doit se rendre, lundi 5 novembre, dans le Haut-Rhin pour y visiter la communauté de communes de la porte d'Alsace, une des rares collectivités à s'être d'ores et déjà convertie à la facturation incitative. Elles seraient moins de vingt en France dans ce cas, selon la revue Environnement & Technique.
Aujourd'hui, l'immense majorité des collectivités locales financent la collecte et le traitement des déchets soit sur leur budget général - donc par l'impôt -, soit par une taxe fondée sur la valeur locative des logements. La redevance, dont l'objectif est de pousser les ménages à trier leurs déchets afin de développer le recyclage et de réduire la quantité d'ordures résiduelles à incinérer ou à mettre en décharge, comporte une part fixe, calculée, par exemple, sur le nombre de personnes au foyer, et une part variable, basée, soit sur le nombre de vidages de poubelles - il faut alors que celles-ci soient équipées de puces électroniques -, soit sur le poids de déchets non recyclables.
Mais il y a un hic, qu'ont constaté les pays convertis à la tarification incitative, comme l'Allemagne, la Suisse et la Belgique. Ce système pousse un certain nombre d'usagers à se débarrasser de leurs déchets par des voies détournées, pour éviter de payer : dépôts sauvages, feux d'ordures gros émetteurs de dioxines, dépôts des déchets dans une commune voisine ou chez l'employeur...
La question a été évoquée à l'occasion d'un colloque organisé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), les 25 et 26 octobre à Compiègne (Oise). Un responsable belge y a ainsi témoigné qu'après la mise en place de la tarification incitative dans sa région, un quart des déchets arrivant à l'incinérateur provenaient de dépôts sauvages.
Autre inconvénient de la redevance incitative : à la différence de la taxe, elle n'a pas de caractère social, puisque la quantité de déchets n'est pas forcément proportionnelle aux revenus.
"Tout le problème est de fixer la proportion de part variable dans la redevance, estime Jean-Luc Patris, directeur général du Syndicat mixte pour le traitement et la collecte des ordures ménagères d'Alsace centrale. Si elle est trop importante, 20 % des ménages ne présenteront plus leur bac à la collecte. A l'inverse, si la part fixe est élevée, on s'éloigne de l'idée d'incitation. En France, on tâtonne encore."
Manger BIO c’est meilleur
NOUVELOBS.COM | 02.11.2007 joel Ignasse Sciences et Avenir
La science confirme enfin ce dont tout le monde se doutait : les produits biologiques sont plus sains que ceux issus de l’agriculture intensive. Si l’étude menée sous couvert de l’Union Européenne au titre du volet « Qualité et sûreté alimentaires » du sixième programme-cadre (6e PC) n’a pas encore aboutit à des résultats définitifs les premiers données semblent probantes.
Dans le cadre de ce projet, d'une durée de quatre ans, les chercheurs de l'université de Newcastle ont élevé du bétail et ont cultivé des fruits et des légumes, notamment des choux, des laitues, des carottes, des pommes de terre et du blé, dans des exploitations agricoles biologiques et non biologiques en Europe. Ils en ont ensuite comparé le goût et la qualité nutritionnelle.
Selon eux, les fruits et les légumes biologiques contiennent 40 % d'antioxydants en plus que les produits non biologiques. Cette différence est encore plus grande dans le cas du lait biologique, qui ne contient pas moins de 60 % d'antioxydants et d'acides gras sains en plus. Un tel écart est tellement significatif que le coordinateur du projet affirme que les aliments biologiques ont un apport équivalant à une portion supplémentaire de fruits et de légumes par jour.
L’agriculture biologique est un système de production agricole spécifique qui a pour objectif la recherche d'une production agricole de qualité dans le respect des écosystèmes naturels. Ce type d'agriculture favorise le recyclage des matières organiques, la rotation des cultures et la lutte biologique. Elle s'interdit l'usage de produits chimiques de synthèse pour éviter les problèmes de santé auprès des consommateurs. Sil est aisé de comprendre pourquoi les aliments biologiques contiennent moins de polluants et sont plus savoureux, les mécanismes qui permettent aux méthodes biologiques d'augmenter la teneur en nutriments sains par rapport aux méthodes non biologiques ne sont pas encore totalement compris.
Les résultats définitifs de ce projet devraient être publiés dans les douze mois et s’ils se confirment, ils devraient inciter les pouvoirs publics à prendre des mesures pour favoriser la culture et la distribution des aliments biologiques. En 2005, le marché français des produits alimentaires biologiques s'élevait à 1,6 milliard d'euros, le poste le plus important étant celui des fruits et légumes et juste derrière les produits laitiers et les œufs. Il existe encore une différence de prix entre le bio et le traditionnel de l’ordre de 20 à 30% selon les denrées. Ce surcoût représente un obstacle pour une large majorité de la population qui a déjà du mal à acheter des fruits et légumes ou de la viande provenant de filières classiques.
