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dimanche 4 novembre 2007

Procédure disciplinaire de l'Ordre des avocats contre Roland Dumas

PARIS (AFP) - 03/11/2007

L'Ordre des avocats de Paris a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre de l'ex-ministre Roland Dumas, redevenu avocat après avoir siégé au Conseil constitutionnel, a-t-on appris samedi auprès de l'Ordre, confirmant une information parue dans Le Monde.

La Cour de cassation ayant rejeté son pourvoi le 10 mai, M. Dumas a alors été définitivement condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 150.000 euros d'amende pour complicité d'abus de confiance, dans le cadre de la succession du sculpteur Alberto Giacometti.

La procédure disciplinaire a été ouverte le 23 octobre, a-t-on précisé à l'Ordre des avocats, rappelant qu'une telle démarche n'avait rien d'exceptionnel et était engagée à chaque fois que le comportement d'un avocat semblait contraire "à l'honneur, à la conscience, à la dignité ou à la probité" de la profession.

L'Ordre a désigné un rapporteur qui dispose de quatre mois pour instruire le dossier.

A l'issue de cet examen, M. Dumas, 85 ans, pourrait faire l'objet d'un blâme, d'un avertissement, voire dans le pire des cas d'une radiation.

Posté par Kozett à 11:05 - Justice - Rétroliens [0] - Permalien [#]

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