samedi 3 novembre 2007
«Le comité Balladur s’inscrit dans la logique du régime du prince président Napoléon III»
Libération Contre journal du 02/11/07 - Propos recueillis par Karl Laske
« On met en place un système bonapartiste », s'insurge François Colcombet, président de la Convention pour la 6ème République (C6R), qui juge que «les solutions de Jack Lang sont celles de Nicolas Sarkozy ». Président de la C6R depuis 2003, François Colcombet a été co-fondateur du syndicat de la Magistrature, conseiller à la cour de cassation, député à deux reprises (1988-93, 1997-2002). Il est membre du Parti socialiste.
«On n’est pas d’accord avec Jack Lang.
La constitution de la 5ème République a besoin d’être réformée car un de ces vices, c’est d’être un coq à deux têtes. Le président et le premier ministre poussent chacun leur cocorico dans leur direction. La C6R pense que c’est le Premier ministre, adossé au parlement qui doit diriger la politique du pays. La tendance de Lang soutient que le Premier ministre ne sert à rien, et que c’est au président de la République d’être en première ligne.» «Le comité Balladur est dans cette logique-là.
L’expérience qu’on a en France d’un régime comme celui qu’ils nous mettent au point, c’est celui qu’on a eu entre 1848 et 1851. C’est la seule fois en France, où l’on eu vraiment ce système sans premier ministre ou presque, et des ministres dépendant directement du président de la République, qui décidait de toutes les nominations, qui était élu au suffrage universel et se faisaient légitimer par des référendums, qui lui donnaient toujours beaucoup de voix. On est dans le système bonapartiste mis en place par le Prince Président Napoléon III. C’est exactement ce système.»
«Les petits correctifs qui sont apportés, comme prétendre donner moins de pouvoir de nomination au Président de la République, c’est du pipeau. Tous les hauts fonctionnaires, les directeurs de ministère, seront désignés en conseil des ministres. Le président de la République continuera de les nommer. La tête de la fonction publique sera nommée par lui et contrôlée par lui. Malgré la réforme du conseil de la magistrature, le parquet est de plus en plus inféodé au pouvoir politique. Comme sous la République de 1948, petit à petit, tous les postes importants seront occupés par des procureurs à la botte. On met en place un système bonapartiste. On est contre cette logique.»
«Le deuxième problème de notre constitution, c’est le rapport de l’exécutif avec le législatif. La tradition française de la 3ème et de la 4ème République, de la révolution, c’est de faire que la loi soit élaborée, décidée, par le parlement et non pas par l’exécutif. Dans le système français, le président conduit la politique du pays et le parlement n’est là que comme une chambre d’entérinement. C’est ce qui fonctionne actuellement, les parlementaires n’ont pratiquement aucun pouvoir contre l’exécutif. Le parlement actuel est dans une culture de soumission. Le peu de pouvoir que le comité Balladur propose de lui donner ne changera rien à cette situation.
Les régimes démocratiques s’opposent normalement au pouvoir d’un seul. Le système qu’ont mis au point les régimes démocratiques c’est l’assemblée délibérante en public, c’est à dire qu’il y a un lieu où l’on se donne le temps de débattre, et de prendre les décisions; et qu'ensuite l’exécutif se charge d’exécuter. La pulvérisation du débat dans des commissions ou des structures non publiques, ou techniques, empêche tout contrôle démocratique par l’opinion publique.
Je ne suis pas pour que les citoyens interviennent à tout moment. Mais je suis pour que les citoyens sachent ce qui est fait en leur nom. D’où la critique de cette logique qui voudrait faire éclater le parlement en de multiples sous-structures incontrôlées et commissions diverses. La C6R soutient l’idée d’un système en cours dans tous les pays démocratique: celui d’une assemblée avec un Premier ministre et un pouvoir présidentiel en retrait, qui est un pouvoir d’arbitre, de rééquilibrage s’il y a lieu, qui n’intervient pas à tout moment, et qui ne dirige pas la politique générale du pays.»
«Jack Lang a réfléchi à la réforme de la constitution. On ne peut pas lui reprocher de ne pas y avoir réfléchi. Mais il apporte les solutions qui sont celles de Nicolas Sarkozy. Il y a une affinité de pensée évidente. Il met les pieds exactement dans la direction qu’on lui demande.
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