vendredi 2 novembre 2007
Députés et Sénateurs se prononceront en congès sur traité européen en février
REUTERS : vendredi 2 novembre 2007
PARIS (Reuters) - Les deux assemblées françaises réunies en Congrès devraient se prononcer sur la ratification du traité européen en février prochain, déclare le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet.
Dans un entretien aux Echos, il estime que le Conseil constitutionnel, qui va être saisi dès le 14 décembre, mettra ensuite deux à trois semaines pour donner sa réponse sur la nécessité d'une révision de la Constitution, option très probable (?).
"Nous devrions soumettre début janvier un projet de loi en vue de l'établissement d'un Congrès qui se tiendra fin janvier. Une fois modifiée la Constitution, le vote des deux chambres à la majorité simple devrait intervenir début février", dit-il.
Le traité remplace la Constitution rejetée en 2005 en France lors d'un référendum. Il réforme le fonctionnement des institutions de l'Union en instaurant notamment une fonction de président et en modifiant les procédures de vote.
D'une pierre deux coups, on modifiera aussi la constitution. Pour voter oui au traité, tapez TF1...
Rétroliens
URL pour faire un rétrolien vers ce message :
http://www.canalblog.com/cf/fe/tb/?bid=295434&pid=6746228
Liens vers des weblogs qui référencent ce message :
