mercredi 31 octobre 2007
Les Indégivrables et Papier de verre
papier de verre
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L'Assemblée nationale vote 140 % d'augmentation de salaire pour notre président. Je suis franchement pour, à la condition qu'il en fasse 140 % fois moins. |
L'écologie est-elle contre l'économie ?
Jean Boissonnat – Ouest – France 31/10/07
Tout progrès en matière d'écologie se paye-t-il d'une moindre croissance de l'économie ? Telle est la question que l'on n'ose pas trop se poser entre un Grenelle de l'environnement qui vient d'afficher de grandes ambitions et les délibérations de la commission Attali sur la meilleure manière de desserrer les freins à la croissance économique.
En vérité, l'écologie est un produit de l'économie. C'est parce que celle-ci a connu, depuis deux siècles, un développement sans précédent et parce que, aujourd'hui, celui-ci s'étend à la Terre entière, que nous butons sur les limites de la nature : pollution, pénurie d'énergie et de matières premières, insuffisance des ressources en eau et en produits alimentaires.
Lorsque la révolution industrielle s'est ébranlée, au début du XIXe siècle, l'humanité comptait un milliard d'êtres humains, dont seule une minorité avait accès aux produits de la nouvelle économie. Aujourd'hui, la Terre compte plus de six milliards d'habitants - et sans doute entre neuf et dix milliards à la fin du siècle - dont la majorité s'engouffre désormais à la conquête du niveau de vie du milliard le plus développé. Ce que l'on appelle la mondialisation est la première cause des impératifs écologiques. Impossible, par exemple, d'imaginer que les Chinois seront équipés, à la fin du siècle, comme nous le sommes aujourd'hui en France en matière d'automobiles (une voiture pour deux habitants) si les voitures fonctionnent toujours avec le moteur à explosion. La Chine est déjà le pays le plus pollué du monde. Elle s'étouffe si elle prétend nous rattraper. Or, au nom de quoi et avec quelle autorité pourrions-nous le lui interdire ?
Les quatre étapes du développement
L'écologie n'est plus un choix pour l'économie. C'est désormais une condition de la poursuite de son développement. C'est la quatrième étape de la révolution industrielle que nous connaissons depuis deux cents ans. Il y a d'abord eu la découverte de la productivité, moteur de la croissance : la machine, l'entreprise et le marché nous ont permis de produire autant avec moins et de produire plus avec autant. Il en a résulté diverses formes d'exploitation sociale, notamment de la classe ouvrière, ce qui nous a contraints à imaginer un modèle de développement plus équitable avec les systèmes de protection sociale. Aujourd'hui, les peuples tenus à l'écart de ce développement revendiquent le droit d'y participer, en nous empruntant nos propres mécanismes (productivité et exploitation sociale). C'est la troisième étape du développement, la mondialisation. Elle débouche inéluctablement sur une quatrième étape, car, extrapolé à l'ensemble de l'humanité, notre modèle percute la nature. Il explose. Nous sommes très précisément à ce tournant historique.
Il n'y a pas de recette miracle pour résoudre ce problème. Cela se fera par une prise de conscience progressive (elle est en cours chez nous avec, parfois quelques excès inévitables, mais pas partout), des tâtonnements, des innovations techniques, traversés de conflits sociaux et politiques.
En 2000, nous n'avons pas seulement changé de siècle. Nous avons changé de société. En s'élargissant à la terre entière, la société industrielle s'oblige à changer de modèle. Elle découvre qu'elle épuise la nature et qu'elle énerve la société. Elle a beaucoup d'atouts pour faire face à ces nouveaux défis, notamment sa mobilité devant l'inattendu et sa capacité d'innovation. Mais elle a aussi des handicaps réels : elle aiguise les appétits sans jamais les satisfaire et elle exacerbe les concurrences ; elle sature l'humanité en préoccupations matérielles sous lesquelles elle enfouit sa dimension spirituelle. Elle aurait besoin d'un supplément d'âme pour comprendre qu'on peut vivre autrement. Mais, précisément, l'âme l'ennuie. Seul le corps la passionne.
Caisse noire de l'UIMM : Pour la première fois, Un syndicaliste accepte d’évoquer la corruption dans les relations sociales
Renaud Lecadre Libération mercredi 31 octobre 2007
Le contexte : Depuis fin septembre, la police enquête sur des retraits en espèces des comptes de l’UIMM, la fédération professionnelle la plus influente du Medef.
L’enjeu : Le financement des syndicats est un des scénarios envisagés pour expliquer l’utilisation de cette caisse noire du patronat.
Evincés pour avoir dénoncé
Un syndicaliste accepte d’évoquer, à visage découvert, les relations parfois incestueuses entre l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) et les syndicats de salariés. Jean-Claude Duret, 65 ans, ancien ingénieur chez Thomson (rebaptisé Thalès), a milité pendant quinze ans à la CFTC. Il n’entend pas démontrer que le patronat arrose systématiquement les syndicats pour leur arracher une signature, simplement narrer sa propre expérience.
Quand des syndicalistes de base s’en prennent aux tambouilles financières patronales, ils sont désavoués par leur hiérarchie. Jean-Claude Duret (CFTC) mais aussi Pierre Morlier (CGT) en ont fait l’expérience. En 1998, ils portent plainte contre un organisme collecteur du 1 % logement dans les Hauts-de-Seine, suspect de détournement, mettant en cause des pontes du Medef proches de Nicolas Sarkozy. La CGT rédige alors une «attestation pour valoir ce que de droit» affirmant que «la plainte personnelle déposée par M. Morlier n’engage pas la Confédération générale du travail dans toutes ses structures.» Et Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, «a le plaisir d’informer» l’organisme patronal du «remplacement de M. Duret» comme administrateur. Exeunt les empêcheurs de financer en rond.
«Il m'a dit: tout homme a un prix»
La scène se passe en juin 1998, au siège parisien de l’UIMM. Les partenaires sociaux sont réunis pour renégocier la convention collective des cadres. Le patronat souhaite rogner leur régime de départ en retraite: à la différence des autres salariés, les cadres peuvent travailler jusqu’à 65 ans; si leurs employeurs veulent s’en débarrasser dès 60 ans, il doivent verser l’équivalent d’une indemnité de licenciement.
Jean-Claude Duret,membre de la délégation CFTC, ne voit pas pourquoi il devrait lâcher du lest. D’entrée, il est marqué par l’ambiance au QG de l’UIMM : «La CGC donne à Denis Gautier-Sauvagnac du “monsieur le président” long comme le bras. Seule la CGT gueule, pour la forme.» Assis à la table des négociations, son supérieur de la CFTC lui glisse : «Tu vas faire capoter la réunion si tu poses des questions. Te casse pas la tête, on signera quand même.»
Sauf que Duret est du genre tête brûlée. Après esclandre, il quitte brusquement la réunion, suivi par un type en costard, membre de la délégation de l’UIMM. qui lui pose cette question fâcheuse: «Quels sont vos besoins?» Jean-Claude Duret s’indigne derechef, le type en costard ne se démonte pas: «Tout homme a son prix, un syndicaliste n’est pas incorruptible. Je vous serre la main, c’est pour la dernière fois.»
Mouton noir
De fait, Duret ne sera pas convié par la CFTC aux réunions suivantes. Il y voit «la preuve que le patronat choisit ses partenaires syndicaux.» Dernier souvenir de cette mémorable journée: le soir, l’ensemble des délégués syndicaux se retrouvent au restaurant. Duret veut régler son addition. On lui rétorque : «T’inquiète, c’est payé par le patronat.» Interrogée hier par Libération, l’UIMM n’a pas souhaité réagir. Au sein de la CFTC, un ex-cadre confirme l’histoire. De surcroît, la centrale syndicale lui aurait fait miroiter une retraite aux petits oignons contre son silence...
La révision à la baisse de la convention collective des cadres a finalement été signée dans son dos. Deux ans plus tard, il s’agit de la ratifier entreprise par entreprise. Chez Renault, pilier de l’UIMM, le financement des syndicats par l’employeur fait alors jaser en interne: «Une fois de plus, on achète le silence et le bon vouloir des syndicats.» Chez Thomson, Duret entend faire de la résistance locale en tant que délégué CFTC. Il fait circuler une pétition exigeant la «suppression de l’accord UIMM», dénonçant le «chantage du patronat pour obtenir des syndicalistes dociles».
Après avoir suspendu ses subventions à la CFTC, la direction de Thomson obtiendra la tête de Duret. En août 2000, la Fédération de la metallurgie retire sa délégation aux syndicalistes maison, remplacés par des apparatchiks fédéraux. En octobre, la Fédération metallo de la CFTC présente à la direction de Thomson la liste de ses candidats aux élections professionnelles, précisant que «le nom de M. Duret n’y figure pas»…
Un an plus tard, c’est la mise à la retraite d’office, Jean-Claude Duret étant victime directe de la révision au rabais de la convention collective,qu’il a combattue en vain. L’adversaire était-il trop fort ? Sa plainte pour discrimination syndicale vient d’être validée par la Cour de cassation. Il est désormais prêt à tout déballer devant les tribunaux.
François Fillon justifie le rythme trépidant des réformes
La Tribune.fr - 30/10/07
Le Premier ministre François Fillon sent "une certaine impatience" poindre dans l'opinion. Il veut y répondre en menant toutes les réformes de front.
Il faut aller très vite, encore plus vite dans les réformes. Voilà ce que veut François Fillon. Après ses propos de l'été qualifiant la France d'Etat en situation de faillite, François Fillon a répété mardi que "la situation de notre pays n'est pas satisfaisante". Comme "la France est trop en retard, elle ne peut pas se permettre de séquencer les réformes", a expliqué le Premier ministre, ce mardi 30 octobre, devant plusieurs grands patrons réunis à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris.
Il glisse même un mea culpa. "J'ai longtemps pensé qu'il fallait prendre le temps d'expliquer aux Français chaque réforme, et donc, grosso modo, qu'on ne pouvait faire qu'une réforme par an. J'avais tort", soupire le Premier ministre. Il en rajoute même: "cet agenda qui paraît un peu fou et que le président de la République a imposé, c'est une condition du succès".
Et ce n'est pas fini de ce rythme trépidant. Dans ce contexte, les réformes économiques et sociales adoptées cet été sont pour François Fillon "une préparation d'artillerie". En dépit des réformes fiscales de la loi Tepa (paquet fiscal), destinées à accélérer la croissance, le Premier ministre compte aller plus loin. Il affirme que sa principale priorité était "la réduction des déficits publics". Tout ce travail, évidement, aura l'onction des Français, affirme François Fillon: "les Français ne sont pas fous. Ils voient bien que ce système ne peut pas durer, et donc ils sont inquiets pour demain, pour leur avenir à eux et l'avenir de leurs enfants".
On change aussi le train de vie de l’état ?
Crise du logement: «Il faut passer à la vitesse supérieure»
M.A. 20Minutes 30/10/2007
Après s'être mobilisées pour un accueil des plus démunis dans les centres d'hébergement d'urgence, six associations, qui militent contre l'exclusion et le mal-logement, font maintenant front commun pour dénoncer le manque de moyens dans le budget 2008 pour l'application du droit au logement opposable (Dalo). Mardi à Paris, elles ont demandé, ensemble, une plus grande implication de l’Etat et l'arbitrage de Nicolas Sarkozy.
Des mesures «pour tout de suite»
ATD Quart Monde, Droit au logement (Dal), les Enfants de Don Quichotte, la Fondation Abbé Pierre, le Secours Catholique et l'Association Emmaüs ont affirmé que l'Etat n'a à proposer que 60.000 logements des contingents préfectoraux aux 600.000 personnes prioritaires, en droit de faire valoir leur droit au logement. «Il faut élargir les propositions de logement, il faut construire du logement social», ont-elles affirmé.
En attendant des constructions massives, certains intervenants ont réclamé «pour tout de suite» des mesures intermédiaires comme des réquisitions de logements vides, le plafonnement des loyers, et la taxation de la spéculation immobilière.
«Maintenant, c’est le temps d’agir»
«Il faut passer à la vitesse supérieure», déclare Christophe Robert, de la Fondation Abbé Pierre. «Aujourd’hui, il y a toujours plus de 3 millions de personnes en situation de mal-logement aiguë. Il faut absolument que les choses avancent pour elles».
«L'an dernier, nous avons obtenu des avancées majeures. On nous a assurés que le droit au logement, c'était comme le droit à la santé, à l'éducation», a déclaré Augustin Legrand, porte-parole des Enfants de Don Quichotte. «Maintenant, c'est le temps d'agir et nous demandons à Nicolas Sarkozy de remplir ses promesses parce que c'est bon pour la cohésion de notre pays. On a un président hyperactif, soyons hyperactifs sur la question du logement!».
L'Unef appelle à la mobilisation le 20 novembre
NOUVELOBS.COM | 30.10.2007 |
Une "grogne" a entraîné mardi le blocage des universités de Toulouse, Rouen et Tolbiac à Paris, et de la faculté de Lettres et Sciences d'Aix-en-Provence, fermée "jusqu'à nouvel ordre".
L'Unef appelle les étudiants à se mobiliser le 20 novembre prochain aux côtés des syndicats de la Fonction publique. Le principal syndicat étudiant assure dans un communiqué diffusé mardi qu'une "grogne monte depuis quelques semaines" dans les universités, notamment contre la réforme sur l'autonomie.
Dans un communiqué diffusé mardi, elle fait état de la "mise en place de 'barrages filtrants' installés par quelques étudiants", à l'aide de "mobilier prélevé dans les salles d'enseignement". Devant cette situation et afin de prévenir tout risque de débordement", selon le communiqué, la direction a décidé de fermer le site "jusqu'à nouvel ordre".
"Depuis quelques semaines", assure l'Unef, "les assemblées générales à l'appel des organisations d'étudiants et de personnels se multiplient dans les universités".
AG et manifestations
Selon le syndicat, qui a participé à plusieurs AG, 500 étudiants se sont réunis à Paris-I-Tolbiac. Ils étaient 600 selon le Collectif contre l'autonomie des universités (CCAU). L'Unef a dénombré également 100 à Paris-VIII-Saint-Denis, 100 à Paris VI, 300 à Paris-X-Nanterre, 250 à Reims et entre 600 et 800 à Toulouse II-le Mirail. Ils étaient, selon le CCAU, une centaine également à Paris III-Sorbonne nouvelle.
Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs villes. Ils étaient 250 à Rouen, selon l'Unef, 150 à Paris selon le CCAU, environ 250 selon la police et les étudiants à Toulouse.
Mesures sociales
La plupart du temps, les assemblées générales votent des motions demandant l'abrogation de la loi sur l'autonomie des universités et des mesures sociales pour les étudiants. A Paris, des mesures en faveur du logement ont été ajoutées.
Le 20 novembre, les fédérations syndicales de fonctionnaires appellent elles aussi à une journée de grève. Elles veulent dénoncer les suppressions de postes, les modalités de réforme de la Fonction publique annoncées le 19 septembre par Nicolas Sarkozy et pour réclamer l'ouverture de négociations salariales.
L'Union nationale des étudiants de France dit se joindre à l'appel lancé par les fédérations de fonctionnaires pour le 20 novembre, exhortant les étudiants "à faire de cette date une journée d'action dans les universités permettant d'amplifier la mobilisation".
Mobilisation des salariés
Selon l'Unef, "les étudiants s'inquiètent en premier lieu de la loi sur l'autonomie des universités et de ses menaces sur le service public d'enseignement supérieur, mais ils se mobilisent aussi pour exiger du gouvernement une prise en compte de leurs revendications, demandant notamment des mesures pour sortir les étudiants de la précarité et leur permettre de réussir en licence".
Enfin, affirme l'Unef, "les étudiants sont solidaires des mobilisations des salariés sur la question des retraites, du pouvoir d'achat ou encore des franchises médicales et souhaitent démontrer leur attachement à un système social solidaire".
"On ne peut pas encore parler de mouvement national mais il y a une grogne locale qui monte", expliquait-on mardi au siège national de l'Unef à Paris.
En France, les conservatismes se sont renforcés réciproquement entre un syndicalisme extrémiste et un patronat très autoritaire"
LE MONDE ECONOMIE | 29.10.07 | Marie-Béatrice Baudet
Des affaires, il y en avait déjà beaucoup eu. Aujourd'hui, c'est l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) qui est prise la main dans le pot de confiture. A qui étaient destinés ces fonds ? D'où provenaient-ils précisément ? L'argent fructifiait sur une "caisse de secours mutuel" pour atteindre une cagnotte de 600 millions d'euros. Toujours est-il que la coupe semble pleine. Salariés et retraités regardent d'un oeil soupçonneux ceux - syndicats et patronat - qui négocient en leur nom les règles sociales de demain. La question de la représentativité des partenaires sociaux (avec un taux de syndicalisation compris entre 7 % et 8 %) était déjà sur toutes les lèvres, voilà que vient s'ajouter avec fracas celle de leur financement. Mais comment a-t-on pu en arriver là ?
Deux éléments semblent en cause.
La faiblesse - pour ne pas dire la lâcheté politique - de gouvernements de droite comme de gauche qui ont toujours repoussé à plus tard les réformes nécessaires. l'UIMM, organisation créée en 1900 dont rien n'impose obligation en matière de comptabilité. Même anachronisme concernant la représentativité des organisations syndicales. Les règles datent de plus d'un demi-siècle. Les confédérations qui satisfont à ces critères au niveau national et interprofessionnel - selon une liste établie par un arrêté ministériel du 31 mars 1966 et devenue immuable - se sont vu reconnaître une "présomption irréfragable" de représentativité qui leur permet de signer des accords dans des entreprises et d'y présenter des candidats dès le premier tour des élections, même si elles n'y ont pas d'adhérents. Bref, une assurance tous risques.
Les portes des grand-messes interprofessionnelles sont donc encore fermées à l'UNSA ou à Solidaires, nouveaux venus dans le paysage syndical. Ni Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi de Lionel Jospin en 2001, ni Jean-Louis Borloo, ministre du travail de Jean-Pierre Raffarin en 2004, n'obtiendront le feu vert de Matignon pour sortir de leurs cartons des réformes prêtes à être discutées.
Second élément : l'inertie des appareils, côté patronal comme syndical, qui ont longtemps oublié - protégés par l'arrêté de 1966 - de s'interroger sur leurs liens avec la réalité d'une économie française qui abandonnait petit à petit ses cathédrales industrielles et ses cohortes d'ouvriers, inventait de nouveaux modes d'organisation du travail diminuant les niveaux hiérarchiques et conduisant à plus d'individualisme. Les partenaires sociaux, de leur côté, se sont "professionnalisés" et bureaucratisés, se montrant de moins en moins attractifs pour les générations montantes. Le tout dans un jeu de rôle où aucun n'osait remettre l'autre en cause, de peur de faire tomber l'ensemble de l'édifice…
Propos de Thomas Philippon recueillis par Adrien de Tricornot
Nous avons d'abord un Etat qui veut tout gérer et a tendance à asphyxier le dialogue social. Cette tradition centralisatrice n'est pas nouvelle, elle remonte à Louis XIV, mais elle a perduré. La caractéristique de la France est ensuite d'avoir été pendant très longtemps extrêmement hostile aux syndicats. En 1910, le taux de syndicalisation y est de seulement 1,9 % alors qu'il est déjà de 13 % dans un pays moins avancé industriellement comme le Danemark.
Le dialogue social est parti sur de mauvaises bases : il a été empêché, étouffé. L'Etat intervenant et légiférant, les partenaires sociaux n'ont eu ensuite aucune incitation à se mettre d'accord. Dans ce cadre, il s'est développé un second cercle vicieux : les conservatismes se sont renforcés réciproquement entre un syndicalisme extrémiste, d'abord anarchiste puis communiste, et un patronat très autoritaire. Les dindons de la farce ont alors été les patrons plus progressistes et les syndicats les moins idéologues et les plus ouverts. Le système s'est maintenu, car il est difficile de s'interposer au milieu de la bataille et de faire émerger un syndicalisme fort et rénovateur. La CFDT l'a tenté récemment, mais elle a du mal à maintenir cette attitude. Elle a essayé de prendre une position courageuse au sujet de la réforme Fillon sur les retraites. Mais qu'est-ce qu'elle y a gagné ? Rien. Elle est doublée par les autres organisations qui refusent toujours de signer et se donnent ainsi une bonne image vis-à-vis des salariés.
Qui porte la plus grande responsabilité de la conflictualité entre patronat et syndicats ?
Les torts sont partagés. On a tendance à mettre en cause les syndicats, alors que le patronat a été au moins aussi archaïque et conservateur. Les observateurs étrangers l'ont toujours souligné en décrivant un patronat français autoritaire et hiérarchique. C'était une attitude de défense face à des syndicalistes hostiles et ayant une vision idéologique des problèmes. De leur côté, les salariés ont toujours ressenti l'autoritarisme du patronat, et se refusaient à coopérer...
Que faudrait-il changer ?
En raison de la tradition centralisatrice française, on pense d'abord au dialogue social au sommet : Etat-syndicats-Medef. C'est mettre la charrue avant les boeufs. Beaucoup de petites entreprises n'ont pas de représentants syndicaux. La question centrale, c'est en fait la relation de confiance ou de défiance entre le management et les salariés dans chaque entreprise. Dans les pays où le syndicalisme est puissant, responsable et développé, les syndicats aident par leur expertise au dialogue, ce qui n'empêche pas que les négociations puissent être dures. En France, on croit résoudre les problèmes de façon juridique et technique, par exemple en créant le contrat nouvelles embauches (CNE), alors que la façon dont on se sert des contrats et la confiance entre les contractants sont au moins aussi importantes. Ce sont des problèmes de relations humaines.
La frustration et l'insatisfaction au travail sont en France les plus élevés d'Europe. Le dialogue social est complètement bancal, cela se traduit dans la vie de tous les jours au travail, ou dans l'évolution de la formation professionnelle, qui est un exemple typique d'une cogestion qui ne marche pas. Il devrait y avoir un représentant des salariés unique dans chaque entreprise, ayant de vraies prérogatives et qui soit dans un rapport de partenariat avec le management, au lieu de trois - le délégué syndical, le délégué du personnel et l'élu au comité d'entreprise - aux prérogatives limitées.
La justice sous pression(s) Procureur général d'Agen : Dati passera outre l'avis du CSM
Nouvel OBS 30 Octobre 2007
La garde des Sceaux, soucieuse de "féminiser ce corps", compte mener à bien la mutation forcée de Bernard Blais au poste d'avocat général à la Cour de Cassation, à quelques mois de sa retraite.
Rachida Dati va muter le procureur général d'Agen, Bernard Blais, à la Cour de cassation malgré
l'avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM),
l'opposition de l'intéressé et des syndicats de magistrats, a-t-elle annoncé mardi 30 octobre.
"Il est important que les procureurs généraux se renouvellent. Moi, je ne connais pas personnellement ce procureur général, il était là-bas depuis plus de 14 ans. Mais il est important de renouveler les postes de haute responsabilité et puis de féminiser", a dit la ministre sur Europe 1.
Priée de dire si elle confirmait sa décision de mutation, elle a répondu: "oui". La ministre a le pouvoir de passer outre aux avis négatifs du CSM, concernant les procureurs généraux.
Le CSM, organe constitutionnel chargé de gérer la carrière des magistrats, a estimé lundi qu'il n'existait "aucun intérêt du service à nommer Bernard Blais en surnombre, à quelques mois de la retraite et contre son gré, à la Cour de cassation".
Féminisation Pour le ministère de la Justice, cette mutation participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser - seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes - et le rajeunir. Le ministère entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires.
Les syndicats de magistrats jugent l'affaire Blais absurde puisque ce magistrat, à Agen depuis 1994, s'était vu refuser auparavant plusieurs demandes de mutation spontanées, et sera en retraite l'été prochain.
Procédure irrégulière Les syndicats condamnent aussi la procédure de mutation discrétionnaire, irrégulière, selon eux, au regard du statut de la magistrature. Outre l'indépendance du corps judiciaire garantie par la Constitution, ils estiment que tout changement de poste doit être motivé.
Lundi, le CSM a émis un autre avis négatif concernant le projet de mutation à la Cour de cassation du procureur général de Papeete (Tahiti), François Déby. Il a émis en revanche des avis favorables aux nominations à la Cour de cassation des procureurs généraux de Nancy (Meurthe-et-Moselle), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Basse-Terre (Guadeloupe) et Bastia (Haute-Corse).
Rachida Dati se défend d'avoir falsifié son CV (Reuters)
Elle va publier prochainement un livre intitulé "Je vous fais juge" où elle dément cette accusation, a-t-elle expliqué mardi sur Europe 1. Le cabinet de la ministre, entrée à l'Ecole Nationale de la Magistrature sans passer le concours d'entrée, par une forme de "seconde voie" qui vise à recruter des candidats au profil différent, ne nie pas ce problème, mais soutient implicitement la thèse d'une erreur administrative.
Sans écrire explicitement qu'une erreur a été commise dans le cas de Rachida Dati, Jean-Pierre Bonthoux, ancien secrétaire général du parquet général de Versailles, explique que les candidats ne "sauraient en aucun cas être tenus pour responsables" d'erreurs.
Rachida Dati candidate aux municipales en 2008
D’autre part, Rachida Dati a confirmé qu'elle souhaitait être candidate aux municipales en 2008 dans le VIIe arrondissement de Paris. "Il y a une commission d'investiture qui va se tenir au mois de novembre pour désigner les têtes de liste, je suis fortement intéressée, oui", a-t-elle déclaré sur Europe 1.
Carte Judiciaire La lettre ouverte des juges
Sud Ouest 30 octobre 2007
Les juges d'instance sortent de leur réserve pour dénoncer la disparition programmée d'un trop grand nombre de tribunaux
Rachida Dati poursuit imperturbablement son tour de France des cours d'appel pour présenter, tranche par tranche, son projet de nouvelle organisation judiciaire. Sous la protection de forces de l'ordre toujours plus nombreuses pour la garder de manifestants de plus en plus remontés, comme hier matin en Ile-de-France. Si les avocats se sont calmés, alléchés par la promesse d'une extension de la représentation obligatoire devant les tribunaux (ce qui ne facilitera pas l'accès à la justice des justiciables les plus modestes), ce sont les magistrats qui prennent la relève. Tous ensemble.
Grève le 29 novembre. Une intersyndicale formée du Syndicat de la magistrature et de trois syndicats de fonctionnaires de justice (Usaj, CGT, CFDT) appelle à un mouvement national de grève le 29 novembre pour protester contre une réforme menée, selon elle, avec brutalité et sans concertation. Même la très modérée Association nationale des juges d'instance (Anji) commence à trouver que la ministre de la Justice pousse le bouchon un peu loin. Alors que près de la moitié des 473 tribunaux d'instance auront disparu en 2009, ses deux coprésidents, Anne Caron-Déglise et Philippe Flores (par ailleurs juge d'instance à Saintes), lui ont adressé une lettre ouverte dans laquelle ils expriment leur inquiétude.
« Humanité ». Supprimer autant de tribunaux d'instance sans se soucier des conséquences pour les justiciables, écrivent-ils, « n'est pas acceptable ». Et de poursuivre : « Ces juridictions constituent un lien essentiel avec nos concitoyens pour le traitement de leurs difficultés : expulsions locatives, surendettement, impayés, saisies, tutelles. Nous, juges d'instance et fonctionnaires des greffes, constatons sur le terrain à quel point les conditions sociales des catégories les plus fragiles se dégradent au point de rendre parfois les situations explosives (...). L'activité du tribunal d'instance ne se limite pas à la tenue d'audience. C'est aussi un greffe qui doit renseigner des personnes inquiètes ou désemparées, apporter des réponses adaptées, déceler les incompréhensions qu'un courrier ne révèle pas... Bref, apporter les éléments d'humanité indispensables à la compréhension des besoins et au traitement des dossiers. »
Travail au quotidien. Evolutions technologiques, communications plus faciles, optimisation des moyens : les juges d'instance ont bien entendu les arguments de la chancellerie pour justifier le regroupement des juridictions. Mais ils les jugent difficilement recevables au vu de la population dont ils s'occupent, « personnes âgées, surendettées, sous tutelle, malades », qui ne disposent pas forcément d'une voiture en état de rouler ou d'Internet chez eux, quand ils ont un chez-eux. « La lutte contre les exclusions implique un traitement transversal des situations », ajoutent-ils, en soulignant que « la proximité permet aussi un travail au quotidien, adapté, avec des partenaires de terrain ».
La lettre se conclut par cette supplique : « Ne cédez pas, madame le garde des Sceaux, à la tentation d'un affichage purement politique et comptable de rationalisation apparente de l'offre de justice. »
Anne Caron-Déglise a déclaré hier que l'Anji pourrait s'associer au mot d'ordre de grève du 29 novembre. Tout comme l'Union syndicale des magistrats, majoritaire, qui décidera de sa participation prochainement. C'est donc l'ensemble de la magistrature et des fonctionnaires de justice qui, fait exceptionnel, se dit prêt à opposer un front du refus à la politique de la chancellerie.
L'UE en plein malaise sur les autorisations d'OGM
LUXEMBOURG (AFP) - 30/10/2007
L'Union européenne est de plus en plus embarrassée sur les OGM, coincée entre des Etats membres et une opinion majoritairement hostiles, une procédure d'autorisation baroque et les risques de représailles commerciales des pays producteurs.
A Luxembourg, les ministres européens de l'Environnement n'ont pas dégagé mardi la majorité nécessaire ni pour approuver, ni pour rejeter une requête de la Commission demandant à l'Autriche de lever une interdiction d'importation sur le maïs de Monsanto (MON 810) pour l'alimentation humaine et animale, autorisé par l'UE depuis 1998.
La "clause de sauvegarde" appliquée depuis 1999 par Vienne a été critiquée par l'Organisation mondiale du Commerce dans son jugement de septembre 2006 sur le moratoire européen sur les autorisations d'OGM entre 1999 et 2004. Selon la législation européenne, un Etat membre peut appliquer une clause de sauvegarde contre un OGM en invoquant de nouvelles informations scientifiques.
A deux reprises cependant déjà, l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) s'est prononcée contre la clause autrichienne, estimant n'avoir "aucune raison de croire" à des "effets négatifs sur la santé humaine, animale ou sur l'environnement" du maïs Monsanto.
Même sans majorité, le vote de mardi a été interprété comme un soutien à l'Autriche, la proposition de la Commission n'étant appuyée que par le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Suède et l'Estonie. Huit pays se sont abstenus, 15 ont voté contre. Ce votre place la Commission dans une situation délicate puisque, selon la procédure, c'est maintenant à elle de prendre la décision finale de demander à l'Autriche de lever cette interdiction.
Or l'OMC a donné à l'UE jusqu'au 21 novembre pour lever cette clause de sauvegarde, sinon les pays producteurs d'OGM ayant porté plainte à l'OMC (Etats-Unis, Argentine et Canada) auront le droit de proposer des mesures de représailles.
"La Commission prend note des inquiétudes des Etats membres. Nous allons étudier cela au regard des implications à l'OMC, et de ce que signifie cette date du 21 novembre", a commenté le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas.
Au-delà du cas autrichien, "le message européen est un message ambigü, de tergiversations, d'hésitations. Certains pays votent contre les OGM par principe", a reconnu le ministre de l'Environnement portugais, Francisco Nunes Correia. Pour le ministre allemand Sigmar Gabriel, il serait "souhaitable" de revoir un processus d'autorisation qui mêle critères scientifiques et politiques.
L'Italie a demandé un moratoire sur les autorisations tant que la révision des procédures d'évaluation à l'EFSA, jugées peu rigoureuses, n'est pas terminée, une idée bien accueillie par plusieurs Etats.
Ce malaise européen pourrait s'aggraver puisque Bruxelles doit se prononcer dans les prochaines semaines, pour la première fois depuis la levée des moratoires, sur des autorisations de culture -une pomme de terre et deux maïs- les plus sensibles pour les Etats membres.
Seul le maïs MON 810 est cultivé commercialement dans l'UE, principalement en Espagne (75.000 ha) et en France (22.000 ha). Paris a annoncé jeudi un gel de cette culture jusqu'au vote d'une nouvelle loi en janvier.
La Commission elle-même est divisée. Le commissaire à l'Environnement Stavros Dimas veut rejeter deux demandes d'autorisation de culture du maïs Bt 11 de la firme suisse Syngenta et du maïs 1507 de Pioneer, filiale de l'américain DuPont.
En dépit d'un avis favorable de l'EFSA en 2005, M. Dimas estime que de nouvelles études font craindre un impact sur la biodiversité à long terme.
"Nous sommes à un moment crucial. Je donne la priorité à l'environnement, il ne doit pas y avoir d'incertitude scientifique", a plaidé M. Dimas, qui devrait batailler sur ce dossier avec le commissaire au Commerce Peter Mandelson et la commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel.
Bernard Kouchner défend à nouveau la présence de Total en Birmanie
LEMONDE.FR avec AFP | 30.10.07 |
Le ministre des affaires étrangères français, Bernard Kouchner, a déclaré, mardi 30 octobre à Bangkok, que si Total se retirait de Birmanie, les populations birmane et thaïlandaise seraient les premières à en souffrir. Qui remplacera les Français? D'autres", a-t-il lancé.
B. Kouchner effectue jusqu'à jeudi une tournée à Singapour, en Thaïlande et en Chine pour demander un renforcement des pressions sur la junte militaire birmane. "Nous devons aussi travailler à des solutions politiques et nous devrons offrir quelque chose au peuple birman. (...) Cela donne plus d'espoir que de tendre seulement le bâton sans la carotte", a ajouté le chef de la diplomatie française.
Total exploite depuis 1992 en Birmanie une partie du champ gazier de Yadana, où il a produit, en 2006, 17,4 millions de mètres cubes de gaz par jour, qui alimentent des centrales électriques de Thaïlande. Le développement de Yadana a été réalisé dans le cadre d'un contrat associant Total, opérateur avec environ 31 %, une filiale d'Unocal (aujourd'hui Chevron) avec environ 28 %, Petroleum Authority of Thailand Exploration & Production (PTTEP) avec 25,5 %, et MOGE (Birmanie) avec 15 %.
TOTAL DÉDOUANÉE DE COMPLICITÉ DE TRAVAIL FORCÉ
En 2003, Bernard Kouchner a rédigé, pour le compte de sa société BK Conseil, un rapport défendant les activités de Total en Birmanie, qui dédouanait la plus importante des sociétés françaises d'allégations de complicité de travail forcé. Le document a valu au fondateur de Médecins sans frontières les critiques des organisations humanitaires.
Le lendemain du mouvement de protestation populaire emmené par des moines bouddhistes, le directeur général de Total, Christophe de Margerie, avait annoncé que le groupe pétrolier français ne ferait pas de "nouveaux investissements" en Birmanie mais qu'il "ne quitterait pas" ce pays. Le 15 octobre, l'Union européenne a approuvé le principe de nouvelles sanctions contre la Birmanie, incluant un embargo sur les bois et métaux birmans, mais excluant les produits pétroliers.
Total va indemniser 8 de ses accusateurs
Le groupe pétrolier Total a signé, mardi 29 novembre, une transaction amiable avec les huit Birmans qui se trouvaient à l'origine de l'enquête ouverte, le 9 octobre 2002, à son encontre au tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour crime de "séquestration". Les plaignants reprochaient à la compagnie pétrolière française d'avoir dû travailler pour elle contraints et forcés par l'armée birmane. Selon les termes de l'accord, obtenu par le simple rapprochement des parties, Total s'engage à verser une indemnisation de 10 000 euros par plaignant contre le désistement de leur plainte.
Le Japon suspend son aide
Le porte-parole du gouvernement japonais, Nobukata Machimura, a annoncé, mardi 16 octobre, la suspension d'un accord d'aide humanitaire à la Birmanie d'un montant de 552 millions de yens (3,4 millions d'euros). Le gouvernement japonais espère ainsi faire pression pour que la Birmanie "entende la voix de la communauté internationale". Lors des récentes manifestations d'opposition en Birmanie, Kenji Nagai, journaliste japonais, a été tué à bout portant par les militaires birmans.
