jeudi 25 octobre 2007
Les députés au chevet de la Sécurité sociale : examen du budget 2007 de la Sécu
Michel URVOY 24/10/07
72 articles, plus de 600 amendements. L'examen du budget 2007 de la Sécu s'annonce interminable, pour un résultat incertain.
Docteur, ça ne va toujours pas. Les Français se soignent davantage et plus longtemps, le déficit grossit. Il était de 8,7 milliards en 2006, il atteindra 11,7 milliards cette année et serait ramené à 8,9 milliards en 2008 (sur 311 milliards de dépenses).
Toutes les branches (maladie, accidents du travail, famille, vieillesse) sont dans le rouge. La vieillesse est prévue en déficit de 10 milliards en 2012 ! Le budget qu'examinent les députés depuis hier prévoit pourtant un déficit maladie à 4,3 milliards d'euros - 6,2 milliards cette année - et une hausse des dépenses de 2,8 % (4,7 % cette année).
Régime maigre pour tous. L'ordonnance du Dr Bachelot prévoit des franchises (50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux, 2 € sur les transports en ambulance, plafonnés à 50 € par an), sauf pour les allocataires CMU, les femmes enceintes et les mineurs. Un moment envisagée, la remise en cause de la liberté d'installation des médecins, qui manifestaient hier devant l'Assemblée, est renvoyée aux États généraux de la santé.
Les entreprises paieraient une contribution sur les indemnités de retraite et de préretraite de 25 % en 2008 et de 50 % en 2009. Le taux d'emploi des plus de 55 ans reste très inférieur à la moyenne européenne (37,6 % contre 45,3 %). Les fabricants de tabac seront taxés de 0,22 % sur leur chiffre d'affaires et les patrons verseraient une contribution de 2,5 % sur l'attribution de stock-options et de 10 % sur les actions gratuites.
Vitamines pour quelques-uns. Garantie d'une retraite égale à 85 % du smic pour les salariés ayant eu une carrière complète au smic, soit 633,51 € par mois. Augmentation de 50 € par mois du complément de libre choix du mode de garde pour les 60 000 familles au revenu annuel inférieur à 19 225 €. Majoration unique des allocations familiales à 14 ans, à 59,57 € par mois, montant actuellement appliqué à 16 ans.
Ce que dit la droite : « Le gouvernement, a dit Éric Woerth (Budget), propose un projet équilibré entre maîtrise des dépenses et apport de recettes nouvelles. Équilibre parce que nous demandons des efforts à tous et que l'État fait lui-même un effort supplémentaire. » « C'est un budget de fondation, ajoute Roselyne Bachelot. Les mesures qu'il comprend procèdent d'un impératif : garantir pour l'avenir, pour nous-mêmes, pour nos enfants, la possibilité effective de bénéficier de soins de qualité. »
Ce que pense la gauche. « Ce projet, dit Pascal Terrasse, le « ministre de la Santé » du PS, sanctionne l'échec des plans Fillon et Douste-Blazy. Il repose sur une hypothèse de croissance de 2,25 % et une augmentation irréaliste de la masse salariale. » Il ajoute qu'avec les franchises, ce sont « les malades qui paient pour les malades. » Comme pour le Budget de l'État, les socialistes parient qu'un « plan d'austérité » sortira après les municipales.
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