dimanche 14 octobre 2007

5 minutes de répit pour la planète… ça reste à démontrer !

Souvenez-vous, le 1er février 2007, entre 19H55 et 20H00, la France et d’autres pays européens étaient appelés à éteindre veilles (1) et lumières par l’Alliance pour la Planète, un groupement d’associations environnementales qui souhaitait par cette action sensibiliser au gaspillage énergétique. Le 23 octobre prochain, au même créneau horaire, l’organisation entend remettre ça dans le but d’envoyer un signal fort au Grenelle de l’environnement, dont la phase finale devrait s’engager le 24 octobre.
Toutefois, si pour Daniel Richard, président du WWF-France, membre de l’Alliance pour la Planète, cette opération est '…avant tout une action de mobilisation citoyenne qui symbolise l’engagement de tous pour demander des actions concrètes et ambitieuses pour réduire notre empreinte écologique', le bilan environnemental de la précédente édition laisse perplexe.

En effet, pour anticiper la chute brutale de consommation électrique, suivie d’une hausse similaire dans les minutes qui ont suivi, RTE (2) et EDF ont mis en service des unités de production permettant de réagir rapidement, autrement dit des centrales thermiques. Si ces usines de production d’électricité sont beaucoup plus souples d’utilisation que les centrales nucléaires, elles fonctionnent avec du charbon, du gaz ou du pétrole, et sont à ce titre très polluantes en émettant des gaz à effet de serre en très grande quantité…
Par ailleurs, alors qu’à l’époque le but recherché était la sensibilisation, on peut s’interroger sur l’efficacité de cette opération 'coup de poing', la courbe de consommation électrique n’ayant pas franchement faibli depuis. Aussi, sachant qu’il est peu probable que les participants à la dernière phase du Grenelle soient plus réceptifs, il n’aurait pas été idiot de ne pas réitérer ce 'genre d’opération fort peu écolo'.

Alex Belvoit

1- Ordinateurs, télévisions, magnétoscopes, chaînes hi-fi, etc. consomment plus d'énergie durant 24 heures en veille qu'en 3 heures d'utilisation.
2- RTE est le Gestionnaire du Réseau de Transport d'Electricité. On peut suivre en temps réel la consommation d'électricité sur son site Internet.

Fadela Amara et Fillon : l'heure est à la bonne entente

Europe 1 samedi 13 octobre 2007 19h07
François Fillon et Fadela Amara ont affiché leur bonne entente samedi à Allonnes dans la Sarthe à l'issue d'une semaine de polémiques nées des déclarations tonitruantes de la secrétaire d'Etat à la politique de la Ville contre le recours aux tests ADN.

Cette dernière a exclu de démissionner du gouvernement en dépit de l'éventuelle adoption du texte autorisant le recours à des tests ADN.

Ce n’est pas de la soumission ça ? Lui reste plus qu’a changer le titre de sa fondation !

Barrage des Trois Gorges: la Chine déplacera encore 4 millions de personnes

PEKIN (AFP) - 12/10/2007

La Chine déplacera quatre millions de personnes supplémentaires dans la région des Trois Gorges (centre), où se trouve le plus grand barrage au monde, a indiqué vendredi la presse officielle.

Quelque 1,4 million d'habitants ont déjà été contraints de quitter leur logement pour laisser la place à ce barrage construit sur le Yangtze, le plus grand fleuve de la Chine, et quatre millions d'autres seront "encouragés" à faire de même, selon le China Daily.

Illustration du barrage des Trois Gorges en Chine

Ces relogements massifs sont prévus dans la banlieue de la métropole de Chongqing (sud-ouest) sur une période de 10 ou 15 ans, selon le quotidien, précisant que le gouvernement a donné son feu vert le mois dernier.

Officiellement, ces déplacements visent à protéger l'écologie de la zone du réservoir, qu'il convient de "sauvegarder", selon Yu Yuanmu le vice-maire de Chongqing cité par le China Daily.

"La zone du réservoir a un environnement vulnérable", a-t-il dit.

Les autorités chinoises et des experts ont admis en septembre que la construction du barrage d'un coût de 22 milliards de dollars avait causé une série de problèmes pour l'environnement et mis en danger la vie des riverains.

"Si aucune mesure préventive n'est prise, le projet pourrait aboutir à la catastrophe", ont averti les autorités et des experts cités par l'agence Chine nouvelle.

Le barrage des trois Gorges est un mur de béton de 185 mètres de haut, créant une retenue de 39 milliards de m3. Il sert à fournir de l'électricité à un pays à la croissance économique dévoreuse d'énergie, mais il doit également domestiquer les eaux du plus long fleuve du pays, le Yangtze (6.360 km), dont les crues sont souvent meurtrières.

Treize ans après le premier coup de pioche, les travaux de génie civil des Trois Gorges ont pris fin en mai 2006 et le barrage doit être complètement opérationnel en 2008, une fois toutes les centrales installées.

Dominique de Villepin tacle Sarkozy et Dati dans l'affaire EADS

La Tribune 11/10/07

L'ancien Premier ministre est de plus entendu ce jeudi par les juges, dans le cadre de l'affaire Clearstream.

Sur le fond du dossier, celui qui était Premier ministre à l'époque où la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a acheté une partie des titres EADS avant une forte baisse boursière, assure qu'il n'a "jamais été saisi de ce dossier, ni par M. Lagardère, ni par le directeur de la Caisse des dépôts". Il a aussi jugé "possible" que son ministre des finances, Thierry Breton, n'ait pas été informé de l'affaire. Il se déclare "prêt, demain, à apporter mon témoignage, tous mes collaborateurs de Matignon sont prêts à apporter leur témoignage".

Par ailleurs, Dominique de Villepin est entendu à nouveau ce jeudi 11 octobre par les juges dans le cadre de l'affaire Clearstream, dans laquelle il est mis en examen.

Dominique de Villepin ne prend plus de gants contre Nicolas Sarkozy. Tout est bon pour tacler le président de la République, y compris l'affaire des délits d'initiés d'EADS. "D'un côté, on rappelle que M. (Nicolas) Sarkozy est très proche d'Arnaud Lagardère", a-t-il commenté. D'un autre, "on rappelle que Mme Dati a travaillé pour le groupe Lagardère", a-t-il glissé à propos de la ministre de la Justice lors de l'émission Question d'info LCP-France Info-AFP, mercredi 10 octobre.

Les victimes de maladies professionnelles interpellent Nicolas Sarkozy

AP 12/10/07

Plusieurs milliers de personnes (10.000 selon la police, 20.000 selon les organisateurs) parmi lesquelles de nombreuses victimes de l'amiante, ont défilé samedi à Paris pour exiger la reconnaissance et l'indemnisation intégrale des maladies professionnelles ou encore dénoncer la mise en place des franchises médicales prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

"Il y a quelques mois, un candidat a parcouru la France entière dans tous les sens, et les plateaux de télé dans tous les sens aussi, pour répéter qu'il 'voulait faire du travail une valeur centrale'!", a déclaré le porte-parole de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, François Desriaux, à l'origine du défilé avec la FNATH (accidentés de la vie).

"Maintenant qu'il est président de la République", a-t-il lancé à l'issue de la manifestation, "il est temps de lui demander si avoir trois millions et demi de situations d'exposition à des cancérogènes sur les lieux de travail, c'est ça la 'revalorisation du travail'?, Est-ce que 'mettre le travailleur au centre de la société' comme il l'a promis, cela passe par 70% des chantiers de désamiantage qui ne respectent pas la réglementation censée protéger la santé des travailleurs"?

Les victimes de l'amiante -qui réclament un procès pénal au même titre que celui du sang contaminé- ouvraient la marche, derrière deux banderoles sur lesquelles on pouvait lire: "Pas de concessions sur l'indemnisation" et "Les victimes ont leur mot à dire".

"Amiante: 10 morts par jour. Ni responsables, ni coupables?", interrogeait une pancarte. "Tous les ans, on a un nombre d'amiantés qui va en s'aggravant. Nous, on dit aux pouvoirs publics que ça suffit! Les empoisonneurs que sont les patrons et les actionnaires doivent payer", a déclaré à l'Associated Press André Pousse, porte-parole de l'Association de défense des victimes de l'amiante Renault Le Mans (ADVARL), dans la Sarthe.

"On veut un procès pénal de l'amiante puisque c'est en toute connaissance de cause qu'on nous a fait employer ces produits. Il y a eu un décret d'interdiction en 1997, mais on connaissait la dangerosité bien longtemps avant", a-t-il ajouté. André Pousse a souligné que ses deux frères étaient décédés d'un cancer provoqué par l'amiante, à l'âge de 60 et 61 ans.

"L'amiante abrège nos vies. La préretraite, c'est un droit, pas un privilège", pouvait-on d'ailleurs lire sur plusieurs pancartes.

Les manifestants étaient également venus dénoncer la mise en place des franchises médicales prévues dans le plan de redressement de la Sécurité sociale.

"Avec ces nouvelles franchises, les victimes de risques professionnels vont devoir financer elles-mêmes la réparation de leurs préjudices. Est-ce de votre faute, s'il vous faut acheter une boîte de médicament ou payer une séance de rééducation parce que les règles élémentaires de sécurité n'ont pas été respectées dans l'entreprise?", a déclaré le porte-parole de la FNATH Arnaud de Broca, lors d'un discours à l'issue du défilé.

Le juge Halphen s'élève violemment contre la dépénalisation du droit des affaires

La Tribune 12/10/07

Nicolas Sarkozy propose tout de même une réforme qui permettrait d'annuler l'imprescriptibilité des délits financiers.

Toutefois, le juge considère que le délit d'abus de bien social (ABS) doit être réformé. Ce symbole de toutes les "affaires" est aujourd'hui, de fait, imprescriptible, déclenchant l'ire des patrons. En effet, l'ABS est prescriptible au bout de trois ans. Mais à partir de quant débute ce délai ? La commission des faits ou leur découverte ? La seconde solution, dit jurisprudence. Cela, "dans certains cas peut paraître abusif", reconnaît Eric Halphen. Il propose que l'on revienne à un vrai délai de trois ans à condition qu'il puisse être renouvelé "dès lors que la majorité change au sein de l'entreprise".

Eric Halphen, aujourd'hui chargé de l'indemnisation des victimes d'accidents de la route et auteur de "polars" à succès, propose également d'encadrer les pratiques. "Il n'est pas acceptable que les commissaires aux comptes soient rémunérés par les sociétés qu'ils contrôlent : mieux vaudrait fonctionnariser cette profession". Il reprend l'idée de créer une vraie coopération internationale et de renforcer le rôle de la Cour des comptes ainsi que des cours régionales des comptes.

"Veut-il remercier les patrons ?", se demande le juge Halphen, dans une interview au Parisien du 12 octobre. Ce juge, célèbre pour ses investigations dans les "affaires" politico-financières, n'y va pas par quatre chemins pour dénoncer la future réforme de dépénalisation du droit des affaires, voulu par le président de la République. Il relève le contexte chargé dans lequel sont engagées les réflexions sur cette réforme: scandale EADS ou enquête sur les fonds secrets de l'UIMM. C'est le deuxième juge emblématique, après Eva Joly, à prendre violemment position contre cette réforme.

Budget: un député UMP propose une TVA à 12,5% pour toute la restauration

Marianne du 13/10/2007 –

Dans le cadre de l'examen du budget 2008, Jérôme Chartier (Val d'Oise) va déposer lundi avec d'autres députés un amendement pour créer ce nouveau taux de TVA à compter de janvier 2009.
"L'Etat aura jusqu'au projet de loi de Finances 2009 -voté à l'automne 2008- pour présenter les activités qu'il compte soumettre à ce nouveau taux de TVA", indique M. Chartier, auteur d'un récent rapport sur la mise en oeuvre d'une "TVA pouvoir d'achat".

Selon lui, ce taux de TVA intermédiaire pourrait servir à réunifier "l'ensemble de la restauration".
Ce taux à 12,5% se situerait "à mi-chemin" du taux de TVA sur les ventes à emporter et la restauration rapide (5,5%) et de celui sur les activités hôtelières traditionnelles (19,6%), fait-il remarquer.
La réduction du taux de TVA à 5,5% est la grande revendication de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et de son président André Daguin.

Le président Nicolas Sarkozy avait affirmé en août qu'il voulait "se battre" pour ramener la TVA à 5,5% dans la restauration. En juillet, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait cependant rappelé devant des députés que la Commission européenne donnerait une réponse en 2010 sur ce sujet.
M. Chartier a reconnu ne pas pouvoir "encore faire de bonnes estimations" sur ce que pourrait rapporter cette nouvelle TVA au budget de l'Etat.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la première source de recettes fiscales du budget de l'Etat (135 milliards d'euros prévus pour 2008), loin devant l'impôt sur le revenu (60 milliards d'euros attendus pour 2008).

On l’appellera « le paquet restauration » ?

Un député UMP a annoncé samedi à l'AFP qu'il allait proposer une nouvelle TVA à 12,5% pour "réunifier" tous les métiers de la restauration, en baissant donc la TVA dans les cafés, hôtels et restaurants (actuellement à 19,6%) et en augmentant celle sur les ventes à emporter (5,5%).

Le comité Balladur se plie à la volonté de M. Sarkozy

LE MONDE | 13.10.07

Pressé par l'Elysée, qui souhaiterait voir adopter la future réforme des institutions d'ici à la mi-janvier 2008, le comité de réflexion présidé par Edouard Balladur a dû accélérer la cadence. Le rapport sera rédigé d'ici la fin de la semaine prochaine, pour être remis au chef de l'Etat vers le 22 octobre. Et un accord de principe a d'ores et déjà été trouvé sur la plupart des recommandations 

De la nouvelle répartition des pouvoirs au sein de l'exécutif à l'interdiction du cumul des mandats pour les députés et les sénateurs, Le Monde dévoile – sous réserve d'ultimes modifications – les principales solutions que s'apprête à proposer le comité.

Le rôle du président. L'article 20 de la Constitution stipule que "le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation". Afin de consacrer la prédominance du chef de l'Etat, le comité devrait suggérer cette nouvelle formulation : "le président de la République définit la politique de la nation. Le gouvernement la met en oeuvre". Le choix du verbe "définir", jugé plus souple que "déterminer", qui était initialement envisagé, est censé répondre au risque d'un blocage en cas de cohabitation (Le Monde du 13 septembre).

La nuance n'a pas convaincu tous les membres du comité. Comment le président peut-il "définir" la politique de la nation si la majorité de l'Assemblée nationale lui est hostile ? Le mystère demeure.

Pas plus de deux mandats ; un droit de message au Parlement. Le comité Balladur va proposer que le titulaire de la fonction présidentielle ne puisse pas exercer plus de deux mandats consécutifs. Alors que cela lui est actuellement interdit en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le chef de l'Etat pourrait s'adresser directement aux parlementaires, dans l'enceinte de l'une ou l'autre des deux Assemblées. Ni débat ni vote ne pourraient suivre ses interventions.

Des "armes" quasi intactes. Le comité Balladur n'entend pas que soient rognés de façon substantielle les (nombreux) pouvoirs dont dispose le chef de l'Etat. Le droit de dissolution restera intact. L'article 16 de la Constitution, qui confère les pleins pouvoirs au président dans des circonstances exceptionnelles, ne sera pas supprimé, mais tout au plus encadré.

Des nominations sous contrôle. Les nominations les plus importantes auxquelles procède le président de la République seraient soumises pour avis à une commission parlementaire. Et ne seraient entérinées qu'après avoir obtenu un vote favorable du Parlement.

Un Parlement (un peu) moins sous contrainte. L'usage de l'article 49-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte de loi sans vote, serait limité à l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'ordre du jour du Parlement, dont le gouvernement détient quasiment l'entière maîtrise, serait pour moitié laissé à l'initiative des députés et des sénateurs (y compris de l'opposition).

De nouveaux droits pour les citoyens. Le comité Balladur va proposer la création d'un "défenseur des droits", aux compétences élargies par rapport à celles dont dispose l'actuel médiateur de la République. Le modèle de ce nouvel ombudsman serait le "défenseur du peuple" espagnol. Sa nomination serait soumise au vote du Parlement, la majorité des trois-cinquièmes étant requise. Le comité devrait également proposer d'instituer une "exception d'inconstitutionnalité", procédure qui permettrait à tout citoyen de contester la conformité à la Loi fondamentale d'un texte législatif déjà promulgué.

L'interdiction du cumul. Ce serait à la fois la proposition la plus spectaculaire du rapport Balladur… et celle qui aurait le moins de chances de voir le jour. Le comité pourrait en effet préconiser l'interdiction aux députés, mais aussi aux sénateurs, de cumuler leur mandat avec la présidence d'un exécutif local (région, département, commune). On doute que cette proposition ressorte intacte du Palais du Luxembourg ; si tant est qu'elle y soit un jour débattue.

Proportionnelle : à faible dose. Aucune majorité ne s'est dégagée sur l'épineuse question du mode de scrutin aux élections législatives. Les "proportionnalistes" se sont heurtés aux défenseurs du statu quo (scrutin majoritaire). Différentes options devraient être présentées dans le rapport, la voie médiane – l'instauration d'une dose de proportionnelle – étant privilégiée. S'y ajouterait une simple recommandation pour le Sénat : que son mode de scrutin "tienne compte de la démographie".

Calendrier

Le comité de réflexion sur les institutions remettra ses conclusions à Nicolas Sarkozy vers le 22 octobre. Le président poursuivra alors des consultations, avant l'élaboration, courant novembre, d'un projet de loi. Ce texte devrait être examiné en première lecture au Parlementdébut décembre. Pour être définitivement adopté, ce projet de loi devra être adopté dans les mêmes termes par les deux Assemblées, puis voté par une majorité des trois-cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, courant janvier. Le chef de l'Etat s'est engagé à ce qu'une réforme des institutions soit votée avant les municipales de mars 2008. Elle pourrait avoir lieu en même temps que la ratification du nouveau traité européen simplifié

Jean-Baptiste de Montvalon

Nouvelles découvertes dans le dossier Gautier-Sauvagnac

REUTERS : samedi 13 octobre 2007

PARIS - De nouveaux retraits en espèces d'un montant total de sept millions d'euros ont été mis au jour par la police financière sur un des comptes bancaires de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), annoncent samedi plusieurs organes de presse.

Cette découverte, effectuée à la banque de Marseille Martin-Maurel, porte à environ 17 millions d'euros les retraits d'espèces suspects effectués entre 2000 et 2007 sur trois comptes par cette organisation patronale présidée par un des plus hauts dirigeants du Medef, son négociateur en chef Denis Gautier-Sauvagnac.

Les recherches se poursuivent sur d'autres comptes bancaires de l'UIMM. "Tous les jours, on en découvre un peu plus et ça monte doucement", avait déclaré jeudi un policier à Reuters.

Vendredi, les policiers avaient aussi saisi environ deux millions d'euros dans un coffre loué dans une agence de la BNP par l'UIMM.

Précédemment, lors d'une perquisition au siège parisien de l'organisation patronale, une somme de plusieurs centaines de milliers d'euros en espèces a aussi été saisie dans un coffre.

L'enquête n'a pas permis pour l'instant d'identifier la destination des fonds. Denis Gautier-Sauvagnac a parlé initialement du financement des "oeuvres sociales" de l'UIMM, évoquant l'aide aux salariés et retraités nécessiteux, puis il a dit avoir utilisé l'argent pour "fluidifier les relations sociales", sans autres précisions.

L'enquête a en revanche montré que le dirigeant du Medef faisait retirer lui-même les espèces en envoyant dans les banques une collaboratrice de confiance. La piste du financement syndical est démentie par les principaux syndicats de salariés et aucun élément ne l'a confirmée à ce jour.

Le parquet de Paris, qui a ouvert le 26 septembre l'enquête préliminaire de police pour "abus de confiance" à la suite d'une dénonciation de "Tracfin", la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Economie, devrait décider de l'ouverture d'une information judiciaire après la remise d'un rapport précis par les policiers.

Dans l'attente, la présidente du Medef Laurence Parisot a redit sa confiance en Denis Gautier-Sauvagnac, qui représentait vendredi encore le patronat dans une négociation cruciale avec les syndicats de salariés sur la "modernisation du marché du travail".

Suppression de 14 tribunaux d'instance près d'Orléans et Bourges

REUTERS : samedi 13 octobre 2007

BOURGES, Cher (Reuters) - La suppression de 14 petits tribunaux d'instance situés dans le ressort des cours d'appel d'Orléans (Loiret) et Bourges (Cher) a été annoncée samedi par la ministre de la Justice Rachida Dati, en déplacement dans la région.

Il s'agissait du deuxième déplacement de la ministre sur la réforme de la carte judiciaire, après celui de Lille vendredi avec François Fillon, où a déjà été annoncée la suppression d'un tribunal de grande instance, à Hazebrouck, et de quatre tribunaux de grande instance.

La cour d'appel de Bourges est maintenue, alors que élus, avocats et magistrats locaux craignaient sa suppression. Les sept tribunaux de grand instance des deux ressorts ne sont pas non plus supprimés.

Pour justifier samedi la suppression de 14 tribunaux d'instance, de petites juridictions qui traitent les litiges civils de faible ampleur et certaines contraventions pénales, Rachida Dati a expliqué que leurs moyens seraient regroupés.

L'Indre verra ainsi trois de ses quatre tribunaux d'instance supprimés, à Issoudun, La Châtre, Le Blanc, pour un regroupement annoncé des moyens sur Châteauroux.

Les TI de Chinon et Loches (Indre et Loire) seront regroupés à Tours, ceux de Vendôme et Romorantin (Loir et Cher) à Blois, les moyens de celui de Pithiviers partiront à Orléans, ceux de Giens à Montargis (Loiret). Les TI de Sancerre et Vierzon partiront à Bourges, ceux de Château-Chinon, Clamecy, Cosne sur Loire à Nevers (Nièvre).

La ministre a confirmé que les décisions étaient prises sur des critères de chiffres d'activité, ce que son cabinet contestait ces dernières semaines, en expliquant qu'il n'y a avait "aucune approche mécanique".

MANIFESTATION À BOURGES

"La justice ne peut plus se permettre de fonctionner avec des tribunaux qui ont une faible activité", a-t-elle dit à la presse. "Dans les cours d'appel d'Orléans et Bourges, 16 tribunaux d'instance ne comptent qu'un seul juge. Douze ont une activité qui ne justifiaient pas l'emploi d'un juge à plein temps. Treize ont moins de cinq fonctionnaires attachés au greffe", a-t-elle dit.

Les annonces ont suscité de premières protestations samedi. "On ne peut pas envisager une justice de proximité sans une proximité de la justice", a dit André Laignel, maire PS d'Issoudun, à Reuters.

Face au palais de justice de Bourges, la ministre a été accueillie par une manifestation de protestation de 200 personnes, organisée à l'appel des avocats, d'associations, de syndicats et de partis de gauche.

La ministre n'est pas entrée dans les détails pratiques des regroupements de moyens, mais a promis que des "audiences foraines", c'est-à-dire itinérantes, pourraient être organisées pour les problèmes de curatelle, tutelle et surendettement.

Rachida Dati poursuit son "tour de France" de la réforme de la carte judiciaire lundi à Dijon. Ce dossier suscite des oppositions croissantes des magistrats, avocats et élus de gauche comme de droite.

Les opposants déplorent que la réforme semble se focaliser sur la suppression de petites juridictions, sur des critères statistiques, alors que selon eux ce sont celles qui fonctionnent le mieux.

Ils remarquent qu'aucune création de juridiction nouvelle ne semble prévue, alors que depuis la dernière réforme de la carte judiciaire en 1958, la population française a augmenté de 20 millions de personnes.