dimanche 14 octobre 2007
Budget: un député UMP propose une TVA à 12,5% pour toute la restauration
Marianne du 13/10/2007 –
Dans le cadre de l'examen du budget 2008, Jérôme Chartier (Val d'Oise) va déposer lundi avec d'autres députés un amendement pour créer ce nouveau taux de TVA à compter de janvier 2009.
"L'Etat aura jusqu'au projet de loi de Finances 2009 -voté à l'automne 2008- pour présenter les activités qu'il compte soumettre à ce nouveau taux de TVA", indique M. Chartier, auteur d'un récent rapport sur la mise en oeuvre d'une "TVA pouvoir d'achat".
Selon lui, ce taux de TVA intermédiaire pourrait servir à réunifier "l'ensemble de la restauration".
Ce taux à 12,5% se situerait "à mi-chemin" du taux de TVA sur les ventes à emporter et la restauration rapide (5,5%) et de celui sur les activités hôtelières traditionnelles (19,6%), fait-il remarquer.
La réduction du taux de TVA à 5,5% est la grande revendication de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) et de son président André Daguin.
Le président Nicolas Sarkozy avait affirmé en août qu'il voulait "se battre" pour ramener la TVA à 5,5% dans la restauration. En juillet, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, avait cependant rappelé devant des députés que la Commission européenne donnerait une réponse en 2010 sur ce sujet.
M. Chartier a reconnu ne pas pouvoir "encore faire de bonnes estimations" sur ce que pourrait rapporter cette nouvelle TVA au budget de l'Etat.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est la première source de recettes fiscales du budget de l'Etat (135 milliards d'euros prévus pour 2008), loin devant l'impôt sur le revenu (60 milliards d'euros attendus pour 2008).
On l’appellera « le paquet restauration » ?
Un député UMP a annoncé samedi à l'AFP qu'il allait proposer une nouvelle TVA à 12,5% pour "réunifier" tous les métiers de la restauration, en baissant donc la TVA dans les cafés, hôtels et restaurants (actuellement à 19,6%) et en augmentant celle sur les ventes à emporter (5,5%).
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