mercredi 3 octobre 2007
Grenelle de l'environnement: Nicolas Hulot pour un débat sur le nucléaire
AFP | 03.10.2007
Nicolas Hulot a souhaité mercredi un "débat de fond" sur l'énergie, en estimant qu'on ne pouvait "pas passer au forceps" sur le nucléaire lors du Grenelle de l'environnement.
"Dans une démocratie digne de ce nom, sur le nucléaire, on ne peut pas passer au forceps", a-t-il déclaré sur France Inter. "On n'est pas à un an près, et un an, en déléguant aux députés et sénateurs un débat de fond sur l'énergie, je pense que c'est une manière rationnelle de ne pas se traîner ces choix comme un boulet pendant des années", a estimé l'animateur écologiste.
"Le nucléaire ne peut pas se faire une virginité environnementale sur le dos de l'effet de serre", a-t-il par ailleurs mis en garde.
Il a également souhaité que le Grenelle ne soit "pas pollué par les OGM et le nucléaire", deux sujets qui ont largement mobilisé les groupes de travail et sur lesquels il n'y a pas eu de consensus.
"On ne peut pas tout trancher au moment du Grenelle. On peut très bien décider une consultation à l'échelle nationale pendant un an. C'est une possibilité. Sur des sujets qui ne sont pas anodins, on ne peut pas passer au forceps", a indiqué Nicolas Hulot.
Un "encombrant" à l'hosto
ALA suite d'un sévère infarctus du myocarde, finjuin 2007, Marcel, 59 ans, estadmis dans le coma aux urgences de Cochin, à Paris. Après trois semaines en réanimation,il est transféré au service de médecine interne. A force de soins patients de l'équipe, mais ausside sa famille, le malade recommence a sourIre, prononcequelques mots, parvient à suivre des conversations. il reste pourtant très diminué, ne marche pas, n'arrive plus ni à manger ni à boire seul.
Mi-septembre, la famille apprend qu'il est envoyé en Seine-Saint-Denis, à René-Muret, un hôpital de l'Assistance publique spécialisé en gériatrie. Quarante-cinq autres établissements, mieux adaptés à son cas., avaient vainement été sollicités par Cochin.
Tri sélectif pour les vieux
C'est alors que les choses se gâtent. En une semaine, le ressuscité perd 7 kilos, et pour cause: les plateaux déposés sur sa table repartent en l'état. Durant cette période, il ne prendra que trois repas, ceux que lui apporteront ses proches. Le personnel - intérimaire, comme très souvent, le week-end, dans les hôpitaux - est débordé, et il manque 20 infirmières sur 130 postes. A René-Muret, on jure qu'on a fait ce qu'on a pu et tenté six fois de le nourrir. Mais Marcel décline. Ses proches demandent qu'il soit repris à Cochin. Le patient a finalement atterri dans un troisième hosto, à Limeil-Brévannes, cette fois. Et vu son état de délabrement, a été admis dans un service de gériatrie aiguë et mis sous oxygène.
Personne n'a expliqué à cette famille que le dernier plan d'économies de l'Assistance publique s'était soldé par la fermeture de 800 lits de gériatrie et que 80 % des grands hôpitaux n'étaient pas en mesure d'assurer une prise en charge correcte des plus de 75 ans. Sans parler du manque de structures spécialisées, alors que la population vieillit. La création de 1 000 postes avait été promise pour la période 2005-2009. Mais à mi-parcours, on en est à peine à 300.
Et, plus encore, l'introduction, pour le calcul des soins, de la « tarification à l'activité» a produit de gros dégâts collatéraux.
Car cette fameuse « T2A »incite les établissements à choisir les patients qui rapportent, c'est-à dire ceux pour lesquels on multiplie les actes techniques « lourds >>, chers et pris en charge par l'assurance-maladie.
Les vieux, les handicapés et autres « accidentés de la vie », comme on dit chez Bachelot, sont moins intéressants. En clair, ils demandent du personnel et ne sont pas rentables. On les case où on peut.
Sarko, lors de sa dernière autopromotion à la télé, a souhaité la généralisation au plus vite de ce mode de gestion. Ce qui fait tousser le corps médical. Plusieurs syndicats redoutent que « le financement intégral des hôpitaux, en 2008, n'amène les établissements à sélectionner leurs patients en fonction du tarif (remboursé par la Sécu) de leur maladie ".
Et depuis deux semaines, la fièvre monte. Roselyne Bachelot a sur son bureau une lettre pétition signée par 1 000 médecins hospitaliers, dont 281 chefs de service, quI tirent dans le même sens et ajoutent: «La T2A pousse à une augmentation aberrante d'activités jugées rentables comme les hospitalisations de jour, quitte à accroître abusivement la prescription d'examens complémentaires pour les justifier. »
Bienvenue dans le monde de l'hôpital-entreprise!
Brigitte Rossigneux
© - « Le Canard enchaîné» - mercredi 3 octobre 2007
DSK menace de mettre Sarko sous tutelle
Il n'a pas encore investi la fonction qu'Il songe déjà à un autre job. Désigné, vendredi 28 septembre, directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Strauss-Kahn a refusé de dire lundi s'il serait candidat à l'élection présidentielle française en 2012. Un silence qui en dit long sur son ambition. Mais l'ancien ministre socialiste va-t-il devoir attendre cinq ans avant de prendre les rênes du pays? Pas sûr. Car, s'il faut en croire Fillon, la France est en << situation de faillite ». Or qui dit faillite dit mise sous tutelle du FMI.
Autrement dit, DSK ne va pas tarder à devenir le vrai patron. C'est lui qui va bientôt tenir les cordons de la bourse et dicter sa politique à Sarko, Fillon et autre Lagarde. Et dire que l'Elysée a soutenu sa candidature !
C'est ce qu'on appelle se prendre « l'ouverture» dans les gencives.
L'ex-maire de Sarcelles tient ainsi sa revanche. Boudé, il y a un an, par les militants socialistes, qui avaient préféré la candidature Royal à la sienne pour la présidentielle, le voici installé au premier rang sans passer par le suffrage universel. Quel destin ! Pour jouer pleinement les premiers rôles, il ne lui reste plus qu'à souhaiter que la politique de Sarko achève vite l'économie française.
En attendant de redresser le pays, DSK a assuré ses arrières. Comme directeur du FMI, il touchera 347320 euros par an, net d'impôt. Et se verra garanti dans trois ans une retraite annuelle de 56 000 euros. Ajouté à celles de député et de professeur d'université, cela prémunit DSK de la faillite pour ses vieux jours, qu'il concoure ou non 'à l'Elysée en 2012.
J.-M. Th.
© - « Le Canard enchaîné» - mercredi 3 octobre 2007
" Ce que fait Copé s'apparente à du trafic d'influence" [Patrick Devdejian]
Meaux. Un cumul jugé plus que douteux par le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, qui déplore en privé ce mélange des genres.
«Aux Etats-Unis, ça n'aurait pas été possible », juge quant à elle Christine Lagarde, bien placée pour en parler puisqu'elle a été avocate d'affaires outre-Atlantique. Et d'ajouter: « Cette situation va être difficile à gérer pour Copé et pour son cabinet. » Mais apparemment pas pour son portefeuille.
« Ce que fait Copé s'apparente àdu trafic d'influence, estimait pour sa part Patrick Devdejian en marge des journées parlementaires de Strasbourg.
Le 26 septembre, après avoir planché devant la commission Balladur sur les institutions, Devedjian avait d'ailleurs flingué Copé. « Il faudra être certainement plus rigoureux qu'on ne l'est aujourd'hui sur le cumul (des mandats d'élus) avec un exercice professionnel", a-t-il expliqué devant les caméras qui filmaient les auditions et. . . Jean-François Copé, qui faisait partie de la délégation de l'UMP.
Lequel Copé s'est senti obligé de répliquer, en évoquant un « choix personnel» et en rappelant qu'il y avait « une bonne centaine de députés» exerçant à temps partiel des activités professionnelles. Mais il n'y en a aucun pour défendre aujourd'hui leur collègue Copé.
Quant à Sarkozy, il juge «piteux » ce cumul, et il est d'autant plus furieux que le président du groupe UMP l'avait pris en exemple pour se justifier.
« Moi je suis avocat de profession, a expliqué Sarko. Je n'ai pas attendu d'être député et ancien ministre du Budget pour exercer. »
« En faisant cela, a-t-il poursuivi, Copé franchit la ligne blanche. Comme illustration du travailler plus pour gagner plus, il ya vraiment mieux. En plus, cela fait passer tous les politiques pour des cumulards qui ne pensent qu'au pognon. »
Mais il en faudrait davantage pour impressionner notre nouvel avocat: « C'est mal me connaître que de croire que je vais céder à la pression de la presse », assure Copé.
Avec tout le boulot qu'il a, il trouve encore le temps de lire des journaux ?
Le sénateur UMP d'Etagnac (Charente) Henri de Richemont :
«La profession d'avocat n'a jamais ete inpompatible ,avec un mandat parlementaire (...). Les electeurs ont le droit de nous faire perdre, pas de nous faire crever de faim.'"
© - « Le Canard enchaîné» - mercredi 3 octobre 2007
Copé touchant déjà 6700 euros net par mois (d'après le Canard) nous sommes pas mal à crever de faim en France !
« faire baisser la dette serait un leurre » [Arthuis]
PRÉSENTÉES comme la recette miracle pour réduire la dette, les ventes inuuobilières de l'Etat tournent au mauvais gag fmancier. Le président de la commission des Finances du Sénat, le centriste Jean Arthuis, s'inquiète, dans « Le Figaro» (2/10), de voir le gouvernement contxaint de payer des « loyers démesurés »pour occuper des bureaux qu'il a vendus à des sociétés privées. Dans ces conditions, « faire baisser la dette
(...) serait un leurre », ajoute Arthuis.
Il Y a pire. Comme l'a révélé « Le Canard », l'Etat a même racheté, en juin dernier, au, groupe Carlyle pour 376 millions l'immeuble de l'imprimerie nationale qu'il lui avait vendu 85 millions en 2003. Carlyle a réalisé dans l'opération, après travaux, un bénéfice de plus de 100 millions d:euros.
En août, nouvelle déconvenue fmancière : l'ancien hôtel parisien Majestic, cédé en avril 2007 pour 404 millions à une société du Qatar, est revendu 456 millions quatre mois plus tard. La preuve est faite que l'Etat aurait pu vendre plus cher...
Depuis, le ministère du Budget, responsable de ces brillantes opérations, a promis d'introduire une clause d'intéressement qui obligerait les acheteurs à verser un pourcentage de la plus-value en cas de revente rapide des immeubles.
Mais cette garantie n'a pas suffi aux sénateurs ni aux députés, qui ont demandé de pouvoir contrôler les prochaines ventes.
La confiance règne...
© - « Le Canard enchaîné» - mercredi 3 octobre 2007
L'accès aux soins pour tous remis en question ?
Vu dans le Canard Echaîné du mercredi 3 octobre
Medef : perquisitions chez Denis Gautier-Sauvagnac
NOUVELOBS 03.10.2007
La brigade financière, en charge d'une enquête sur des retraits d'argent suspects, perquisitionne actuellement le domicile et le siège de Union des industries et métiers de la métallurgie, dirigée par Denis Gautier-Sauvagnac.
La brigade financière menait mercredi 3 octobre matin des perquisitions dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte le 26 septembre par le parquet de Paris sur des retraits d'argent suspects sur le compte de l'UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie), dirigée par Denis Gautier-Sauvagnac, a-t-on appris de sources judiciaires.
Selon le site internet du journal Le Monde ces perquisitions ont lieu au domicile de Denis Gautier-Sauvagnac et au siège de l'UIMM, l'une des fédérations du Medef. Une information que le parquet de Paris qui supervise pourtant l'enquête n'a pas souhaité confirmer.
Retraits de fonds suspects
Le parquet avait été saisi le 24 septembre par la cellule antiblanchiment du ministère de l'Economie d'un rapport d'enquête sur des retraits de fonds suspects à hauteur de 5,6 millions d'euros sur le compte de l'UIMM.
L'enquête préliminaire ouverte deux jours plus tard a été confiée à la brigade financière qui doit déterminer si les faits dénoncés par Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) sont constitutifs ou non d'un abus de confiance de la part de Denis Gautier-Sauvagnac.
Président de l'UIMM, ce dernier est aussi est vice-président de l'Unedic et responsable de la commission des relations sociales au Medef où il est chargé des négociations sur le marché du travail.
Selon les enquêteurs de Bercy, Denis Gautier-Sauvagnac aurait retiré 5,6 millions d'euros en liquide des caisses de l'Union des industries et métiers de la métallurgie entre 2000 et 2007.
Un cadre de la BNP, intrigué par ces retraits, avait alerté Tracfin. Les retraits qui auraient été effectués par Denis Gautier-Sauvagnac, son assistante ou un collaborateur pouvaient atteindre 200.000 euros. Le compte avait été placé sous la surveillance de Tracfin qui a constaté des retraits jusqu'en 2007.
Après avoir obtenu le feu vert de la ministre de l'Economie et des Finances Christine Lagarde, les enquêteurs avaient transmis ces éléments, jugés "suffisamment troublants" à la justice. (AP)
Le CSA confirme : la parole de Nicolas Sarkozy ne comptera pas !
Isabelle Roberts, Raphäel Garrigos - Mercredi 3 Octobre
A croire qu’au CSA, ils n’ont pas la télé et n’ont pas vu qu’un certain Nicolas S. président de la R. squatte les écrans sans discontinuer depuis bientôt six mois… Hier, selon nos informations, lors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a rédigé une bafouille à François Hollande qui le renvoie sur les roses. Le premier secrétaire du PS avait saisi le CSA la semaine dernière au sujet du « temps d’exposition médiatique » du Président. Pour Hollande, l’hyperactivité médiatique de Sarkozy « doit désormais être pris [e] en compte au même titre que [le temps] du gouvernement ». De même que les multiples allocutions de ses collaborateurs, de Claude Guéant à Henri Gaino. Actuellement, hors période électorale, le temps de parole des politiques doit respecter un équilibre entre gouvernement, majorité et opposition à parts égales. Et le président de la République ? Il n’apparaît nulle part. Le CSA minute son temps de parole, mais il n’est imputé à aucune des catégories. Mais que fait-on quand Nicolas Sarkozy est à la fois Président, Premier ministre, ministre de l’Intérieur, cumulant tous les maroquins ? L’Ina’Stat, le baromètre des JT établi par l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) vient de publier des chiffres éloquents. Entre son élection en mai 1995 et le mois d’août suivant, Jacques Chirac était apparu 94 fois dans les JT et 75 fois sur la même période de 2002. Et Sarkozy ? 100, 110 fois ? Eh non : notre Président s’est matérialisé 224 fois sur le petit écran entre mai et août 2007 ! D’où la requête de François Hollande auprès du CSA. Dans sa réponse, le Conseil se base sur la Constitution et une jurisprudence du Conseil d’Etat de 2005 qui estime que « le président de la République ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement politique ». Ça se discute. Alors, buté, le CSA ? Inféodé à la majorité qui a nommé tous ses membres ? Certes, mais le CSA rappelle qu’il n’a pour fonction que d’appliquer les lois, pas de les faire. Et puis, explique un membre du Conseil, « l’esprit de la lettre à Hollande c’est de renvoyer à la commission Balladur sur la réforme des institutions dont fait partie un certain Jack Lang, que Hollande doit connaître ». En clair : si vous voulez que ça change, changez les institutions. Ça tombe bien : c’est ce que veut faire Laurent Fabius qui, dans le débat sur le temps de parole du Président, est allé plus loin que son camarade François. Dimanche, Fabius a annoncé qu’il entendait déposer un amendement afin de faire modifier la Constitution. Son idée ? Que le temps de parole dévolu au gouvernement inclue également celui du président de la République et de ses collaborateurs. En attendant, le CSA continue de faire ses petits relevés des interventions de Nicolas Sarkozy. Pour du beurre !
Chut... Les PME discriminent en silence
Par Luc Peillon Libération mercredi 3 octobre 2007
Travail. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde ), a pointé, hier, la passivité des petits patrons français.
La pyramide du personnel dans les entreprises américaines, «c’est comme les vallées alpestres : au fond, c’est tout noir, en haut, c’est blanc et chauve». Cette géographie d’entreprise, Louis Schweitzer n’en veut pas. Présentant hier son petit livre orange des bonnes pratiques contre les discriminations, le président de la Halde, a réitéré son opposition à la politique des quotas, version outre-atlantique. Et insisté sur les quelques initiatives de grandes entreprises, préférant l’incitation à la coercition. Car le bilan est assez maigre.
Passivité. Alors que la discrimination au travail est devenue la première cause de réclamation auprès de la Halde (5 000 plaintes depuis sa création), les projets de quelques stars du CAC 40 cachent mal la passivité de la majorité des autres. Même si l’ancien PDG de Renault constate un «vrai progrès» par rapport à 2005, seules une soixantaine de sociétés (sur les 260 interrogées) ont signé en 2006 une charte ou un code éthique de lutte contre les discriminations. Et 72 d’entre elles ont bien paraphé un accord d’entreprise, mais le plus souvent sur la question de l’égalité homme-femme ou du handicap. Sur une approche plus générale du dossier, essentielle selon la Halde, six entreprises seulement, parmi lesquelles Axa, Accor, Thales ou Danone, mènent des politiques globales contre les discriminations, qu’elles soient liées à l’âge, à l’origine ou à l’orientation sexuelle.
Au stade de l’embauche, une centaine d’entreprises ont engagé des actions visant à «objectiver leurs pratiques de recrutement» et à diversifier leurs sources de candidats. Problème : elles sont quatre fois plus nombreuses à agir sur le recrutement que sur le déroulement de carrière, alors que les plaintes sont deux fois plus importantes sur la question de l’évolution interne… L’avenir du CV anonyme, pour sa part, semble compromis. En l’absence du décret d’application de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, qui pourrait ne jamais sortir, seuls quelques groupes l’ont mis en place, tels que BNP Paribas, PTA ou encore Axa France.
Mais le vrai trou noir reste les petites et moyennes entreprises. L’obligation de négocier sur le thème des discriminations ne concernant pas les entreprises de moins de 50 salariés, celles-ci ne se bousculent pas. Sur le site de la Halde, seuls 1 000 clics chaque mois concernent le menu réservé aux PME, et seuls 200 téléchargements des outils pédagogiques auraient été effectués… sur près de 2 millions de PME.
Amendes. Si la lutte patine, ce serait aussi, selon Schweitzer, «parce que les dirigeants ont le sentiment qu’il n’y a pas de discriminations chez eux». Autre frein, le manque de détermination de la justice. Les dernières statistiques font état d’une cinquantaine de condamnations par an, souvent sous forme d’amendes ou de sursis. «Les juges considèrent cette question comme un trouble à l’ordre social beaucoup moins important que d’autres délits plus classiques, confie Louis Schweitzer à Libération. Il faut que la lutte contre les discriminations devienne réellement une priorité de l’institution judiciaire.»
Une Autorité capable de sanctionner
La Haute Autorité de lutte contre les discriminations, créée en 2004, dispose de pouvoirs d’instruction et de sanction. Elle peut exiger de la part de l’entreprise mise en cause la transmission des pièces nécessaires pour apprécier la situation. En cas de refus, elle peut saisir le juge des référés pour obtenir les documents et faire procéder à des auditions et des vérifications sur place. Elle peut aussi informer le procureur de la République lorsqu’elle découvre des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit.
Les HLM pourront gérer des logements privés
Ouest-France 03/10/07 - Monique GIRARD.
C'est une petite révolution dans le marché locatif. Un propriétaire privé pourra confier la gestion de son bien à un organisme HLM.
On manque cruellement de logements, notamment dans les grandes villes. 500 000 à 800 000 foyers attendent un toit. Parallèlement, des propriétaires préfèrent laisser leurs appartements vides par peur de tomber sur des locataires mauvais payeurs. Pour redonner confiance aux bailleurs privés et remettre sur le marché tous ces logements vacants, il existe pourtant une solution : le bail avec convention d'usufruit, institué par l'article 42 de la loi ENL (Engagement national sur le logement) du 13 juillet 2006.
Peu connu jusque-là, ce dispositif vient de sortir de l'ombre, grâce à l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) qui la reprend à son compte dans un Livre blanc, présenté le 12 septembre à Christine Boutin. La ministre du Logement et de la Ville n'a pas laissé passer cette occasion de récupérer des logements sociaux. Elle a signé, le 27 septembre, une convention avec l'Unpi, qui rassemble 15 millions de propriétaires et 1,5 million de logements.
Dès à présent, un propriétaire privé peut céder l'usufruit temporaire (la jouissance) de son bien à un bailleur social, tout en conservant la nue-propriété. Pour que le système fonctionne, il faut, bien entendu, que les organismes HLM s'engagent à leur tour. L'Unpi est confiante : « Ils pourront mettre rapidement à disposition de locataires modestes des logements bien situés. » Une façon de favoriser la mixité sociale, certes. Un moyen aussi d'augmenter l'offre locative sans avance de trésorerie. L'Union sociale pour l'habitat reste sceptique. « Nous nous interrogeons sur les modalités juridiques. Les HLM offrent un loyer modéré et une sécurité avec un bail à vie pour les plus modestes. Des conditions qui ne seront plus garanties à la sortie du dispositif, 15 ans après. »
La cession d'usufruit, mode d'emploi
Un propriétaire privé confiera la gestion de son bien à un organisme HLM qui encaissera les loyers pour une durée minimale de 15 ans (maximum 30 ans). En contrepartie, l'organisme social lui assurera un revenu annuel de l'ordre de 50 à 60 % des loyers qu'ils auraient perçus s'il avait loué lui-même, au prix du marché. Avantage pour le propriétaire, il sera exonéré de la taxe foncière et de l'ISF, éventuellement, s'il dispose de plusieurs logements. Il n'aura plus de soucis de gestion et d'entretien et aura la garantie de récupérer son bien en bon état à l'issue du contrat.
Avec ce système, « 300 000 logements pourraient être remis sur le marché », selon les propriétaires bailleurs.
