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vendredi 28 septembre 2007

Xavier Bertrand a annoncé l'application par décret de la réforme des régimes spéciaux de retraite. Un débat sans vote est prévu

NOUVELOBS 28.09.2007

Xavier Bertrand a annoncé jeudi 27 septembre que c'est par décret que la réforme des régimes spéciaux de retraite sera appliquée. Interrogé sur France Info, le ministre du Travail a indiqué que, "c'est tout simplement que si on est dans le domaine statutaire, on est dans le domaine réglementaire (...) ce n'est pas une loi que vous devez prendre, c'est un décret".
"A quoi sert la concertation dans le bureau de M. Bertrand, à quoi sert le débat express et sans vote à l'Assemblée nationale la semaine prochaine dès lors que le résultat est fixé à l'avance par le gouvernement ?", s'est interrogé Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes dans un communiqué.
"Avec cette méthode de sabreur, le gouvernement impose sa rigueur aux salariés et décourage les efforts des organisations syndicales et politiques pour réussir une réforme des retraites équitable et partagée", indique le communiqué.

Débat sans vote la semaine prochaine
Dès la semaine prochaine, un débat sans vote devrait avoir lieu à l'Assemblée nationale, "parce qu'il est important de rendre compte aux parlementaires de toutes les concertations que j'ai menées" et "que chacun puisse s'exprimer". Les "principes de la réforme", a-t-il rappelé, "c'est notamment la convergence des régimes spéciaux vers le régime de la fonction publique".
"Nous voulons que les Français soient mis sur un pied d'égalité concernant les retraites, et notamment concernant la durée de cotisation. Aujourd'hui vous avez de très nombreux Français qui sont (...) à 40 ans de cotisation. On ne peut pas continuer un système dans lequel certains seraient à 40 ans et d'autres à 37 ans et demie", a-t-il fait valoir.

Rencontre intersyndicale à la RATP
Les régimes spéciaux de retraite concernent quelque 500.000 cotisants et 1,1 million de retraités, notamment dans les entreprises publiques comme la RATP, la SNCF ou encore EDF et GDF mais aussi dans le secteur privé (marins, mineurs, clercs de notaire...), ainsi que les parlementaires. Leur coût était estimé à 4,98 milliards d'euros dans le budget 2007.
Une journée de grève le 18 octobre a été annoncée par six fédérations syndicales de cheminots sur huit (CGT, Sud, CFDT, CFTC, FO et CGC).
Les syndicats de la RATP devaient de leur côté se rencontrer vendredi à Paris pour faire le point sur la concertation entamée le 19 septembre dernier avec Xavier Bertrand et discuter d'une éventuelle mobilisation.

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Rachida Dati retour express en Corse

NOUVELOBS 28.09.2007

La Garde des Sceaux doit rencontrer les magistrats de Bastia après l'attentat et le mitraillage ayant visé deux bâtiments de justice, alors qu'elle était en déplacement sur l'Ile de Beauté

    La ministre de la Justice Rachida Dati, qui était en visite en Corse jeudi, revient sur l'île vendredi 28 septembre pour rencontrer les magistrats de Bastia, après deux attaques commises contre des bâtiments de justice.
La ministre est attendue à 10 heures vendredi.
Jeudi, une dizaine de personnes ont été commotionnées lors d'un attentat, ni signé ni revendiqué, commis contre une annexe du palais de justice de Bastia. Cet attentat a été perpétré alors que Rachida Dati était en Corse pour assister au congrès national des greffiers des tribunaux de commerce à Ajaccio.
Peu avant l'arrivée de la Garde des Sceaux en Corse, le tribunal d'instance de Sartène (Corse-du-Sud) avait aussi été mitraillé dans la nuit de mercredi à jeudi par des inconnus sans faire de victime.

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La BCE et la Fed continuent à prêter massivement

REUTERS : jeudi 27 septembre 2007

FRANCFORT/NEW YORK (Reuters) - La Banque centrale européenne et la Réserve fédérale des Etats-Unis continuent à mettre à la disposition des marchés frappés par la crise financière des liquidités très importantes, selon les chiffres diffusés jeudi.

Mercredi, la BCE a prêté 3,9 milliards d'euros à son taux directeur supérieur, celui de la facilité de prêt marginal, qui est à 5%. Cette somme est la plus importante empruntée au taux marginal depuis les 7,8 milliards d'euros d'octobre 2004.

De son côté, la Fed a injecté un total de 38 milliards de dollars (26,9 milliards d'euros) de réserves temporaires dans le système bancaire via quatre opérations différentes.

Ce total est équivalent à celui du 10 août, qui constituait lui-même le plus gros réalisé en une journée depuis celui de 50,35 milliards de dollars du 19 septembre 2001, huit jours après les attentats du 11 septembre à New York et Washington.

Dans la zone euro, la forte demande de liquidités de la part de banques qui n'osent plus se prêter entre elles a fait monter les taux d'intérêt auxquels sont adjugés les fonds alloués par la BCE, ainsi que les taux du marché monétaire. Le taux à trois mois s'échange à 4,72%-4,82%, à pratiquement son plus haut niveau depuis début 2001, alors que le taux de refinancement, le principal taux de la BCE est à 4%.

La BCE n'a pas précisé quelle banque ou quelles banques avaient besoin de fonds supplémentaires. La Dresdner Bank a démenti une rumeur de marché qui la disait contrainte d'avoir emprunté au taux supérieur de 5%.

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L’actualité de la pensée bientôt sur Nonfiction.fr", un site pour les idées neuves

Anne BRIGAUDEAU – France 3

Spécialisé dans les essais et la vie des idées, "Nonfiction.fr" sera lancé le 1er octobre

"Non-fiction.fr", explique son directeur éditorial Frédéric Martel, "va rendre compte d'une grande partie des 40.000 livres qui sortent chaque année, ne sont pas des romans et restent ignorés pour la plupart".

Un site intellectuel  qui ne s'interdira pas, à la marge, de traiter d'ouvrages pratiques s'ils traduisent un phénomène de société (comme l'essor de livres traitant de développement personnel et de psychologie pratique).

Si Nonfiction.fr affiche des liens avec Wikipedia, il ne revendique pas l'esprit communautaire des sites participatifs : "il ne s'agit pas d'un site où tout le monde peut faire son blog" explique Frédéric Martel, qui coordonnera la rédaction, "mais d'une toile construite par d'une équipe structurée de 250 à 300 personnes, connaisseurs de leur domaine : des spécialistes, des chercheurs, des étudiants en thèse ..." Contribueront ainsi des experts en sciences politiques comme Laurent Bouvet ou Nicolas Tenzer, des économistes comme Daniel Cohen ou Olivier Blanchard, des spécialistes de politique sociale comme Dominique Méda, des historiens comme Marc Lazar, des avocats comme Jean-Pierre Mignard.

Frédéric Martel
ne réfute pas une sensibilité de gauche, mais veut un pluralisme au spectre large, qui ira de la droite à la gauche radicale : "même s'il vise à la 'modernisation de la gauche', non-fiction.fr n'est rattaché à aucun homme (ou femme...) politique".

Objectif principal : "la moitié des essais n'ont pas de compte rendu dans la presse. Nous essaierons, nous, de les faire connaître, les critiquer, en discuter".

Reste à vivre : futur lieu de bouillonnement de la vie intellectuelle, "nonfiction.fr" n'en est pas moins une start-up qui devra trouver son équilibre économique, même si quelques parrains fortunés (comme l'ancien président d'Accenture, Benoît Genuini) se sont penchés sur son berceau. Fonds de départ : 150.000 euros pour un an. Pas question, dans un premier temps, de payer les contributeurs. Le financement sera cherché dans la publicité, les partenariats (Yahoo!), le pourcentage sur les ventes de livres (accord probable avec la Fnac). Pas plus de 4 salariés au départ : même la vie intellectuelle a un prix.

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Réchauffement de la planète : l'Amérique a la solution

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500 millions de dollars par jour pour les guerres américaines !

J-D. M. Libération 28/09/07

En 2008, la guerre en Irak et en Afghanistan devrait coûter plus d’un demi milliard de dollars par jour au trésor américain, soit 190 milliards de dollars !

C’est en tout cas la somme que le secrétaire d’état à la Défense Robert Gates vient de demander au Congrès pour financer l’engagement américain dans ces deux conflits au cours de l’année fiscale 2008. L’estimation initiale n’était que de 141 milliards de dollars ( ! ), mais de nouvelles dépenses sont apparues, notamment pour renforcer la protection des soldats.

Cette somme s’ajoute au budget de la défense qui s’élève déjà à 481 milliards. « Si le Congrès approuvait la dernière demande de budget révisé du président, le financement total de la guerre en Irak dépasserait les 600 milliards - 600 milliards ! » s’est indigné le démocrate Robert Byrd, président de la commission des Finances et du Sénat. 

A titre de comparaison, la capacité d'engagement du Fond Monétaire International, le célèbre FMI dont DSK brigue la présidence, et qui a été créé pour venir en aide aux pays de la planète économiquement en difficulté, se chiffrait pour l’année 2007à 190 milliards de dollars.

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Birmanie : La diplomatie française en totale hypocrisie

Par CHRISTIAN LOSSON  Libération vendredi 28 septembre 2007

L’appel de Sarkozy chef de l’Etat au blocage des investissements en Birmanie est tardif et ne peut avoir d’effets réels.

Quel est le sens de la sortie de Nicolas Sarkozy qui a appelé, mercredi, Total «à faire preuve de plus grande retenue, s’agissant des investissements en Birmanie» , appelant à leur gel ?

Le groupe pétrolier français l’ignore (ou feint de l’ignorer), puisqu’il n’a pas investi un dollar, dit-il, depuis 1998. « Le Président dit ce qu’il veut, mais cela ne nous a pas déstabilisés plus que ça, raconte une source proche du pétrolier.

«Ethique». Total, dans un communiqué, fait valoir cela autrement : «A ceux qui nous demandent de quitter le pays, nous répondons que, loin de résoudre les problèmes de la Birmanie un retrait forcé n’aurait pour effet que notre remplacement par d’autres opérateurs probablement moins respectueux de l’éthique qui sous-tend toutes nos actions. Notre départ constituerait alors un risque d’aggravation de la situation pour les populations.»

Une thèse que défend Total depuis son arrivée en Birmanie, en 1992, sur le champ gazier de Yadana, où elle a investi plus d’un milliard de dollars. Et qui divise les avocats des droits de l’homme. Ainsi, William Bourdon, défenseurs de Birmans accusant Total de pratiquer le travail forcé, assure que «la mise en quarantaine peut-être un remède pire que le mal» et qu«il n’y a pas d’exemple historique d’un régime tombé comme un fruit mûr» des suites d’un ­boycott.

D’autres ONG militent, au contraire, pour des sanctions renforcées. C’est le cas de la FIDH (lire ci-dessous). Ou des Amis de la Terre, qui font campagne depuis 1994 contre le commerce du bois de teck. «Aung Saan Suu Kyi elle-même déclarait en 1996 que la firme française Total est devenue le plus fort soutien du système militaire birman ».

Reste une question relative au «nouvel ordre mondial» prôné par Nicolas Sarkozy : serait-il à géométrie variable ? «Tout faire pour vendre des centrales nucléaires à la dictature libyenne d’un côté, et de l’autre, préconiser le gel d’investissement d’un pétrolier en Birmanie, n’est-ce pas un peu schizophrène ?» s’interroge un haut fonctionnaire du Quai d’Orsay.

«Showroom». Un diplomate français pense que, finalement, tout cela est très contrôlé. «Annoncer un gel de ce qui était déjà gelé, ce n’est pas révolutionnaire. Cela permet de surfer sur l’idée d’un new deal des droits de l’homme à la française tout en défendant les intérêts économiques de la France, qui n’entend pas se faire remplacer en Birmanie - ou ailleurs - par la Chine…» Ou par l’Inde, qui vient de rafler 150 millions de dollars (106 millions d’euros) de contrats pétroliers.

Une realpolitik que ne démentira pas Bernard Kouchner, auteur en 2003 d’un rapport complaisant financé par ­Total dans lequel il assurait notamment que le «programme socio-économique» en ­Birmanie était «la meilleure publicité pour Total», recommandant la création d’un «bureau, un showroom» à Rangoun.

Le Belge Olivier De Schutter est le secrétaire général de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme). Entretien.

Que pensez-vous de l’appel de Nicolas Sarkozy qui demande à Total de ne plus investir en Birmanie ?

C’est un appel bienvenu, mais qui arrive bien tard pour être crédible, histoire de se donner bonne conscience à bon marché. Il ressemble à un aveu. Total est complice des violations des droits de l’homme commises dans ce pays depuis le 9 juillet 1992, date de sa décision d’investir dans le pipeline de Yadana. Sanctions pour l’instant encore cosmétiques, inefficaces, parce qu’elles épargnent les secteurs stratégiques : pétrole, gaz ou bois de teck.

Le boycott est-il efficace contre les dictatures ?

Cela appelle une appréciation au cas par cas. Dans l’exemple de la Birmanie, qui n’est pas une économie de marché, il n’est pas possible à des investisseurs étrangers de travailler dans ces secteurs stratégiques sans en passer par l’Etat. Cela équivaut à une collaboration directe avec le régime et contribue au financement de la répression. La preuve : bien que le deal soit secret, les estimations les plus basses évoquent 200 millions de dollars [141 millions d’euros] par an de royalties payées par Total…

Boycotter, n’est-ce pas punir la population ? 

Non, car elle ne voit pas la couleur de l’argent. Les revenus de 75 % de la population birmane proviennent de l’agriculture. Et l’Etat prédateur dépense 45 à 50 % de son budget dans les dépenses militaires, contre moins de 3 % réservées à la santé et l’éducation ! 

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Des associations d'élus s'inquiètent des dispositions de la loi de finances 2008 pour les collectivités territoriales.

[ 27/09/07  - 19H51 - AFP  ]

L'association des petites villes de France (APVF) a ainsi regretté, dans un communiqué, "l'abandon du contrat de croissance et de solidarité qui régissait les relations financières Etat-collectivités locales depuis 1999".


"La non prise en compte d'une fraction de la croissance (pour les dotations aux collectivités) va se traduire par une diminution de près de 22% des principales compensations de taxe professionnelle", assure-t-elle, estimant que "pour beaucoup de communes le total des dotations 2008 devrait être inférieur à celui de 2007".


De son côté, l'Association nationale des élus de montagne a fait part de ses inquiétudes, dans un communiqué, quant aux conséquences de la baisse de la dotation de compensation de la taxe professionnelle et de celle de la compensation de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties agricole, instituée depuis 2006 pour les communes.
Selon cette association, "cette réduction risque à nouveau de pénaliser les collectivités rurales et de montagne les plus fragiles, les communes et leurs établissements de coopération, de même que les départements et les régions, pour lesquels cette taxe constitue une part significative de leurs recettes".

Posté par werdna à 04:04 - Fiscalité - Rétroliens [0] - Permalien [#]

Et si la France n'était pas endettée ?

Sophie LUTRAND - le 26/09/2007 - 11h32 

A quoi ressemblerait la France si la "faillite" évoquée par François Fillon ne la guettait pas ? Alors que le gouvernement présente mercredi le budget 2008 (en direct à 16h30), LCI.fr a posé la question à deux économistes.

Le gouvernement présente mercredi le budget de l'Etat français pour 2008 qui prévoit un déficit public de 42 milliards d'euros. En 2006, la dette de l'Etat représentait 1150 milliards d'euros soit plus de 18 000 euros par habitant. Chaque année, l'Etat dépense 20% de plus que ses recettes et rembourse, au titre de l'intérêt de l'emprunt de la dette, environ 150 milliards d'euros soit le budget de l'Etat.

Que se passerait-il si les comptes étaient à l'équilibre ? Quelles seraient les marges de manœuvre du gouvernement, les implications pour les entreprises et pour les particuliers ?

1. L'Etat pourrait baisser les impôts et les cotisations pour les entreprises
"L'impôt sur le bénéfice des entreprises en France est supérieur à la moyenne européenne, ce qui est pénalisant pour la croissance", idem pour la taxe professionnelle : "cette taxe est perçue par les collectivités locales et, même si le gouvernement aimerait bien la réduire ou la supprimer, il n'a pas aujourd'hui les moyens de compenser ce montant auprès des collectivités".

2. L'Etat pourrait supprimer l'impôt sur le revenu
Le remboursement de la dette équivaut chaque année à un peu plus de 3% de PIB (produit intérieur brut). C'est à peu près le montant des recettes de l'impôt sur le revenu, indique Xavier Timbaud, responsable du département analyses et prévisions à l'OFCE.

3. La France pourrait procéder aux investissements dont elle a besoin
Toujours sur la base de 3% de PIB supplémentaire dans les caisses de l'Etat (cf ci-dessus), "l'Etat pourrait augmenter le budget de l'enseignement de 50%". "Ce serait surtout nécessaire pour l'enseignement supérieur qui est le parent pauvre de l'enseignement". "L'argent versé au titre de la dette serait sans conteste plus utile s'il était attribué aux universités".

Les hôpitaux et les infrastructures routières pourraient également en bénéficier. Xavier Timbaud cite l'exemple de la Norvège qui, grâce à ses ressources pétrolières, n'a non seulement pas de dette mais est assise sur un pactole représentant 100% de son PIB. "Les impôts y sont particulièrement faibles, le taux de chômage aussi grâce à une redistribution sociale très forte", note l'économiste de l'OFCE.

4. La France pourrait davantage s'endetter
"Paradoxalement, si la France n'avait pas de dette, elle pourrait peut-être davantage emprunter", juge Xavier Timbaud. "Lorsque Tony Blair est arrivé au pouvoir, l'Angleterre était peu endettée. Il a donc emprunté pour davantage investir ce qui, à court et à moyen terme, a été favorable à l'économie et à l'emploi".

"La France est aujourd'hui très bien notée par les agences de notation qui déterminent les conditions de marché. Les créanciers se bousculent car la France rembourse toujours ses emprunts".

Pour l'économiste, le véritable risque serait que, d'ici 10 à 15 ans si rien ne bouge, la situation financière se dégrade et que la notation soit moins bonne. "Les créanciers se feraient plus rares et imposeraient des taux d'intérêts plus élevés".

Ca fait du bien de rêver ... à des dirigeants qui ne s'occupent pas que d'éléctions à gagner ou à perdre

Posté par werdna à 00:05 - Economie - Emploi - Insertion - Rétroliens [0] - Permalien [#]

Copé va-t-il pouvoir garder son temps partiel ?

LCI 29/09/07

Combien de députés exercent une activité professionnelle en plus de leur mandat ?  Difficile à savoir. Contactés par LCI.fr, les services de l'Assemblée nationale renvoient vers leur site où les 577 parlementaires sont classés par profession. "Mais il est impossible de dire s'ils exercent réellement ou non leur métier", reconnaît-on. On trouve ainsi sur les bancs de l'Assemblée 137 fonctionnaires, 40 avocats, 22 ingénieurs ou encore 7 dentistes...

L'exercice de son métier par un député est parfaitement légal. Le règlement de l'Assemblée stipule seulement que tout député ne peut "exciper ou laisser user de sa qualité" notamment "dans l'exercice des professions libérales". Ce point soulève donc des questions dans le cas de Jean-François Copé même s'il a affirmé vouloir "veiller scrupuleusement à ne traiter aucun dossier qui concerne soit ses activités ministérielles antérieures, soit l'Etat". Et de justifier sa nouvelle activité par un besoin de garder "les pieds sur terre".

Mais ses arguments n'ont pas l'air de convaincre parmi ses collègues de gauche et amis de droite. "C'est surprenant", estime l'UMP Dominique Dord. "Voilà quelqu'un qui a entendu le message du président : travailler plus pour gagner plus", ironise le villepinistre François Goulard. Le secrétaire général de l'UMP, Patrick Devedjian, a lui implicitement visé le patron du groupe UMP mercredi en estimant, devant le Comité Balladur sur la réforme des institutions, qu'il faudrait être "plus rigoureux" qu'aujourd'hui sur le cumul d'un mandat d'élu avec "un exercice professionnel".

"Supprimer tout cumul ?"

Chez les socialistes, des députés membres du barreau se font plus sévères. "Je suis toujours inscrit mais je ne perçois plus un euro de mon activité depuis que je suis député", a déclaré André Vallini. Même chose pour Arnaud Montebourg (PS) qui n'exerce plus "depuis 10 ans".  De son côté, François Hollande a plaidé pour l'introduction d'une "véritable incompatibilité" dans le cadre de la réforme des institutions. Le patron du PS argue qu' "on ne peut pas exercer un métier pendant son mandat parlementaire", a fortiori quand "il peut y avoir conflit d'intérêts". Membre du Comité Balladur, Jack Lang a lui affirmé  "qu'il serait sain que, dans notre démocratie, soit supprimé tout cumul de mandats et de fonctions, aussi bien pour les ministres que pour les députés".

Le cas Copé va-t-il ouvrir enfin un débat approfondi sur le statut de l'élu en France ? Trop tôt pour le dire mais le sujet ayant été abordé à plusieurs reprises devant le Comité Balladur, ses membres chargés de proposer fin octobre à Nicolas Sarkozy une réforme des institutions pourraient être bien inspirés de se prononcer. Le dernier mot reviendra quoi qu'il en soit au chef de l'Etat puisque c'est lui qui, à partir des conclusions du rapport du Comité, retiendra les réformes qu'il soumettra au Congrès début janvier.

C'est toujours ça de pris ! Depuis qu'il n'a plus de logement gratuit il faut bien qu'il se débrouille...

Posté par werdna à 00:04 - Démocratie - Institutions - Rétroliens [0] - Permalien [#]
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