mercredi 5 septembre 2007
La TVA sociale mijotera jusqu’aux municipales, d’autres réformes sont en réserve
Muriel Gremillet Libération mercredi 5 septembre 2007
Faute de conjoncture favorable, la parution du rapport Besson est repoussée.
«Franchement, ça n’est guère le moment.» Dans l’entourage d’Eric Besson, le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective, on la joue modeste. Le rapport attendu sur la TVA sociale, qui devait être rendu cette semaine au président de la République et au Premier ministre, attendra sans doute encore un peu.
La TVA sociale doit permettre de baisser une partie des cotisations payées par l’employeur sur les salaires, contre une augmentation de la TVA. Un dispositif qui doit assurer de nouvelles sources de financements pour la protection sociale, tout en baissant le coût du travail. Le sujet avait été lancé entre les deux tours des législatives par une confidence maladroite de Jean-Louis Borloo. La gauche s’était engouffrée dans le débat, fustigeant un impôt injuste.
Pédagogie. Après un été d’atermoiements, le message paraît simple : il n’y aura pas de hausse de la TVA au nom de la création d’une TVA sociale. François Fillon comme le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, le répètent : la mesure n’est pas opportune. La conjoncture morose semble avoir eu raison des efforts de pédagogie qu’appellent de leurs vœux un certain nombre de députés favorables à la mesure. «Les Français voient les prix s’envoler, note un député UMP. Et ils ne voient pas encore la traduction directe sur leur fiche de paie du travailler plus pour gagner plus . Alors on ne va pas les embrouiller avec des problèmes de TVA.»
Pierre Méhaignerie, député UMP et président de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, très en verve pour torpiller le projet, abonde : «Alors que nous connaissons une conjoncture faible, la mesure sur la TVA sociale n’est pas très favorable, dit-il. L’urgence est plutôt de faire toutes les réformes de structure dont la France à besoin.» Comme celle sur les licenciements, ou l’assouplissement du CDI.
Les élus un peu plus dégagés des contraintes électorales utilisent moins de précautions oratoires. Jean Arthuis, sénateur UDF de la Mayenne, estime que « la majorité comme l’opposition devraient sortir de leurs tabous. Nous avons un problème de compétitivité en France. Je n’ai pas l’intention de baisser la garde sur la TVA sociale.»
Mais d’autres réformes sont en réserve, une simplification des licenciements, entre autres, est envisagée.
La «TVA sociale seule ne suffira pas à sauver la France», dit Jean Arthuis. Et comme pour confirmer ce cri du cœur, c’est en fait à un ensemble de mesures que réfléchissent le gouvernement et la majorité. Avec un seul objectif, faire baisser le coût du travail, en rénovant la fiscalité.
«La hausse du coût du travail est un facteur de délocalisation, c’est contre ça que nous devons lutter», affirme Jérôme Chartier. Le député du Val d’Oise rendra le 24 septembre son rapport sur le sujet. Il se borne à lâcher que «la question n’est pas d’augmenter la TVA ou la CSG, notre souci est de réussir à baisser fortement le coût du travail.»
Tout un cortège de réformes, dites de structures, pourraient accompagner cette refonte de la fiscalité. Une simplification des licenciements par une rupture dite «négociée», la réforme de l’Etat, une renégociation du système des marges arrières qui pèsent sur les prix à la consommation dans la grande distribution, un assouplissement du marché du travail par la fin des professions réglementées, comme les taxis ou les notaires. Des chantiers ouverts par Nicolas Sarkozy, dans son discours lors de l’université d’été du Medef.
Petites touches. A première vue, des sujets qui semblent loin de la TVA sociale. Mais qui par petites touches contribuent à jouer sur le niveau des prix ou de la consommation. C’est là le point aveugle de la TVA : qu’une augmentation ne plombe pas l’ardeur consommatrice des Français.
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