jeudi 30 août 2007
Un impôt-plancher pour quoi faire?
Pierre Koetschet 20 Minutes 30 Août
Pour que personne n’échappe à l’impôt. En raison des niches fiscales — dons, investissements outre-mer, achats d’art, emploi d’un salarié à domicile… — et des abattements (journalistes, députés…), des foyers peuvent faire baisser leur impôt, jusqu’à être totalement exonéré. En 2006, en plein débat sur les niches fiscales, Henri Emmanuelli avait montré que grâce aux niches et abattements, il échappait complètement à l’impôt : «C’est formidable! Cette année, sur un impôt de départ de 11.000 euros, c’est finalement le fisc qui me doit 217 euros.»
Qu’est-ce qu’un impôt plancher?
Le principe est simple, il est d’ailleurs appliqué aux Etats-Unis depuis 1969. Il s’agit de fixer un impôt minimum dont doit s’acquitter un foyer, en fonction de ses revenus (et de la composition de la famille). Dans le cas d’Henri Emmanuelli, il pourrait par exemple être fixé à 5.000 euros.
Qui serait concerné?
Tout ceux qui profitent des 400 niches fiscales, donc beaucoup de monde. Ces niches fiscales représentent 45 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. La mesure toucherait évidemment d’abord les hauts revenus. «Comme la France se caractérise par un grand nombre de niches fiscales, il ne faut pas que les hauts revenus s'extraient de leur participation à la vie du pays», estime le député UMP Pierre Méhaignerie, qui a révélé que Christine Lagarde travaillait sur un tel projet de loi. A priori, seule «la dernière tranche, ou les deux dernières, mais certainement pas au-delà». Pour mémoire, la dernière tranche concerne les foyers qui ont plus de 66.679 € de revenus annuels (au taux d'imposition de 40%).
Quelle forme prendrait l’impôt plancher?
Les modalités du projet ne sont pas encore connues. Ni le taux minimum d’imposition, ni les niches concernées. En 2005, Dominique de Villepin avait tenté d’imposer une telle mesure, mais devant le tollé, certaines niches (investissement dans les DOM-TOM, mécénat) avaient été retirées, jusqu’à rendre le projet incompréhensible, puis censuré par le Conseil constitutionnel car le projet remettait en cause l’«égalité devant l’impôt».
Quelle est la cohérence de la politique fiscale du gouvernement?
Après le bouclier fiscal voté juste après l’élection de la nouvelle législature, ce projet apparaît comme un pas en arrière, salué par ceux-là même qui le voyaient d’un mauvais œil (le Nouveau Centre). Le Parti socialiste a dénoncé mercredi «les zigzags fiscaux du gouvernement» qui en réfléchissant à un impôt-plancher, reconnaît et essaie «de corriger les injustices de ses propres baisses d'impôts». A la sortie du conseil des ministres, Laurent Wauquiez a confirmé que le gouvernement explorait cette «piste de réflexion» et que ce n’était pas «un scoop».
Ranger vos niches voilà le plancher ...
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