dimanche 26 août 2007
Vives réactions contre le projet de juger les irresponsables
La justice "n'est pas là pour aider les victimes à faire leur deuil", déclare l'Union syndicale des magistrats après la proposition de Nicolas Sarkozy. Pour l'avocat Eric Dupond-Moretti, juger les malades serait un "retour au Moyen-Age".
La proposition de Nicolas Sarkozy de "faire évoluer la loi" pour que les criminels déclarés pénalement irresponsables puissent quand même être jugés a suscité vendredi 24 août de vives réactions des principaux syndicats de magistrats. Ils dénoncent une "aberration", qui serait de surcroît "inefficace" pour les victimes.
En 2003, déjà, le ministre de la Justice d'alors, Dominique Perben, avait suscité un tollé en proposant l'organisation d'un procès au cours duquel le malade serait déclaré auteur des faits, sans être sanctionné. "Ce n'est pas parce que la sanction pénale n'a pas de sens dans le cas de malades mentaux qu'il faut escamoter l'acte criminel et oublier la victime", avait-il dit.
"Un traumatisme supplémentaire"
Quatre ans après, les réactions sont toujours aussi vives chez les syndicats de magistrats. Pour Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), "si on est jugé alors qu'on n'est pas responsable pénalement, ça veut dire qu'on ne peut pas être condamné".
Dès lors, une audience "serait un traumatisme supplémentaire" pour les victimes, "inefficace" et n'apporterait "rien à personne", a-t-il fait valoir sur France Info. La justice, a souligné Bruno Thouzellier, "n'est pas là pour aider les victimes à faire leur deuil". Le président de l'USM déplore qu'on "mélange des notions psychologiques, familiales ou judiciaires. Tout le monde va y perdre à terme".
Juger les malades serait un "retour au Moyen-Age", un "non-sens", contraire à "tous les principes", s'est insurgé sur France Info l'avocat Eric Dupond-Moretti, qui veut en finir avec "l'idéologie victimaire" et la "démagogie".
Moins de précipitation plus de réflexion
De François Régis Hutin Directeur Général de Ouest-France
Bien sûr, il faut trouver des solutions à ce type de problème. Mais pourquoi commencer par annoncer des mesures avant toute analyse ? Pourquoi, une fois de plus, modifier et durcir les lois dans la précipitation ?
Comment se fait-il que, jusqu'aux plus hauts responsables politiques, l'émotion l'emporte sur la réflexion ?
Les lois existantes sont-elles dénuées d'efficacité ? Ou bien n'ont-elles pas été appliquées correctement ?
La réglementation est-elle insuffisante ou bien n'a-t-elle pas été suivie comme il l'aurait fallu ?
Faute de moyens ou par négligence ? C'est cela que nous voudrions savoir.
Cependant, tout se passe comme si, par de fortes proclamations, on voulait éviter de faire l'examen précis de la situation.
Une telle analyse serait-elle gênante pour les responsables politiques ?
Ce genre de comportement, dont la France est coutumière, est une sorte de fuite en avant : on édicte des lois nouvelles, plutôt que de veiller à l'application rigoureuse de celles qui sont en vigueur.
On pense sans doute apaiser ainsi l'opinion publique.
Mais on ne considère pas assez les conséquences : flatter l'opinion, ne proposer que répression et sévérité contribuent aussi à augmenter la vindicte et donc les tensions dans la société.
On peut légiférer dans la hâte, sous le coup de l'émotion.
Mais c'est courir le risque de produire des textes peu solides, pas tout à fait conformes à l'esprit et à la lettre de la Constitution.
De plus, multiplier les lois rend la loi illisible et la discrédite.
L'émotion est normale ; elle pousse à l'action, ce qui est positif.
Mais cela ne doit pas dispenser de la réflexion.
Au contraire, les questions en cause sont trop graves pour être traitées dans la précipitation.
Trop graves aussi pour laisser la place à ce qui pourrait passer pour de la démagogie.
